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Compte-Rendu - AR N 0469 travaux rue du Petit Montmartre et rue du vieux Crès à partir du 06.04 jusqu au 20.04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR N 0469 travaux rue du Petit Montmartre et rue du vieux Crès à partir du 06.04 jusqu au 20.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y
MILLAU ARRETE N° 2026/ 0469
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION d’empiètement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de l’entreprise MSN TERRASSEMENT - 5b rue des Violettes 30730 St Beauzély effectuant des travaux pour le compte de SOGETREL.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
L'empiètement sur la chaussée sera autorisé uniquement pour les véhicules liés aux travaux :
Rue du Petit Montmartre et rue du vieux Crès, à partir du 06/04/2026 jusqu’au 20/04/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insulfisanve de celle signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de mantère IIsible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des.arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le terntoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 17 mars 2026
par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,18/3/2026