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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
C- 18-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
GESTION DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR UN PROJET DE BÂTIMENT D'ARCHIVES MUTUALISÉ ENTRE LES SERVICES D'ARCHIVES DE LA VILLE DE NIORT, DE LA CAN ET DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 18-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
GESTION DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR UN PROJET DE BÂTIMENT D'ARCHIVES MUTUALISÉ ENTRE LES SERVICES D'ARCHIVES DE LA VILLE DE NIORT, DE LA CAN ET DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Une convention de groupement de commande a été conclue le 31 août 2020 pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur un projet de bâtiment d’archives mutualisé entre les services d’archives de la Ville de Niort, de la Communauté d’agglomération du Niortais et du Département des Deux-Sèvres.
Le ministère de la Culture a accordé une subvention de 20 000 € au Département des Deux-Sèvres pour la réalisation de cette étude commune.
Cet avenant a pour objet d’ajouter, au sein de la convention, une clause relative au reversement d’une partie de la subvention aux deux autres membres du groupement, au prorata établi par la clé de répartition mentionnée à l’article 12-2 de la convention.
Pour rappel, cette clé de répartition prévoit que les coûts assumés en commun soient répartis entre les trois collectivités au prorata de leurs besoins en locaux de conservation, soit 60% pour le Département des Deux-Sèvres, 30 % pour la Ville de Niort et 10 % pour la Communauté d’agglomération du Niortais.
La subvention accordée étant de 20 000 euros, la CAN peut donc prétendre à 10 % de ce montant, en vertu de la clé de répartition établie, soit 2 000 euros.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 figurant en annexe ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant, ainsi que les pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué