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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 17 juillet 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 17 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
1
Séance du 17 juillet 2020
Convocation du 13 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix -sept du mois de juillet à dix -neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Plan de la Tour, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du Foyer des Campagnes, en session ordinaire sous la présidence de Monsi eur Laurent GIUBERGIA, Maire.
Etaient présents Mesdames Florence VASSEUR - Aline CHARLES-Annick VERGOZ-Audrey DELAMARE- Sophie DUMONT- Lina MARCANTONI- Corinne MACREZ- Christiane FOURNIER-NER- Marie-France BILLO Messieurs Laurent GIUBERGIA – Alexandre LATIL – Gérald OLIVIER- Fabien BANET – Nicolas BERENGUIER- Florian PIGNOL- Gilles DE TREMERIE- Benoit MARLIN- Jean-Philippe DUTEURTRE- Frédéric BRANSIEC- Pierre ARNAL- Thierry REVEILLON
Procurations étaient données à : Audrey DELAMARE par Marie BINET
Secrétaire de séance : Florence VASSEUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h0 6
Il annonce que le point numéro 10 sera traité dans un prochain conseil, les listes nécessaires au vote n’ayant pas été complétées en totalité
Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020
Avant de passer à l’approbation Monsieur le Maire précise que dans le compte rendu ne figure pas l’intervention de Monsieur BRANSIEC qui demande la possibilité d’ajouter des suppléants dans les commissions pour la minorité, ceci étant dit il demande si le compte rendu soulève des observations.
Le compte rendu est approuvé à l’UNANIMITE Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
2
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEFENSE
2020_07_17_01
Afin de maintenir le lien entre la société française et la défense Monsieur le Maire propose de nommer un conseiller municipal défense qui sera un interlocuteur privilégié pour la défense et servira de relais avec la commune.
Ce conseiller sera destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Après avoir procédé au vote
POUR 22
ABSTENTION 1
Monsieur Jean-Philippe DUTEURTRE propose sa candidature qui est validée à l’ UNANIMITE
DESIGNATION DES MEMBRES CCFF et RCSC
2020_07_17_02
Monsieur le Maire indique qu’il convient de valider la liste des membres du Comité Communal Feux de Forêts et celle des membres de la Réserve Communale Sécurité Civile.
Les listes sont présentées à l’ensemble du Conseil qui les approuve à l’UNANIMITE
Intervention de Monsieur DUTEURTRE qui indique qu’avant le vote prévoyait des VICES- PRESIDENTS ADJOINTS, ce à quoi Monsieur le Maire répond que la saison est déjà bien entamée et que dans l’urgence seul des VICES-PRESIDENTS sont élus
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEUR AU CCAS
2020_07_17_03
En application de l’article R123_7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal. Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
3
Monsieur le Maire précise que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 ni inférieur à 8. Il propose de fixer le nombre de membres à 8, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Cette délibération est approuvée à l’UNANIMITE
ELECTION DES MEMBRES COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC 2020_07_17_04
Monsieur le Maire propose que la commission Délégation de Service Publique se compose comme suit : Le Maire Président de droit de la commission, trois membres titulaires et trois suppléants élus selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Sont candidats délégués titulaires
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Gérald OLIVIER
Alexandre LATIL
Corinne MACREZ
LISTE BRANSIEC_REVEILLON
Frédéric BRANSIEC
Sébastien JAUDEL
Pierre ARNAL
Nombre de votants 23
Bulletin blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 23
Sièges à pourvoir 3
Sont élus
Gérald OLIVIER
Alexandre LATIL
Frédéric BRANSIEC Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
4
Sont candidats délégués suppléants
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Aline CHARLES
Fabien BANET
Benoit MARLIN
LISTE BRANSIEC_REVEILLON
Thierry REVEILLON
Christiane FOURNIER NERI
Marie-France BILLO
Nombre de votants 23
Bulletin blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 23
Sièges à pourvoir 3
Sont élus
Aline CHARLES
Fabien BANET
Thierry REVEILLON
