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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouzieys-Panens.
Lien du pdf (Arrêté - AP Interdiction manifestations sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
E
=
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
DU
TARN
sIDPC
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
restriction
des
manifestations
physiques
et
sportives
dans
le
département
du
Tarn
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L131-4,
L131-5
et
suivants :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2212-2
et
L2212-4
à
L2215-
et
suivants :
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
le
décret
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX
préfet
du
Tarn ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Mme
Corinne
QUEBRE,
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Corinne
QUEBRE,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
;
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
du
Tarn
en
vigilance
rouge
pour
la
canicule
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
à
midi
et
que
cet
épisode
perdure
dans
le temps ;
Considérant
que
cet
événement
météorologique
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
dans
pareilles
circonstances,
de
prendre
toutes
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
aux
fins
de
participer
à des
activités
sportives
;
Considérant
les
risques
induits
par
l'épisode
de
canicule
extrême
sur
la
santé
des
personnes
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
aux
fins
de
participer
à
des
activités
sportives ;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'adopter
des
mesures
propres
tant
à
préserver
la
santé
des
personnes
qu'à
prévenir
la
sur-sollicitation
des
services
de
secours
et
l'engorgement
des
services
d'urgence ;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
; ARRÊTE
TSI:
05
63
45
5161
/
Me!
pref-sidpc@tarn.gouv.fr
Place
de
la
Prefecture,
81013
Albi
CEDEX
09
- www.tarn.gouv.fr Article
1 :
À
compter
du
25
juin
2026,
les
manifestations
sportives,
compétitions
sportives,
rassemblements
sportifs
et
entraînements
en
plein
air
ou
dans
des
espaces
non
climatisés
sont
interdits
l'après-midi
(dès
12h)
et
le
soir
pendant
toute
la durée
de
la vigilance
rouge
canicule.
Article
2 :
Par
dérogation
à
l’article
1”,
les
activités
sportives
peuvent
se
tenir
si
elles
se
déroulent
au
sein
d'un
équipement
sportif
climatisé
ou
s'il s'agit
d'activités
aquatiques.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
en
les
formes
et
délais
requis
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse.
Article
5
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Albi, le 24 juin 2026,
Pour
le
Préfet,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
PS
et
=
de
Corinne
QUEBRE
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.
fr.
|
=: :
pref-sidpc@tarn.gouv.fr
ture,
81013
Ali
CEDEX
C9
- www.tarn.gouv.fr