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Déliberation - compte+rendu+n°3+du+30+mars+
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+n°3+du+30+mars+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mars 2016
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 30 mars 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri
KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents: Mesdames MERCIER Evelyne, KNIBE Aline, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, Laurent L'ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absente et Excusée : JOURD'HEUIL Aline
Madame KNIBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
I! doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTATIF 2015
Sous la présidence de Monsieur CARRE Jean-Paul, 1% Adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 de la Commune qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 457 992.30 €
Recettes 543 115.63 €
Excédent de clôture : 85 123.33 €
Investissement
Dépenses 195 759.05 €
Recettes 97 887.25€
Déficit de clôture : 97 871.80 €
Reste à réaliser
Dépenses 23 083. 00 €
Recettes 00.00 €
Solde 23 083.00 € Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
Hors de la présence de Monsieur KERZREHO Henri, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015.
AFFECTION DES RESULTATS 2015
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le 1° Adjoint au Maire après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2015 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015 85 123.33 €
Report à nouveau 251 044.35 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 336 167.68 €
Section d’Investissement
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) 82 207.35 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 23 083.00 €
Recettes : 0.00 €
Besoin de financement à la section d'investissement 105 290.35 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au - compte R 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 105 290.00 € - R 002 « excédent de fonctionnement reporté » Recette de fonctionnement 230 877.00 € - D 001 « solde d'exécution négatif reporté » 82 208.00 €
BUDGET 2016
AUTRES GROUPEMENTS SDEA (limiteurd'intensité) 12 000,00
limiteur d'intensité 4 000,00
candélabres Impasse des vieux terriers 1 500,00
enfouissement rue du moulin/rue des jardins 6 500,00
BOIS ET FORET 5 000,00
ACHAT DIVERS ARBUSTES 1 000,00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 16 000,00
Accessibilité salle des fêtes 14 000,00
Jeux d'enfants 1 800,00
AMENAGEMENT GARE/SALLE DES FÊTES 171 300,00
morcrette 12 000,00
becard 7 500,00
point P gare 7 000,00
divers 3 300,00
Salle des fêtes 141 500,00
RESEAU D'ADDUCTION D'EAU (compteurs) rue de l'Eglise 11 000,00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES INSTALLATIONS, Matériel et outillage techniques 1 000,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
| INSTAL. GENE.AGENCE.AMENAGEMENT DIVERS 20
000,00
cuisine salle des fêtes
20 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
500,00
ordinateur point lecture
500,00
MOBILIER
2 000,00
Vaisselle
1 000,00
cadastre
1 000,00
Les investissements ci-dessus ont été approuvés à l'unanimité pour un
montant de 239 800 €.
- La section de dépenses d'investissement s'élève à 399 111 € en équilibre
avec les recettes
un emprunt de durée 5 ans sera souscrit
_ La section de fonctionnement est équilibrée à 736 000 € en dépenses
et en recettes
Le budget 2016 fonctionnement et investissement a été voté à l'unanimité.
VOTE DES TAUX 2016
Monsieur le Maire après avoir présenté au Conseil Municipal le budget
2016 propose de ne
pas augmenter cette année les 4 taxes que sont la taxe d'habitation,
les taxes foncières bâti et
non bâti et la CFE.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide à l'unanimité de ne pas
augmenter les impôts
communaux
Taxe d'Habitation 17.16 %
Foncier bâti 13.95 %
Foncier non bâti 15.07 %
CFE 14.09 %
RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES
FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget, la rénovation
thermique et
la mise en accessibilité de la salle des fêtes de notre commune a été actée.
Le montant des travaux TTC est de 155 592.00 €
Qui se décomposent :
- 142 474.00 € concernant l'amélioration du bâtiment, tant sur le point
thermique que sur
le point accessibilité
- 11 262.00 € pour la mise en accessibilité du terrain
Pour financer l'opération Monsieur le Maire propose de demander l’aide
:
- De la Région
- De l'Etat (fond de soutien à l'investissement)
- Du Sénateur (réserve parlementaire)
Le Conseil, à l'unanimité valide l'étude du maitre d'œuvre pour un montant
de 141 474.00 €
valide le devis d'accessibilité du terrain pour un montant de 11 262.00 €
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire
a) pour que soient réalisées la rénovation thermique et la mise en accessibilité de la salle des
fêtes
b) pour signer les marchés et avenants
c) pour fixer toutes les charges et conditions, exiger toute garantie,
signer tout engagement,
acte et pièces, solliciter toute aide locale, départementale ou autre
et généralement faire le
nécessaire.
PRISE EN CHARGE DE LA GARDERIE
Devant les difficultés financières rencontrées par certains parents, monsieur le Maire propose
au Conseil de voter la gratuité de la garderie pour les enfants de Saint
Benoist sur Vanne,
scolarisés dans notre RPI et qui utilisent ce service.
Monsieur le Maire rappelle que : Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
- la garderie a lieu au regroupement scolaire de Saint Benoist
- la garderie a lieu le matin et le soir (facultatif)
- les enfants restant à la cantine vont obligatoirement à la garderie avant de rentrer dans les classes
La Commune se substituera aux parents dans le règlement de ce service.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord sur la gratuité de la garderie pour les enfants de Saint Benoist, fréquentant le RPI, à effet du 01/03/2016 et dit que le montant généré par cette gratuité sera remboursé par la Commune au SIVOS tous les mois.
BAIL ANTENNE ORANGE (LE FONDS DE LA VIEILLE GARE)
Monsieur le Maire rappelle que sur notre territoire, ORANGE a implanté une antenne relais. Le groupe SNEF a été chargé par ce dernier de voir dans quelle possibilité nous pouvions accorder, sur l'emprise de l'antenne, 6 m2 supplémentaire, servant à l'accueil éventuel des
équipements FREE Mobile
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour mettre à disposition d'ORANGE une surface supplémentaire de 6 m2 nécessaire à l'accueil éventuel des équipements FREE Mobile, précise que le loyer annuel prendra effet le 30/10/2016 et se décomposera de la façon suivante :
-_ Loyer annuel : 1 992 € toutes charges incluses
- Mise à disposition de 3 abonnements téléphoniques pendant toute la durée de validité du bail et de ses éventuels renouvellements
dit que le nouveau bail aura une durée de 12 ans, à compter du 30/10/2016 et pourra être
renouveler par période de 6 ans.
Fin de la séance à 21h00