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Procès Verbal - Proces+Verbal+23 03
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+23 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 01 mars 2023
Le 01 mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 20 février 2023.
Présents : 11
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER
Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER
Excusés : 2 Procurations : 2 Maximilien VOVILIER Maxi procuration à Pierre-François BITSCH
Agnès VALENTIN procuration à Annick RIEKER
Absents : 1
Menderes UNLU
Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers et la personne présente dans le public, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
2. Motion de soutien à la Brigade Verte d’Alsace
3. État d’assiette ONF 2024
4. Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
5. Montant de la redevance Telecom pour occupation du domaine public
6. Dénomination des voies communales et privées
7. Demande de création d’une zone à 30km/h rue du Sapin, rue des Peupliers, rue des Mûriers
8. Annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
9. Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune
10. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
11. Projet de rénovation énergétique et sécurisation de l'école élémentaire
12. Projet de rénovation du bloc sanitaire et des luminaires du Préau scolaire
13. Projet de réfection de la toiture de la Mairie
14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
15. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 2 sur 9
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Délibération n° 2023.01
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal.
2. Motion de soutien à la Brigade Verte d’Alsace
Délibération n° 2023.02
La Commune de RETZWILLER adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace ». Le Conseil Municipal de la Commune d’Uffheim réuni le 12 décembre 2022 manifeste son inquiétude face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l’Intérieur, et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AFFIRME son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population.
SOUTIEN sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.
3. État d’assiette ONF 2024
Délibération n° 2023.03
L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.
Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du propriétaire. Ces possibilités de modification sont cadrées par le Code Forestier.
À ce titre, l’ONF nous a transmis la proposition d’état d’assiette 2024 des coupes à marteler.
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de limiter les coupes de bois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
VALIDE UNIQUEMENT les parcelles 3 et 11 de la proposition d’état d’assiette 2024 des coupes à marteler
AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette décision. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 3 sur 9
4. Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
Délibération n° 2023.04
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En raison De la fin de contrat de notre ATSEM au 31 aout 2023, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent ATSEM principal de 2ème et 1ère classe à temps complet pour le 1er Septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la création, à compter du 1er septembre 2023, d’un emploi permanent à temps complet ATSEM principal de 2ème et 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.
PRÉCISE que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.
DONNE tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :
5. Montant de la redevance Telecom pour occupation du domaine public
Délibération n° 2023.05
La Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux est une redevance annuelle perçue par la commune pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public pour l’année 2023.
AUTORISE le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Grades Nombre de postes Dont, temps complet Dont, temps partiel Postes pourvus
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2ème
classe 1 0 24/35ème 1
ATSEM principal 1ère classe 1 0 0 1
ATSEM principal 2ème classe 2 1 0 1
RODP 2023
ARTÈRES
(en € / km)
Installations
radioélectriques AUTRES (€ / m²)
Souterrain Aérien
Domaine public routier
communal 46,95 62,60 Non plafonné 31,30 Domaine public non
routier communal 1 564,90 1 564,90 Non plafonné 1017,19 Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 4 sur 9
6. Dénomination des voies communales et privées
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient d’ajouter trois nouvelles dénominations de rue et une modification de voie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE les dénominations suivantes :
o Chemin des Écluses
o Rue de la Tannerie
o Chemin de Lutran
o Rue du Cerisier (et non l’impasse du cerisier)
VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, comme indiqué sur le plan et le fichier mis en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Demande de création d’une zone à 30km/h rue du Sapin, rue des Peupliers, rue des Mûriers, rue du Berger
Délibération n° 2023.07
Considérant le manque de respect du règlement du Code de la Route par de nombreux automobilistes et la présence de points sensibles.
Monsieur le Maire propose de sécuriser certains tronçons de la voirie communale par la création de zones à vitesse limitée à 30 km/h.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE la création d’une zone à vitesse limitée à 30 Km/h dans les rues suivantes : • Rue du Sapin
• Rue des Peupliers
• Chemin du Berger
• Rue des Mûriers
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant ces dispositifs, en particulier les arrêtés nécessaires aux limitations de la vitesse.
8. Annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
Délibération n° 2023.08
Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1e décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 qui rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI, il est proposé également d’annuler le transfert de 1% de la taxe d’aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l’annulation du transfert de la Taxe Aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 5 sur 9
9. Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune
Délibération n° 2023.09
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Résultats Reportés 390 874,59 € 155 809,65 €
Opérations de l’Année 316 930,53 € 672 646,36 € 554 736,67 € 711 088,78 €
Résultats de Clôture 746 590,12 € 542,46 €
Reste à Réaliser 129 076,49 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
10. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
Délibération n° 2023.10
Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune. Vu l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement constaté au dit Compte Financier Unique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit
Invest
issement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (déficit) compte RI.001 542,46 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 129 076,49 € Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 129 076,49 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 128 534,03 €
Fonctionnemen
t
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 + 746 590,12 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 128 534,03 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002
+ 618 056,09 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 6 sur 9
11. Projet de rénovation énergétique et sécurisation de l'école élémentaire
Délibération n° 2023.11
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la mise en place de nouvelles huisseries afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves.
En parallèle, est programmé le remplacement intégral des différents luminaires pour tendre vers plus de sobriété énergétique.
Et d’améliorer la sécurisation de l’ensemble scolaire, par la pose d’une clôture rigide sur l’ensemble du périmètre de notre école. Le montant total des travaux est estimé, à date, à 59 752,60 € HT.
Le plan de financement, à ce jour, est le suivant :
Dépenses Prix € HT Recettes Prix € HT
Fenêtres et portes d’accès 33 280,72 € Subvention DETR 50% 29 876,30 €
Luminaires 3 119,88 €
Clôture 23 352,00 € Fonds propres 50% 29 876,30 €
TOTAL dépenses 59 752,60 € TOTAL recettes 59 752,60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE l’opération de rénovation et sécurisation de l'école élémentaire et le plan de financement présenté,
SOLLICITE la subvention DETR, attribuée par la Préfecture du Haut-Rhin, à hauteur de 50 % au titre de la rénovation thermique et la sécurisation du bâtiment scolaire,
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023 Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
12. Projet de rénovation du bloc sanitaire et des luminaires du Préau scolaire
Délibération n° 2023.12
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la rénovation complète du bloc sanitaire du Préau scolaire afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves. En parallèle, est programmé le remplacement intégral des différents luminaires pour tendre vers plus de sobriété énergétique. Et d’améliorer la gestion du chauffage pour réduire la consommation énergétique de notre bâtiment. Le montant total des travaux est estimé, à date, à 13 571,88 € HT.
Le plan de financement, à ce jour, est le suivant :
Dépenses Prix € HT Recettes Prix € HT
chauffage 3 340 ,00 € Subvention DETR 50% 6 785,94 €
sanitaires 4 828,97 €
luminaires 5 402,91 € Fonds propres 50% 6 785,94 €
TOTAL dépenses 13 571,88 € TOTAL recettes 13 571,88 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 7 sur 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE l’opération de rénovation complète du Préau scolaire et le plan de financement présenté,
SOLLICITE la subvention DETR, attribuée par la Préfecture du Haut-Rhin, à hauteur de 50 % au titre de la rénovation complète du bloc sanitaire et des luminaires du Préau scolaire,
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023 Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
13. Projet de réfection de la toiture de la Mairie
Délibération n° 2023.13
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la rénovation et l’isolation de la toiture de la mairie, celle-ci présentant des affaissements inquiétants. Le montant total des travaux est estimé, à date, à 37 473,08 € HT.
Le plan de financement, à ce jour, est le suivant :
Dépenses Prix € HT Recettes Prix € HT
Toiture 37 473,08 € Subvention DETR 50% 18 736,54 €
Fonds propres 50% 18 736,54 €
TOTAL dépenses 37 473,08 € TOTAL recettes 37 473,08 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE l’opération de rénovation de la toiture de la mairie et le plan de financement présenté,
SOLLICITE la subvention DETR, attribuée par la Préfecture du Haut-Rhin, à hauteur de 50 % au titre de la rénovation de la toiture de la mairie,
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023 Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2023.14
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 8 sur 9
Exploitation Investissement
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Résultats Reportés 117 799,22 € 237 351,13 €
Opérations de l’Année 47 160,27 € 75 727,70 € 393 709,79 € 215 496,69 €
Résultats de Clôture 146 366,65 € 59 138,03 €
Reste à Réaliser 41 148,21 € 55 105,50 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
15. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2023.15
Vu l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement constaté au dit Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit
Investissement
Déficit de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (déficit) compte DI.001 +59 138,03 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 41 148,21 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € +13 957,29 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 +146 366,65 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002 + 146 366,65 €
Informations et questions diverses
• Courrier aux habitants changement d’adresse
• Restriction d’eau Fleurissement communal • Location de la chasse Bail terrain communal et terrain AF Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h35. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 01e mars 2023 Page 9 sur 9
Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Pierre-François BITSCH
2ème Adjoint au Maire
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Absente excusée
Procuration à Annick RIEKER
Valérie PROUST
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Laure FINK
Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Absent non excusé
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Maximilien VOVILIER
Conseiller Municipal
Absent excusé
Procuration à Pierre-François BITSCH