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Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 19 CTM Enveloppe financiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2024/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/24
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 11/09/2024 - présents : 11 Date d'Affichage : 24/09/2024 - votants : 12 (1 pouvoir) Télétransmis le : 24/09/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 19 septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY
Était excusée avec pouvoir : Danièle THIABAUD pouvoir à Muriel GUERIN
Étaient absents : Stéphane AGUETTAZ (excusé), Manon WANTELLET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – AUGMENTATION ENVELOPPE FINANCIERE DU PROJET - CHAMOUX-SUR-GELON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du 6 août 2020.
CONSIDERANT :
-Que la Commune de Chamoux-Sur-Gelon a initié un projet de création d'un centre technique
-Que la Commune de Chamoux-Sur-Gelon a initié un projet de création d'un centre technique municipal sur les parcelles ZS 12, 13 et 14 pour une emprise totale de 870 m² sise 167 rue des Viorges sur la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Ce bâtiment technique de 280 m² disposera de deux travées avec portes sectionnelles pour ranger les engins et accessoires techniques de la Commune et une travée avec une fosse et un établi pour réaliser l'entretien des engins et les petites réparations.
Un coin bureau et des sanitaires pour les agents seront également aménagés sous la mezzanine.
D'un point de vue des réseaux, le bâtiment fonctionnera en autonomie, avec une infiltration des eaux pluviales et un traitement des eaux usées dans un système de traitement non collectif et rejet dans le milieu naturel en fin de filière.
-Que ce projet a fait l’objet d’une délibération datée 5 décembre 2023 (2023/53) actant l’augmentation de budget d’opération à 610 000 € HT
-Que l'estimation financière présentée par le maître d’œuvre au stade Avant-Projet Définitif (APD) se révèle être finalement d’un montant de 523 710 € HT. Cette estimation est supérieure à celle du budget prévisionnel estimée à 370 000 € HT au début de l'opération. -Que cette hausse du coût d’opération s’explique par le fait que pour déterminer l’enveloppe de travaux, le Maître d’ouvrage a estimé les dépenses au regard de constructions similaires (hangars métalliques de stockage, livrés bruts) pour lesquels les derniers prix classiquement connus oscillaient autour de 1 000 € HT du m², soit un budget de travaux de l'ordre de 320 000 € HT, coût d'objectif donné au Maître d'œuvre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240919-202424-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 202424 -Que pour cette opération du centre technique municipal, la surface étant de faible importance, de l’ordre de 300 m², les coûts fixes des entreprises ainsi que les répercussions de l’augmentation significative des coûts des matières premières, représentent une charge non négligeable qui ramenés à la surface font augmenter le ratio de manière importante. -Ces circonstances imprévues précitées et rencontrées en cours d’étude justifient la revalorisation du coût d’opération.
-Le nouveau budget de travaux est donc de 523 710 € HT, soit un coût total d’opération de 650 000 € HT. Le bilan détaillé est annexé à la présente délibération.
-Par ailleurs, en application de l'article 3 du CCAP, le Maître d'œuvre a droit à une rémunération complémentaire calculée comme suit :
- Après en avoir délibéré,
DECIDE d’augmenter l’enveloppe financière de l’opération de construction du centre technique municipal de Chamoux-sur-Gelon. Le nouveau montant d’opération est fixé à 650 000 € HT (valeur juin 2024) ;
DECIDE de voter le budget supplémentaire consacré à l’opération ;
DECIDE de conclure un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afin d’acter du nouveau montant d’opération ;
DECIDE de valider l’Avant-Projet définitif (APD) et de fixer le nouveau montant de rémunération du maître d’œuvre à 69 705,49 € HT conformément aux clauses du marché ;
DECIDE d’approuver le dépôt du permis de construire
DECIDE d’autoriser la SAS, mandataire de la commune de Chamoux-sur-Gelon, à signer l’avenant validant l’APD et fixant la nouvelle rémunération du maitre d’œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240919-202424-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 202424