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Procès Verbal - 2021 01 30 FVEp0cWf12e8LMJ5YC~QtnTxNc7onMQUKH6YuwvimO4G0TNj0IZ0EFbkOxulrUnRa38MV3nz4fMz35npo3v3Wnw8Ybrx7NFXrgO1phc8mHUppSGDH0Lc2vOQSSitVVEgVLNO~55B YPRBFBw2cOJwEdaaz3HUIrGHi1w3QGqRO00BYUS0WXB6emMOco4ISVFRhP 4gb06tyHvi3S6i~pHrRvLQsa0qR0Ej00ccELl8XoI58bO20dS0sGTo0SSKQ &Key Pair
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 30 FVEp0cWf12e8LMJ5YC~QtnTxNc7onMQUKH6YuwvimO4G0TNj0IZ0EFbkOxulrUnRa38MV3nz4fMz35npo3v3Wnw8Ybrx7NFXrgO1phc8mHUppSGDH0Lc2vOQSSitVVEgVLNO~55B YPRBFBw2cOJwEdaaz3HUIrGHi1w3QGqRO00BYUS0WXB6emMOco4ISVFRhP 4gb06tyHvi3S6i~pHrRvLQsa0qR0Ej00ccELl8XoI58bO20dS0sGTo0SSKQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
Paraphe du Maire Page
Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR
Commune de VOEGTLINSHOFFEN
Procès-verbal des
Délibérations du Conseil Municipal
------------------
Réunion du 30 janvier 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation : 26 janvier 2021 en fonction : 11
présents : 8
votants : 10
L’an deux mille vingt et un, le 30 janvier à 09 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. CATTIN, Mme DEXET, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, Mme SCHULLER.
Était excusés : Mme CHASSERAY (procuration à Mme STRUB), M. FREUDENREICH, M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN.
ORDRE du JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2020
3. Rapport des adjoints
4. Finances : droits et participations
5. Finances : subventions 2021
6. PAROVIC : compétence mobilité
7. Rénovation thermique de l’école : choix de la maitrise d’œuvre
8. Affaires diverses
Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2020
3. Rapport des adjoints Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
Paraphe du Maire Page
4. Finances : droits et participations
5. Finances : subventions 2021
6. PAROVIC : compétence mobilité
7. Rénovation thermique de l’école : choix de la maitrise d’œuvre
8. Ecole : sécurité des enseignants et des enfants
9. Pompier : rapprochement entre les CPI de Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les-Châteaux, et Gueberschwihr-Hattstatt
10. Affaires diverses Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 DECEMBRE 2020
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.
3. RAPPORT DES ADJOINTS
Véronique STRUB
Vaccination des personnes à risques. La liste des personnes de plus de 75 ans a été dressée afin de pouvoir leur faire parvenir un courrier leur proposant de les aider à procéder à leur inscription en ligne.
Association Brain UP. La commune a été contactée par cette association afin de proposer des ateliers séniors. La participation de la commune se limite à la mise à disposition d’une salle et d’un vidéoprojecteur. Deux ateliers devraient être proposés aux aînés entre juin 2021 et fin décembre 2022 : les ateliers « c’est bon pour le moral » et « la douleur, mieux la comprendre pour mieux la gérer ».
Commission travaux. M. Seyller de la société INOTEC est venu présenter le rapport relatif à l’audit énergétique de l’école. Durant cette réunion, il a indiqué à la commission que le CEE concernant l’achat de la chaudière de l’école pouvait encore être récupéré. Les démarches ont été entreprises en ce sens.
Le site internet. Il a été mis à jour par la secrétaire de Mairie et est régulièrement alimenté.
Radar pédagogique. Le radar pédagogique a été installé et sera présent sur la commune du 18/01/2021 au 15/02/2021.
Intempéries neigeuses du 15-16 janvier. Les routes ont été abîmées (apparition de nids de poules) et des dégâts sont à noter dans la forêt. Des mesures seront prises dans les prochains jours afin de sécuriser les lieux.
Commission fleurissement. Elle s’est réunie le 21 janvier et la commande définitive de fleurs sera passée le 01 février.
Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaire. Le CCCSPV s’est réunit le 14 décembre dernier. A l’ordre du jour
o le compte-rendu des activités de l’année 2020 : 25 interventions, 52% de secours à personnes, 44% d’opérations diverses et 4% d’incendie ;
o le point sur les acquisitions de l’année 2020 et les acquisitions de l’année 2021 ;
o un point d’information concernant le projet d’avenir des CPI ;
o la Sainte-Agathe ne pourra pas se faire comme d’ordinaire compte tenu de la situation sanitaire, seule la messe est maintenue. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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4. FINANCES : DROITS ET PARTICIPATIONS
Mme le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :
Concessions :
o Tombe simple, 2 m² (2 x 1 m),
Concession trentenaire : 250 €
Concession 15 ans : 125 €
o Tombe double, 4 m² (2 x 2 m),
Concession trentenaire : 500 €
Concession 15 ans : 250 €
o Columbarium – 2 urnes,
Concession trentenaire : 400 €
Concession 15 ans : 200 €
Tarifs applicables tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.
