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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 003 nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts | part
au
vote
15 14 15
Vote
A l'unanimité
Pour :15
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le :
Et
Publication ou
notification du :
Acte déposé à la
Préfecture du Cher, le
République Française 23 MARS 2026
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
L'an 2026, le 20 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. de LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme de
CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine, M. LEBRETON Vincent, Mme
LARAISE Nathalie, M. FEBBA Olivier, Mme MECHIN Myriam
Excusée ayant donné procuration : Mme VERMEULEN Martine à Mme PERRY Odile
A été nommé(e) secrétaire : M. de LEO Claudio
2026_03_003 — DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Sous la présidence de M. , élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%
de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la
commune.
Le Conseil approuve à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/03/2026
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT M. de LEO Claudio
LA
É Publicité des actes de la commune sur le site internet le 24/03/2026