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Convocation - 12 2026 adm remboursement de frais aux elus
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h44 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 12 2026 adm remboursement de frais aux elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
12-2026
ADM
Département
des
Yvelines
HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
19h00,
s’est
réuni
à
19h30
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 13/04/2026,
modifiée
le 23/04/2026
EN
EXERCICE
: 11 —
PRÉSENTS
: 9 —
REPRÉSENTÉS
: 2 —
VOTANTS
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour: 11
—
Contre
: O0 —
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
: Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER
Absents
excusés
:
-
Julie
BOUILLON,
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU
-
Jean-Luc
HENRY,
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
BARLET
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
ADMINISTRATION Remboursement
de frais
aux
élus
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
l’exercice
de
leur
mandat,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: D'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
et sur
présentation
des
justificatifs.
Article
2 : Article
2
: Les
frais
susceptibles
d'être
remboursés
sont
notamment
les frais
de
déplacement,
de
repas,
de
séjour,
de
stationnement,
de
péage
et
les
frais
liés aux
formations,
lorsqu'ils
sont
engagés
dans
l'exercice
du
mandat,
sur
présentation des justificatifs
et
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
applicables.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
28/04/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexandre
LECOINTE
=
Acte
rendu
exécuéoife après
transmission
en
Préfecture
le
: 05/05/2026
et mise
en
ligne
le
: 05/05/2026
Cette
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.