Droits de branchement
o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €
o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€)
o dans le cas d’un hôtel : 5000 €
Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €
Location podium et chapiteau
o Podium : 550 €
o Chapiteau : 225 €
Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €
Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise) o Apéritif : 65 €
o Demi-journée : 160 €
o Week end : 250 €
o Caution : 300 €
o Bris de vaisselle : 2,50 €/unité manquante
o Dégradations : prix de rachat / remise en état
o Ménage non effectué : 20€/heures de nettoyage
- Budget Assainissement :
o Redevance de modernisation des réseaux : 0,233 € le m3 d’eau consommée o Redevance d’assainissement : 1,65 € le m3 d’eau consommée
o Taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû). Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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- Photocopies et impressions :
Format Prix Noir/Blanc
Délibération
24/10/2004
Prix Couleur
Délibération
28/03/2013
A4 0,20 € 0,40 €
A3 0,40 € 0,80 €
- Formation PSC1 :
o 15 €/ personnes pour les moins de 18 ans
o 50 €/ personnes pour les autres participants
- Ouvrage de Voegtlinshoffen : 39€
Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les tarifs ci-dessus mentionnés.
5. FINANCES : SUBVENTIONS 2021
Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de
fonctionnement 2021 allouées aux associations d’intérêt communal :
APALIB. .......................................................................................................... 424,00 €
APAMAD......................................................................................................... 262,00 €
Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ......................................... 400,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ......................................... 400,00 €
Comité des Fêtes .............................................................................................. 400,00 €
Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ......................................................... 400,00 €
Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ....................................................... 400,00 € G.A.S. ............................................................................................................... 170,00 €
J.S.P. des Trois-Châteaux................................................................................. 150,00 €
MJC .................................................................................................................. 400,00 €
Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 €
Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ............................................................... 400,00 €
U.N.C. de Voegtlinshoffen ............................................................................... 400,00 €
Association Abbaye de Marbach...................................................................... 250,00 €
Via Habsburg.................................................................................................... 300,00 €
Divers (en plusieurs versements et sur justificatifs)......................................... 434,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 5590 €), au budget communal 2021. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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6. CC PAROVIC : COMPETENCE MOBILITE
Le Maire expose :
La loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 a organisé la compétence « mobilité » autour de la Région, Autorité organisatrice de la Mobilité (AOM) au niveau du maillage du territoire et des intercommunalités en tant qu’AOM locales.
La Communauté́ de communes pourrait prendre la compétence « mobilité́ » : Soit à̀ l’échelle de son territoire
Soit à̀ une échelle plus large, après transfert de la compétence à un PETR, un Syndicat Mixte (transport, SCoT...)
Dans le cas contraire, la région devient automatiquement AOM sur le territoire de la CC au 1er juillet 2021.
La compétence d’AOM permettrait ainsi d’intervenir, par exemple, pour développer une offre adaptée aux territoires : transport à la demande, mobilités actives, partagées, ainsi que la mobilité solidaire.
La mise en place d’un outil de déplacement solidaire, identifié comme besoin dans le diagnostic de la Charte MSA de 2018, et envisagé dans le cadre des services de proximité à développer dans la Convention territoriale globale signée avec la CAF, serait une des possibilités offertes par la prise en compte de la compétence, d’en être maître d’ouvrage et de bénéficier d’aides. Plus largement, cette compétence permet d’élaborer une stratégie de mobilité dans le cadre du projet de territoire, soit en interne, soit à un niveau plus large comme le PETR Rhin Vignoble Grand-Ballon.
Il est à préciser que devenir AOM local n’implique pas le transfert des services dépassant le cadre du territoire comme les services de bus « traversants » ou les transports scolaires, gérés par la Région
Dans tous les cas, d’éventuels projets seront liés aux capacités financières de la Communauté de communes.
La procédure fixée par la loi pour ce transfert de compétence nécessite une décision du Conseil communautaire, votée à l’unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020, suivie du vote des conseils municipaux à la majorité qualifiée dans les trois mois suivants : des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ;
ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.
Après délibération le Conseil municipal vote à l’unanimité de permettre à la Communauté de commune l’acquisition de la compétence mobilité.
7. RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE : CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école, la commission des travaux, voirie, réseaux et biens communaux souhaite passer un contrat d’assistance avec un maître d’œuvre. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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Après consultation, la proposition d’honoraires de DI NISI ARCHITECTES est retenue par le conseil Municipal pour un montant forfaitaire de 15.000€ HT jusqu’à 200.000€ HT : honoraires de 10% sur le montant des travaux supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat pour le projet ci-dessus mentionné.
8. ECOLE : SECURITE DES ENSEIGNANTS ET DES ENFANTS
Mme le Maire fait lecture au conseil municipal d’une lettre adressée par M. David
CAILLEAUX, inspecteur de l’Education nationale, au sujet des effectifs du RPI et de la
répartition des classes en son sein.
Madame le Maire informe que la réception de cette lettre s’est accompagnée de deux
réunions : une première réunion avec M. CAILLEAUX fin novembre, la seconde avec Mme
MAIRE, Rectrice fin janvier.
