Déliberation - BC 29 mai 2026 registre des deliberations

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Déliberation - BC 29 mai 2026 registre des deliberations Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - BC 29 mai 2026 registre des deliberations)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Date de la convocation

29 MAI 2026

Délibération n° 2026-06-012

NOMBRE DE SIEGES :34

MEMBRES EN EXERCICE : 34

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOTES : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

GROUPE SCOLAIRE - BATIMENT 22 DE LA

CITADELLE A LANGRES - TRAVAUX

D'AMENAGEMENTS - AVENANTS - APPROBATION

Etaient présents :

M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. CHITTARO F M. DIR R Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. PREVOT M Mme GIRARDOT L M. OUDOT E Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S Mme BERNAND C M. GOIROT M M. DECHANET D M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. THOUVENOT S à M. LAMBERT D

M. CHEVALLIER A à M. BLANCHARD D

Excusés

M. PECHIODAT R

Absents :

M. PARISEL P Mme DECOK J M. LAMBERT B

M. PRADET C M. ROUGE O M. SELLIER F

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 4 Juin à 17 h 15, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, AUDITORIUM – BATIMENT 21 DE LA CITADELLE, Avenue du 21ème RI – 52200 LANGRES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, L.2194-1 et R. 2194- 8,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 09h55

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202006012-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2026-04-022 en date du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 4 juin 2026,

Vu les pièces contractuelles des marchés,

Vu les justifications apportées par le maître d’œuvre,

Considérant que lors de la réalisation des travaux il s’est avéré nécessaire et intéressant pour la Communauté de Communes du Grand Langres de modifier les marchés initiaux,

Considérant que, pour chacun des lots concernés, les incidences financières des modifications sont autorisées par les dispositions de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

➢ Approuve les avenants suivants :

Lot et désignation

Titulaire

Montant HT Montant HT Montant HT

Marché initial % Marchés + avenants 1 et 2

Avenant n° 2 (pour rappel : avenant n° 1

sans incidence financière)

Lot 3 : DEMOLITIONS COMPLEMENTAIRES

- GROS ŒUVRE

Groupement

MAILLEFERT/CANGI/MAGNIER/CASTELLA

NI

52260 Rolampont

3 501 889,76 €

51 733,94 €

1,48 %

3 553 623,70 €

Avenant n° 1

Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM – SERRURERIE

SOMETAL

70120 Cintrey

1 108 623,24 €

9 281,70 €

0,84 %

1 117 904,94 €

Avenant n° 1

Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES

Groupement AUDINOT JIM/MOB DESIGN

55170 Arceville

894 238,84 €

- 2 048,18

€

- 0,23 %

892 190,66 €

Avenant n° 1

Lot 9 : CLOISONS - DOUBLAGES -

FAUX/PLAFONDS - ISOLATION

YANN GRIRARDOT

52000 Chaumont

1 088 367,50 €

1 800,00 €

0,17 %

1 090 167,50 €

Avenant n° 1

Lot 12 : CARRELAGES FAIENCES

SARL JOFFROY

52210 Villiers sur Suize

393 925,55 €

4 905,32 €

1,25 %

398 830,87 €

Avenant n° 1

Lot 15 : ASCENSEUR

A2A

51430 Bezannes

46 500,00 €

3 300,00 €

7,10 %

49 800,00 €

➢ Autorise Madame la Présidente à signer les avenants listés ci-avant,

➢ Autorise Madame la Présidente à prendre toutes décisions à intervenir pour l’exécution de la présente délibération

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 09h55

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202006012-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Mme Justine MELOT

La Présidente,

Céline BERNAND

[[[signature1]]] Celine BERNAND

2026.06.09 09:47:04 +0200

Ref:11162813-16838005-1-D

Signature numérique

la Présidente

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 09h55

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202006012-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Date de la convocation

29 MAI 2026

Délibération n° 2026-06-013

NOMBRE DE SIEGES :34

MEMBRES EN EXERCICE : 34

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOTES : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

MISSION DE SUIVI-ANIMATION ET INGENIERIE DE

L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE

L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-

RU) – AVENANT N°2 AU LOT N°1 - APPROBATION

Etaient présents :

