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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 avril 1650
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 avril 1650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
Liste des délibérations prises
par le conseil municipal du 28 avril 2026
Délibération N° Objet Vote
25/2026
Compte de gestion 2025
Budget principal et cellule commerciale
Unanimité
26/2026
Compte administratif 2025
Budget principal et cellule commerciale
Majorité
27/2026
Affectation du résultat 2025
Budget principal et cellule commerciale
Unanimité
28/2026
Vote des taux de taxe 2026 Unanimité
29/2026
Budgets primitifs 2026
Budget principal et cellule commerciale
Unanimité
30/2026 Subvention 2026 aux associations Majorité
L’An deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.
Étaient présents:
Alain BOULANGER, Jean-Yves HANS, Martine GERARDIN, Emilie BARTHELEMY, Laurent GALLAIRE, Myriel DAIMEE, Fabien PARANT, Alexis de BRYAS, Sophie PERNY, Caroline BARY, Renaud MANINI, Emilie BOULIER, Géraldine GRECH, Laurence PECORARI et Valérie HANSSLER.
Absents excusés :
Etienne HOSOTTE, Jean-François HOLLENBACH, Léonie HENQUEL, Hervé ALT.
Pouvoirs : Etienne HOSOTTE à Alexis de BRYAS, Jean-François HOLLENBACH à Alain BOULANGER, Léonie HENQUEL à Martine GERARDIN et Hervé ALT à Laurence PECORARI.
Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Madame Caroline BARY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – www.fleville.fr 2
31/2026
Avenant à la convention de mise à disposition des
parcelles AP01 et AP23 à la société ALCOPA-
AUCTION
Unanimité
32/2026 Désignation des membres de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO)
Vote à bulletin secret
Liste E. HOSOTTE : 16 voix
Liste L. PECORARI : 3 voix
33/2026
Désignation des membres de la Commission
de Délégation de Service Public (DSP)
Vote à bulletin secret
Liste E. BARTHELEMY : 16 voix
Liste V. HANSSLER : 3 voix
34/2026
Protocole transactionnel avec un agent contractuel
de la ville Unanimité
35/2026 Convention de mutualisation du Conseiller
numérique avec les communes d’Heillecourt,
Houdemont et Ludres
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H35.
La secrétaire,
Caroline BARY
Affiché le 30/04/2026