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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 66
Date de convocation : 17/03/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_43
Objet : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DANS LE CADRE DE SCENES D'ENFANCE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Raymond SPOLI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis
1 ESCUDIER (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Olivier VERNEDE (VIGNEVIEILLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean- Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Rémi PENAVAIRE, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant la politique souhaitée par la CCRLCM en faveur des actions culturelles et sportives ;
Sur proposition du rapporteur, Gérard BARTHEZ ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER la prise en charge par la CCRLCM des frais de transport inhérents aux déplacements des enfants, scolarisés sur les Communes adhérentes, regroupement pédagogique intercommunal compris, afin de leur faire bénéficier des représentations jeune public proposées :
2 - dans le cadre de la programmation culturelle 2021/2022 et de la manifestation départementale « Scènes d’Enfance » :
• pour les maternelles en mars et mai 2022 à l’ECC ;
• pour les primaires en mars 2022 à l’ECC ;
• pour les enfants relevant des crèches du territoire et du RAM, en mars 2022 dans le réseau MILCOM (sous réserve d’un transport règlementaire)
- dans le cadre des concerts pédagogiques avec Jazz Conilhac en Terre d’Aude :
• Rassemblement des enfants en Novembre 2022.
PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Communauté de Communes.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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