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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 27. Deliberation n°60 2024 Attribution subvention association Amicale de la vallee des Baux
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 27. Deliberation n°60 2024 Attribution subvention association Amicale de la vallee des Baux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°60/2024
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°60/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le onze avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora, commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; FRICKER Jean- Pierre ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; HERTZ Benoît ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARECHAL Edgard ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. ALI-OGLOU Grégory ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ARNOUX Jacques à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme BISCIONE Marion à M. GESLIN Laurent ;
- De Mme CALLET Marie-Pierre à M. MANGION Jean ;
- De M. COLOMBET Gabriel à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme DORISE Juliette à M. OULET Vincent ;
- De Mme JODAR Françoise à Mme MISTRAL Magali ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à Mme BODY-BOUQUET Florine ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
26
VOTANTS :
36 29 MARS 2024 29 MARS 2024
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Amicale du Personnel Vallée des Baux-Alpilles »
RESUME : Il est proposé aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement suite aux demandes réceptionnées pour l’année
2024.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL60_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°60/2024
Page 2 sur 3
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation avec les administrations ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7 applicable aux EPCI en vertu des dispositions de l’article L. 5211-36 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 à L. 5211-9 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État
Vu la délibération du conseil communautaire n°113/2023 en date du 28 septembre 2023 portant désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°160/2023 en date du 21 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°161/2023 en date du 21 décembre 2023 portant application du Contrat d’engagement Républicain (CER) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°42/2024 en date du 11 avril 2024 adoption du budget principal de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Année 2024 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Vu l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles élargi aux membres de la Commission Administration Générale (CAG) en date du 28 mars 2024 ;
Considérant que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles bénéficie d’un référent laïcité, et ce au regard la mission d’assistance proposée gracieusement par le CDG 13 aux collectivités et établissements publics affiliés ;
Considérant que la loi du 24 août 2021 entend faire du respect des principes et valeurs de la République et spécialement du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, une condition préalable au versement de toute subvention aux associations ou fondations ;
Considérant le budget primitif (budget principal) 2024 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant la demande de subvention de l’association « Amicale du Personnel Vallée des Baux- Alpilles », via le dossier de demande de subvention établit par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, lequel respecte la règlementation en vigueur et comporte notamment l’attestation relative au respect du contrat d'engagement républicain ;
Considérant que cette demande présente un intérêt communautaire et rentre dans le champ de compétences dévolu à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles se réserve le droit de procéder, dans le respect du contradictoire, à tout contrôle sur pièces et sur place aux fins de vérification du respect des obligations et engagements décrits au titre du contrat d’engagement républicain ;
Suite aux demandes de subvention réceptionnées pour l’année 2024, Monsieur le Vice-président invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Monsieur le Vice-président propose de suivre l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles élargi aux membres de la Commission Administration Générale (CAG).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL60_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°60/2024
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Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président :
Délibère :
Article 1 : Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000,00 € à l’association « Amicale du Personnel Vallée des Baux-Alpilles » (Siret n°83115392900011) pour l’année 2024.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer une convention d’objectifs au titre de l’année 2024 avec l’association bénéficiaire, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 36 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL60_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024