M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. CHITTARO F M. DIR R Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. PREVOT M Mme GIRARDOT L M. OUDOT E Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S Mme BERNAND C M. GOIROT M M. DECHANET D M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. THOUVENOT S à M. LAMBERT D

M. CHEVALLIER A à M. BLANCHARD D

Excusés

M. PECHIODAT R

Absents :

M. PARISEL P Mme DECOK J M. LAMBERT B

M. PRADET C M. ROUGE O M. SELLIER F

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 4 Juin à 17 h 15, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, AUDITORIUM – BATIMENT 21 DE LA CITADELLE, Avenue du 21ème RI – 52200 LANGRES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, L.2194-1, R. 2194- 5,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 09h55

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC20260613-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2026-04-022 en date du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau,

Vu la délibération du bureau communautaire n° 2022-26 du 18 novembre 2022, autorisant le Président à signer les marchés,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 2 décembre 2022,

Vu les pièces contractuelles du marché,

Considérant que lors de la réalisation des prestations, il s’est avéré nécessaire pour la Communauté de Communes du Grand Langres de modifier le marché initial,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’avenant suivant :

Lot et désignation

Titulaire

Montant HT Montant HT Montant HT

Marché initial % Marché + avenants 1 et 2

Avenant n° 2

Lot 1 : Mission de suivi-Animation et

ingénierie de l’opération

programmée d’amélioration de

l’habitat de renouvellement urbain

(OPAH-RU)

URBANIS

29 Boulevard Carnot

21000 DIJON

386 370,00 €

porté à

533 583,50 € par

l’avenant n°1

38 490,03 €

7,21 %

572 073,53 €

➢ Autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n° 2 au lot n° 1 « Mission de suivi-Animation et ingénierie de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) »

➢ Autorise Madame la Présidente à prendre toutes décisions à intervenir pour l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Mme Justine MELOT

La Présidente,

Céline BERNAND

[[[signature1]]] Celine BERNAND

2026.06.09 09:47:36 +0200

Ref:11162832-16838039-1-D

Signature numérique

la Présidente

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 09h55

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC20260613-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Date de la convocation

29 MAI 2026

Délibération n° 2026-06-014

NOMBRE DE SIEGES :34

MEMBRES EN EXERCICE : 34

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOTES : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LA CCGL

- PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES A

L’EPCI AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE

SCOLAIRE 2025-2026 - APPROBATION

Etaient présents :

M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. CHITTARO F M. DIR R Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. PREVOT M Mme GIRARDOT L M. OUDOT E Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S Mme BERNAND C M. GOIROT M M. DECHANET D M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. THOUVENOT S à M. LAMBERT D

M. CHEVALLIER A à M. BLANCHARD D

Excusés

M. PECHIODAT R

Absents :

M. PARISEL P Mme DECOK J M. LAMBERT B

M. PRADET C M. ROUGE O M. SELLIER F

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 4 Juin à 17 h 15, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, AUDITORIUM – BATIMENT 21 DE LA CITADELLE, Avenue du 21ème RI – 52200 LANGRES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.

Vu la Loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 et notamment son article 23,

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202006014-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu les articles L. 5211-1 et L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, et R. 212-21 à 212-23,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-04-022 en date du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) peut demander une participation financière pour les dépenses de fonctionnement des écoles de son territoire aux communes de résidence ou EPCI compétents des élèves domiciliés à l’extérieur du territoire du Grand Langres et fréquentant une école de la CCGL.

Considérant qu’il convient de faire participer la commune de résidence ou l’EPCI compétent au coût par élève établi à partir du compte financier unique de l’année 2025,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

➢ Arrête le montant des frais de scolarité pour l’année 2025/2026 comme suit : • 1 540,28 € par élève de maternelle

• 541,28 € par élève d’élémentaire ou scolarisé en ULIS

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Mme Justine MELOT

La Présidente,

Céline BERNAND

[[[signature1]]] Celine BERNAND

2026.06.09 09:48:10 +0200

Ref:11162833-16838040-1-D

Signature numérique

la Présidente

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202006014-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Date de la convocation

