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Déliberation - elections senatoriales election des delegues et suppleants du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villers-lès-Moivrons.
Lien du pdf (Déliberation - elections senatoriales election des delegues et suppleants du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT Commune de VILLERS-LES-MOIVRONS De MEURTHE ET MOSELLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
De présents : 7
De votants : 7
Date de convocation : 12/05/2023 Date d’affichage : 12/05/2023 Date affichage des délibérations : 16/06/2023
L’an deux mil vingt trois, le neuf juin, à 18 heures 30 minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-LES-MOIVRONS sous la présidence de Madame HUART Sonia, Maire.
Etaient présents : Sonia HUART, Laurent MIDON, Marie-Claire MARTEL, Alexis VENIER, Viviane VENIER, Fabien DE VEENE, Alexandre DROUVILLE
Absents excusés :
Absents non excusés : Denis DROUVILLE Alexandre LOUIS, Marjorie MATHIEU, Pouvoir :
Alexis VENIER a été désigné comme secrétaire de séance
Formant la majorité des membres en exercice.
2023- 22 : Elections sénatoriales : Election des délégués et suppléants
Le renouvellement des mandats des sénateurs dans le département de Meurthe-et-Moselle interviendra le 24 septembre 2023, conformément au décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Il appartient au Conseil municipal de désigner ces délégués conformément au décret cité ci-dessus et à l’arrêté préfectoral indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable.
Election d’un délégué :
Candidature : Alexandre DROUVILLE
Il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
A obtenu :
Alexandre DROUVILLE : 7 voix
Alexandre DROUVILLE est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Elections des délégués suppléants :
Candidatures : Laurent MIDON, Fabien DE VEENE, Viviane VENIER
Il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Ont obtenu
Laurent MIDON : 7 voix
Fabien DE VEENE : 7 voix
Viviane VENIER : 7 voix
Laurent MIDON, Fabien DE VEENE et Viviane VENIER sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales
Pour copie conforme,
Rendue exécutoire par envoi en
Préfecture de Meurthe et Moselle,
A Villers-lès-Moivrons,
Le 09/06/2023
Le Maire,
Sonia HUART