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Arrêté - ARR 2023 07 995
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 07 995)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
F42 NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ISUR MER ES ronTe BU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-07- %D&
PLATEAU RADIO MISTRAL FM °
PLACE DU 18 JUIN
JEUDI 20 JUILLET 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l’organisation du Plateau Radio MSITRAL FM sur la partie piétonne de place de
l'appel du 18 juin,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre de l'organisation du Plateau Radio MSITRAL FM, la partie piétonne de la place de l'Appel du 18 juin sera réservée :
e Jeudi 20 juillet de 8h à 14h30.
ARTICLE 2:Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service
de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a
préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 11 juillet 20
Philippe
+. Mme la Directrice Générale des Services,
. Cabinet du Maire,
«+ Mme l’Adjoint délégué à l’action Economique, au Tourisme et à l'Evènementi . M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
. Direction du Service de la Police Municipale,
. Direction des Services Techniques Municipaux,
,
.
,
.
.
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE | VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
PLATEAU RADIO
MISTRAL FM
LA PLACE
DE L'APPEL DU 18 JUIN
SERA RESERVEE
JEUDI 20 JUILLET DE 8H A 14H30
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2