29 MAI 2026

Délibération n° 2026-06-015

NOMBRE DE SIEGES :34

MEMBRES EN EXERCICE : 34

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOTES : POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

OBJET :

INSTITUTION SCOLAIRE CATHOLIQUE DU SACRE-

CŒUR - ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT

D’ASSOCIATION - REGULARISATION DU 1ER

TRIMESTRE 2025/2026 ET PARTICIPATION POUR LE

2E TRIMESTRE 2025/2026 - APPROBATION

Etaient présents :

M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. CHITTARO F M. DIR R Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. PREVOT M Mme GIRARDOT L M. OUDOT E Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S Mme BERNAND C M. GOIROT M M. DECHANET D M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. THOUVENOT S à M. LAMBERT D

M. CHEVALLIER A à M. BLANCHARD D

Excusés

M. PECHIODAT R

Absents :

M. PARISEL P Mme DECOK J M. LAMBERT B

M. PRADET C M. ROUGE O M. SELLIER F

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 4 Juin à 17 h 15, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, AUDITORIUM – BATIMENT 21 DE LA CITADELLE, Avenue du 21ème RI – 52200 LANGRES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.

Vu la Loi n° 85.97 du 25 Janvier 1985,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202606015-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Vu la Loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 et notamment son article 23,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000- 321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu les articles L. 5211-1 et L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, L. 442-5 et L. 442-9,

Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modification apportées par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-04-022 en date du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2026-02-7_1 en date du 6 février 2026 relative à la participation de la Communauté de communes du Grand Langres aux frais de scolarité de l’Institution Catholique du Sacré-Cœur, au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2025-2026,

Vu la convention de forfait intercommunal existante entre la Communauté de Communes du Grand Langres et l’Institution Catholique du Sacré-Cœur en date du 10 janvier 2020,

Vu les listes des élèves des classes primaires inscrits à l’Institution Catholique du Sacré-Cœur,

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Institution Scolaire Catholique du Sacré- Cœur", sous contrat d'association, pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement,

Considérant que la participation intercommunale est versée trimestriellement à l’Institution du Sacré-Cœur sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre, et est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres sur la base du compte financier unique (CFU) de l’année N-1,

Considérant que pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2025/2026, le coût unitaire annuel est calculé à partir du CFU 2025 et est évalué à 1 540,28 € pour un élève en maternelle, soit 513,43 €/trimestre et à 541,28 € pour un élève en élémentaire, soit 180,43 €/trimestre,

Considérant qu’un versement pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2025/2026 a été effectué mais sur la base du CFU 2024, il convient d’opérer une régularisation sur la base du CFU 2025,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

➢ Approuve le versement de la somme de 39 554,83 € à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation du 2e trimestre 2025/2026 et de la régularisation du 1er trimestre 2025/2026 pour les élèves Grand-langrois ;

➢ Autorise la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202606015-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (ABSTENTIONS : M. BLANCHARD D, M. CHEVALLIER A).

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Mme Justine MELOT

La Présidente,

Céline BERNAND

[[[signature1]]] Celine BERNAND

2026.06.09 09:48:42 +0200

Ref:11162861-16838077-1-D

Signature numérique

la Présidente

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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202606015-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Date de la convocation

29 MAI 2026

Délibération n° 2026-06-016

NOMBRE DE SIEGES :34

MEMBRES EN EXERCICE : 34

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOTES : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

DOTATIONS AUX ECOLES POUR LES PROJETS

PEDAGOGIQUES ET TRANSPORTS

ANNEE 2026 - APPROBATION

Etaient présents :

M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. CHITTARO F M. DIR R Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. PREVOT M Mme GIRARDOT L M. OUDOT E Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S Mme BERNAND C M. GOIROT M M. DECHANET D M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. THOUVENOT S à M. LAMBERT D

M. CHAVALLIER A à M. BLANCHARD D

Excusés

M. PECHIODAT R

Absents :

M. PARISEL P Mme DECOK J M. LAMBERT B

M. PRADET C M. ROUGE O M. SELLIER F

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 4 Juin à 17 h 15, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, AUDITORIUM – BATIMENT 21 DE LA CITADELLE, Avenue du 21ème RI – 52200 LANGRES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.

Vu les articles L.2321-2 9 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L212-4 et L212-5,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 10h03

Réference de l'AR : 052-200072999-20260604-BC202606016-DE

Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026Vu l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2019-9 du 22 février 2019 relative au financement des transports scolaires,

Vu les délibérations du Bureau Communautaire n° 2020-19 et 2020-20 du 28 février 2020 respectivement relatives au financement des écoles par l’attribution de dotations pour les projets pédagogiques et séjours éducatifs et les transports,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-04-022 en date du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière d’allocation des subventions dans le cadre de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire dans la limite des crédits alloués au budget pour un montant maximal annuel par organisme de 10 000 €,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres accorde chaque année aux écoles dont elle a la charge dans le cadre de sa compétence scolaire: - Une subvention pour les projets pédagogiques (sorties, transports pour les écoles et classes transplantées)

- Une enveloppe transports sur la base de 2 aller-retour / enfant / an entre l’école et Langres.

Considérant que la subvention est versée sur le compte des coopératives en une seule fois étant précisé :

- Que l’effectif des élèves retenu pour l’année 2026 est celui de la rentrée scolaire de septembre 2025,

- Qu’’il appartient aux directeurs d’écoles de transmettre, après réalisation de chacun des projets, les justificatifs des actions concernées (Bilan budgétaire en termes de dépenses et de recettes + factures afférentes).

Considérant que si les éléments transmis ne permettent pas de justifier la totalité de la subvention versée en 2025 (Total des dépenses inférieures à la subvention ou factures non conformes), le montant non justifié est déduit de la subvention versée en 2026. Seuls les projets spécifiques (Classes transplantées notamment), nécessitant un budget conséquent pourront faire l’objet d’une dérogation avec une possibilité de cumuler 3 années de dotations consécutives. Il appartient alors aux directeurs d’écoles concernés de transmettre le projet financier correspondant au préalable.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

➢ Attribue une enveloppe dédiée aux transports sur la base de 2 aller-retours / enfant / an entre l’école et Langres

Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 27,58 € / élève / an pour les projets pédagogiques (sorties, transports et classes transplantées), selon la répartition suivante :

ÉCOLES MONTANT

Langres - La Bonnelle 2 354 €

Chauffourt 844 €

Langres - La Grenouille 609 €

Hûmes 642 €

Is-en-Bassigny 965 €

Langres - Jean Duvet

- Maternelle

- Élémentaire

993 €

2 849 €

Langres Marne Christian Nolot

- Maternelle 1 760 €

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Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026- Elémentaire 3 902 €

Marac 646 €

Montigny-le-Roi Maternelle 2 744 €

Montigny-le-Roi Élémentaire 1 303 €

Neuilly L’Evêque 5 347 €

Les Ouches 4 275 €

Perrancey 368 €

Provenchères 826 €

Rolampont 4 046 €

Saint Ciergues 349 €

Saints Geosmes 3 502 €

Sarrey 734 €

Saulxures 1 295 €

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Mme Justine MELOT

La Présidente,

Céline BERNAND

[[[signature1]]] Celine BERNAND

2026.06.09 09:49:14 +0200

Ref:11162885-16838115-1-D

Signature numérique

la Présidente

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CREDITS PEDAGOGIQUES TRANSPORTS GLOBAL 2025 2026 2025 2026 2026

BONNELLE 86 258,50 € 79,00 € 276 € 276 € 1,56 320 € 0 € 320 € CHAUFFOURT 10,00 € 857 € 19 524 € 0,00 € 524 € 163 € 163 € 0,35 320 € 0 € 320 € 844 €

GRENOUILLE 470 € 38 599,50 € 449 € 138 € 138 € 0,69 160 € 0 € 160 € 609 €

HUMES 490,00 € 992 € 19 524 € 0,00 € 2,00 € 522 € 99 € 99 € 0,35 120 € 0 € 120 € 642 € IS EN BASSIGNY 980,00 € 657 € 34 938 € 323,20 € 615 € 335 € 335 € 0,62 350 € 0 € 350 € 965 €

JEAN DUVET MATERNELLE

36 993 €

0,00 €

993 € 0 € 0,65

0 € 0 €

0 € 993 €

JEAN DUVET ELEMENTAIRE

105

0,00 € 46,85 €

0 € 1,91

0 € 0 €

0 €

LANGRES MARNE MATERNELLE

58

0,00 €

148 € 148 € 1,05

160 € 0 €

160 €

LANGRES MARNE ELEMENTAIRE 128 0,00 € 107,88 € 296 € 296 € 2,33 480 € 0 € 480 € MARAC 359,00 € 12 331 € 0,00 € 331 € 256 € 256 € 0,22 315 € 0 € 315 € 646 €

MONTIGNY élémentaire 77 0,00 € 591 € 591 € 1,40 620 € 0 € 620 €

MONTIGNY maternelle 965,00 € 36 993 € 0,00 € 993 € 296 € 296 € 0,65 310 € 0 € 310 €

NEUILLY 165 0,00 € 22,98 € 788 € 788 € 3,00 819 € 0 € 819 €

OUCHES 139 0,00 € 38,13 € 414 € 414 € 2,53 480 € 0 € 480 €

PERRANCEY 441,00 € 467 € 9 248 € 0,00 € 248 € 99 € 99 € 0,16 120 € 0 € 120 € 368 €

PROVENCHERES 919 € 55 619,00 € 471,68 € 426 € 512 € 512 € 1,00 400 € 0 € 400 € 826 €

ROLAMPONT

154

0,00 € 1,78 €

837 € 2,80

900 € 0 €

900 €

SAINT CIERGUES

441,00 € 459 € 14 386 €

0,00 € 157,00 €

229 € 99 € 99 € 0,25

120 € 0 €

120 € 349 €

SAINTS GEOSMES 126

0,00 € 393,00 € 296 € 296 € 2,29

420 € 0 €

420 €

SARREY 496,00 € 15 414 € 0,00 € 414 € 153 € 153 € 0,27 320 € 0 € 320 € 734 €

SAULXURES 690,00 € 31 855 € 0,00 € 855 € 433 € 433 € 0,56 440 € 0 € 440 € TOTAL

NOM

DE L'ECOLE

SUBVENTION

PROJETS

PEDAGOGIQUES

2025

JUSTIFICATIFS 2025

VALIDES

EFFECTIFS

01/09/25

PROJET

PEDAGOGIQ

UES

= 27,58 €

REFACTION

JUSTIFICATIFS

2025 CREDITS

PEDAGOGIQUES

AVANCE

CREDITS

AUTRES

REFACTIONS

COPIES

COULEUR

2025

MONTANT A

VERSER

SUBVENTION

PROJETS

PEDAGOGIQUES

2026

SUBVENTION

TRANSPORT

2025

JUSTIFICATIFS

TRANSPORT 2025

VALIDES

Nb bus

accordé

SUBVENTION

TRANSPORT

2026

REFACTION

JUSTIFICATIF

S

TRANSPORT

2025

MONTANT A

VERSER

SUBVENTION

TRANSPORT

2026

MONTANT

SUBVENTION

2026 A VERSER

(GLOBAL)

2 171,00 € 1 913 € 2 372 € 2 034 € 2 354 €

1 069,00 € 1 048 €

1 462,00 € 1 476 €

2 879,00 € 5 145 € 2 896 € 2 849 € 2 849 €

1 627,00 € 1 627 € 1 600 € 1 600 € 1 760 €

3 834,00 € 3 965 € 3 530 € 3 422 € 3 902 € 1 050 €

2 262,00 € 11 345 € 2 124 € 2 124 € 2 744 €

1 024 € 1 303 €

4 795,00 € 11 278 € 4 551 € 4 528 € 5 347 €

3 337,00 € 3 956 € 3 834 € 3 795 € 4 275 €

1 538,00 € 1 517 €

3 798,00 € 4 636 € 4 247 €

1 100,00 €

3 146 € 4 046 €

3 365,00 € 4 830 € 3 475 € 3 082 € 3 502 €

1 634 €

1 462 € 1 295 €

33 178,00 € 7 173,33 € 40 351,33 €

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