L’Education nationale attire l’attention des élus du SIVU du RPI sur le fait que les effectifs
des prochaines rentrées seront en forte baisse, appelant une mesure de carte scolaire (rentrée
2022).
De même, l’Education nationale souligne le risque représenté par le fait qu’une enseignante
soit seule avec sa classe sur un des sites du RPI et encourage les élus à rassembler les classes
sur un site pour éviter ce type de situation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte unanimement son attachement à la sécurité des enfants et des enseignants et son souhaite qu’une solution soit trouvée afin de s’en assurer.
9. POMPIER : PROJET D’AVENIR ENTRE LES CPI DE VOEGTLINSHOFFEN, OBERMORSCHWIHR, HUSSEREN-LES-CHATEAUX ET GUEBERSCHWIHR-HATTSTATT
Mme le Maire informe le conseil municipal d’un courrier signé des 4 chefs de corps reçu par
les maires des communes d’Husseren-les-Châteaux, de Voegtlinshoffen, d’Obermorschwihr
et de Gueberschwihr-Hattstatt.
Les chefs de corps sollicitent une rencontre avec leurs maires afin d’échanger sur un projet
structurant qui permettra de maintenir un secours de proximité pérenne sur les communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte son soutien unanime à cette initiative des sapeurs-pompiers locaux.
10. AFFAIRES DIVERSES
Communication
M. Hirtz prend la parole afin de faire point communication au conseil. Il rappelle aux membres du conseil que la commune vient de se doter d’un nouvel outil de communication Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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Panneau Pocket qui vient compléter les outils déjà à disposition à savoir : la Feuille de Vigne, le site internet et Facebook. A ce jour 83 personnes se sont inscrites sur Panneau Pocket ce qui représente environ 37% des foyers de la commune, 17 panneaux ont été publié et on dénombre 1681 lectures.
Urbanisme
DP Vorburger : ravalement de la façade + volets roulants
DP Meyer-Liechty : changement d’huisseries
DP Kuhn : installation d’une climatisation
DP EDF-ENR : installation de panneaux photovoltaïques
PC CWL : permis modificatif relatif à l’extension des bâtiments de production et l’installation de panneaux photovoltaïques accordé en 2019
PC Meyer : transformation d’un hangar en bâtiment d’habitation
CU opérationnel Marzolf : construction d’une maison individuelle
Chasseurs / VTT
Mme le Maire informe le conseil municipal avoir été contactée par l’association de chasse concernant l’utilisation des chemins forestiers par les VTT. Certaines communes environnantes ont pris un arrêté allant dans ce sens.
Après discussion le conseil décide de rester attentif à cette problématique et à l’écoute des différentes parties prenantes, afin de s’assurer que les différents usagers de la forêt puissent en bénéficier dans le respect de tous.
Cimetière
Un travail de remise à plat du cimetière a été engagé. Un groupe de travail composé de la secrétaire de Mairie, de J-P Freudenreich et de B. Hartmann s’est retrouvé pour faire le point sur les concessions afin d’identifier les concessions échues et les personnes à contacter, mais également identifier celles à l’état d’abandon. En ce sens, un article dans la Feuille de Vigne a été publié, afin de demander aux personnes concernées de se manifester à la Mairie si elles disposent d’une concession.
Informations PAROVIC
Le bureau s’est réunit le 27 janvier 2021. Il y a notamment été question du dispositif Petites villes de demain. Ce dispositif vise à redynamiser les centres-villes. Mme le Maire informe le conseil qu’il sera peut-être intéressant d’y faire appel dans le cadre du projet de réaménagement du centre-village.
Achat, maison rue Roger Frémeaux
Mme le Maire informe le conseil que l’acte de vente relatif à l’achat de la maison rue Roger Frémeaux a été signé entre l’EPF et le vendeur. A noter que le vendeur est autorisé à rester dans la maison via un convention d’occupation précaire durant 1 an. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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Comité des fêtes
Mme Strub prend la parole pour évoquer le besoin de renouvellement des membres du bureau du comité des fêtes et invite les membres du conseil à relayer l’information autour d’eux.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 20 février à 20h. La séance est levée. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 janvier 2021
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 30 JANVIER 2021
ORDRE du JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2020
3. Rapport des adjoints
4. Finances : droits et participations
5. Finances : subventions 2021
6. PAROVIC : compétence mobilité
7. Rénovation thermique de l’école : choix de la maitrise d’œuvre
8. Ecole : sécurité des enseignants et des enfants
9. Pompier : rapprochement entre les CPI de Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les-Châteaux, et Gueberschwihr-Hattstatt
10. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
STRUB Véronique Adjointe au Maire
FREUDENREICH
Quentin Adjoint au Maire
Absent (pas de
procuration donnée)
HIRTZ Jonathan Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
CHASSERAY
Nathalie Conseillère municipale
Procuration
Véronique STRUB
HASLAUER Audrey Conseillère municipale
GINGLINGER
Hubert Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration
Cécile MAMPRIN
DEXET Emilie Conseillère municipale
SCHULLER
Sandrine Conseillère municipale