ELECTION DES MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET BUREAU D’ADJUDICATION
2020_07_17_05
Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics et l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres se compose comme suit : Le Maire Président de droit de la commission, trois membres titulaires et trois suppléants élus selon un scrutin de liste. Le scrutin est secret sauf la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public. L’ensemble du Conseil vote pour la main levée, conformément à la délibération 2020_07_10_03 Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
5
Sont candidats membres titulaires
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Gérald OLIVIER
Aline CHARLES
Fabien BANET
LISTE BRANSIEC_REVEILLON
Sébastien JAUDEL
Christiane FOUNRNIER NERI
Pierre ARNAL
Nombre de votants 23
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 23
Sièges à pourvoir 3
Sont proclamés élus
Gérald OLIVIER
Aline CHARLES
Sébastien JAUDEL
Sont candidats membres suppléants
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Florence VASSEUR
Alexandre LATIL
Sophie DUMONT
LISTE BRANSIEC_REVEILLON
Frédéric BRANSIEC
Marie-France BILLO
Thierry REVEILLON Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
6
Nombre de votants 23
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 23
Sièges à pourvoir 3
Sont proclamés élus
Florence VASSEUR
Alexandre LATIL
Frédéric BRANSIEC
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS _ DESIGNATION DES REPRESENTANTS PROPOSES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 2020_07_17_06
Monsieur le Maire, rapporte que L’article 1650 A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création par les communautés de communes levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Cette CIID se substitue aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels
Considérant le caractère obligatoire de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, Monsieur le Maire propose la liste suivante :
- Sophie DUMONT
- Florence VASSEUR
- Fabien BANET
- Corinne MACREZ
La liste est adoptée à l’UNANIMITE Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
7
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES 2020_07_17_07
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Massif des Maures Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. Ce vote aura lieu à main levée conformément à la délibération 2020_07_10_03
Candidat titulaire
Benoit Marlin
Candidat suppléant
Aline CHARLES
Nombre de votants 23
Abstention 1
Suffrages exprimés 22
Monsieur Benoit MARLIN est élu délégué titulaire et Madame Aline CHARLES est élue déléguée suppléante
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR- AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES
DU VAR
2020_07_17_08
Monsieur le Maire précise que la commune adhère à l’Association des Communes Forestières du Var – Agence des Politiques Energétiques du Var
Suite à la nouvelle organisation de l’équipe municipale, conformément à l’article 6 des statuts de cette Association et en application de la Direction Générale des Collectivités Locales du 21 février 2008 définissant le mode de représentation des collectivités à des organismes extérieurs, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
8
Les candidats sont les suivants :
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Suppléant Aline CHARLES
Aucune autre liste n’était déposée, et après avoir procédé au vote
Nombre de votants 23
Abstention 2
Contre 1
Suffrages exprimés 21
Monsieur Benoit MARLIN est nommé DELEGUE TITULAIRE et Aline CHARLES DELEGUEE SUPPLEANTE à la MAJORITE
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYMIELEC VAR
2020_07_17_09
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Commune auprès du SYMIELECVAR
Après appel des candidatures, le Conseil municipal procède au vote à main levée conformément à la délibération 2020_07_10_03
Sont candidats
LISTE LAURENT GIUBERGIA
Gérald OLIVER Délégué titulaire
Aline CHARLES Déléguée suppléante Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud
Compte rendu de séance- Conseil municipal du 17 juillet 2020
9
Aucune autre liste n’était déposée, et après avoir procédé au vote
Nombre de votants 23
Abstention 2
Contre 1
Suffrages exprimés 20
Monsieur Gérald OLIVIER est nommé DELEGUE TITULAIRE et Madame Aline CHARLES est nommée DELEGUEE SUPPLEANTE à la MAJORITE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à
19H29
Le Maire,
Laurent GIUBERGIA