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Déliberation - delib+012021+creation+
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+012021+creation+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
- votants 10
- absents 3
Date de convocation :
06/01/2021
Date d’affichage
07/01/2021
Objet
Création d’un
emploi non
permanent pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L ‘an deux mille vingt et un , le onze janvier à 18h30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI,
M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, Mme Séverine VALENTIN, M.
LAMARRE Laurent.
Absents excusés : Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZTD), M. Jean-Marie SINGLA (procuration à Christiane CAILLIAU- DELEU), M. Pascal GATTO.
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la préparation du remplacement d’un adjoint technique partant à la retraite ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 13 janvier 2021 septembre 2020 au 31 janvier 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU