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PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Règlements - Règlement graphique 6
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION
PIECE N° 4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE AU 1/5 000 Planche n° 6 - Varennes Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du
Le maire,
Etudié par URBAN HYMNS SARL Place du Marché - 17610 SAINT-SAUVANT Tel : 05 46 91 46 05
ARRÊT
COMMUNE DE
MIREBEAU
PRESCRIPTION
9/01/2019
0 250 500 m
28/12/2020
28/06/2021
COMMUNE DE
THURAGEAU
COMMUNE DE
MIREBEAU
COMMUNE DE
AMBERRE
COMMUNE DE
AMBERRE
COMMUNE DE
AMBERRE
COMMUNE DE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
Informations cadastrales
Limites communales
Parcelles cadastrales
Bâtiments
Réseau hydrographique
Informations réglementaires
Libellé des zones et leurs secteurs
Ua : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux centralités urbaines
Ua* : sous-secteur de la zone Urbanisée des centres-bourgs anciens
Ub : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux quartiers à dominante résidentielle des bourgs
Uc : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux hameaux
Ue : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux équipements d'intérêt collectif et de services publics
Ux : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux activités de commerces et de services
Uy : secteur de la zone Urbanisée correspondant aux activités artisanales et industrielles
1AUh : secteur de la zone AU destiné au développement résidentiel à court terme
2AUh : secteur de la zone AU destiné au développement résidentiel à long terme
1AUy : secteur de la zone AU destiné à court terme au développement économique (industrie et artisanat)
1AUe : secteur de la zone AU destiné au développement des équipements publics
N : zone naturelle et forestière
Np : secteur de la zone N correspondant à des espaces protégés
Ne : secteur de la zone N correspondant aux équipements d'intérêt collectifs et services publics ainsi qu'aux loisirs et sports de plein-air
A : zone agricole
Ap : secteur de la zone A correspondant à des espaces protégés
Agv : secteur de la zone agricole dédié à l'accueil des gens du voyage
Prescriptions surfaciques
Emplacement réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
Espace à planter (article R151-43 du Code de l'Urbanisme)
Espace boisé classé (article L113-1 du Code de l'Urbanisme)
Îlot patrimonial à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Limites de constructibilité aux abords des voies à grande circulation*(article L111-6 du Code de l'Urbanisme)
Parcs et jardins à préserver (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Zone exposée au risque d'inondation (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme)
Zone humide (aticle R151-31 du code de l'urbanisme)
Zone exposée au risque de mouvement de terrain (articles R151-31*et R151-34 du Code de l'Urbanisme)
Zone exposée à des pollutions (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme)
Secteur à Orientation d'Aménagement et de Programmation
Zones humides (article R151-31 du Code l'Urbanisme)
Prescriptions linéaires
Linéaire végétal à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Muret à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Chemin à préserver (article L151-39 du Code de l'Urbanisme)
Prescriptions ponctuelles
Arbre à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Mare à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Elément de patrimoine urbain à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Bâtiment autorisé à changer de destination (article L151-11 du Code de l'Urbanisme)
Légende