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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - PN24 2026.03 A R R E T E SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
—— SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°PN24/2026.03
INTERDICTION de CIRCULATION sur le PN 24
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1°'° à 8°" partie) approuvée
par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
VU les articles L2122-28 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la réglementation routière et ses
textes d'application ;
VU la demande de Monsieur Jérôme GAILLARD, ordonnanceur voie, Infrapôle de Normandie, Unité
Territoriale de Maintenance Seine Porte de Normandie, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN pour effectuer
des travaux d'entretien des voies ferrées,
VU la nécessité d'assurer la sécurité routière et piétonnière ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux d'entretien de voies ferrées, le passage à niveau n°24 sera
fermé, en continu, aux circulations routières et aux piétons et une déviation routière sera mise en
place :
la nuit du 24 au 25 août 2026 de 21h30 à 6h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-GARENNE et
à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon,
Saint-Pierre-la-Garenne, le 27/07/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire —- Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98, route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Fax : 02 32 52 49 84 - Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr