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Compte-Rendu - 6 archives. 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 archives. 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 29 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
A compter du 1° juillet 2022, seule la liste des délibérations
examinées en séance doit être affichée dans la semaine qui suit la
séance
+ __ Compte rendu des délégations données au Maire
Il'est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ses délégations de
pouvoir
COMMANDES PUBLIQUES
+ __ SDEY : convention financière Etude éclairage public
Adoptée à l’unanimité
+ SDEY: convention financière Etude énergétique du patrimoine bâti (foyer +
logements)
Reportée à une séance ultérieure
+ Travaux de restauration du clocher-coûts supplémentaires-avenants aux marchés
Adoptée à l'unanimité
+ Travaux de restauration du Gué du Montmain - actualisation des prix et demande
de subvention
Adoptée à l’unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE
+ ONF - coupes 2023
Adoptée à l’unanimité
+ Demande de modification / révision du PLUI pour un projet agricole
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
+ Décision modificative 2022-001 - Budget principal
Adoptée à l’unanimité ° Décision modificative 2022-001 - Budget lotissement
Adoptée à l’unanimité
+ __ demande de subvention association Kiev-Avallon
Refusée à l’unanimité
+ Tarifs du foyer communal
Reporté à une séance ultérieure
° Participation aux frais de cantine de l'école de Quarré les Tombes
Reportée à une séance ultérieure
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
+ Délivrance des actes d'urbanisme pour lesquels le maire est intéressé - régularisation
de la délibération du 23/06/2022
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS DU MAIRE
° Désignation d'un correspondant incendie et secours
Pas de délibération - Prise d’un arrêté par le Maire (M. GRIMAUD est volontaire)
+ Route du Lac à Lingoult - pose de bordures de trottoirs sur le côté droit
Adoptée à l’unanimité
+ __ Démolition d’un mur 3 rue des Sources
Adoptée à l’unanimité