Compte-Rendu - CR+CM+DU+28 02

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+28 02 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+28 02)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement, Le Poizat-Lalleyriat 2 nr 2 MS ENTRER IE an

PORTE 0e RETORG

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 28 février 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 22/02/2022.

Etaient présents : Odile GOIFFON-COCHE, Emilie CAS-PAUGET, Véronique MAYOT, Bertrand

VAILLOUD, Christophe TISSERANT, Clara ALOMBERT, Ludovic GHERARDI, Romain PERILLAT, Raphaël JACQUIOT, Alain RAYNAUD, Samuel BECOT, Christine TRONCY Absents excusés : Louis BERTHET-BONDET (pouvoir à Odile GOIFFON-COCHE), Emmanuel ANDRE (pouvoir à Bertrand VAILLOUD) , Philippe VION-DURY (pouvoir à Romain PERILLAT), Gaël ALLOMBERT-GOGET (pouvoir à Ludovic GHERARDI) , Marleen GONON Secrétaire de séance : Odile GOIFFON-COCHE

La séance est ouverte à 19H00.

Monsieur le Maire donne lecture d’un message transmis par l’Association des Maires Ruraux de France en soutien au peuple ukrainien.

Monsieur le Maire présente Monsieur Kevin CHEVILLON, collaborateur de la SAS Nicolas DEZECACHE

qui va être missionnée par un contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux des dessertes forestières de la Charmette et de La Prairie.

Monsieur CHEVILLON présente au conseil les travaux qui devront être réalisés si les demandes de subventions sont acceptées.

Monsieur le Maire expose que le point « Programme des coupes 2022 » proposé par l'ONF est retiré de l’ordre

du jour. Monsieur Gaël ALLOMBERT-GOGET, absent ce soir, n’a pas terminé la vérification du dossier. Ce

point sera délibéré au prochain conseil.

Le procès-verbal du conseil du 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

Le conseil étudie les affaires suivantes :

IDELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

e Décision modificative budgétaire n°6 du budget principal-augmentation de crédits en

fonctionnement sur l’exercice 2021 à la demande du trésorier pour régularisation :

Dépenses :Article 7391172 Dégrèvement de taxe d’habitation + 360.00 euros

Recettes : Article 73111 Impôts directs locaux + 360 euros

e DIA

-Vendeur: Jeaninne, Henri et Denis ALLOMBERT-GOGET, Evelyne BOOMS et Victor

PINELLI, acheteur : Maxime DAYRET et Chloé BOSCO -Parcelles ZC 89 à Lalleyriat d’une

superficie de 1 148 m2.-Vendeur : Jeaninne, Henri et Denis ALLOMBERT-GOGET, Evelyne BOOMS et Victor PINELELI,

acheteur : Maxime DAYRET et Chloé BOSCO -Parcelles ZC 101 au 450 route du plateau à Lalleyriat

d’une superficie de 174 m2 au prix de 30 000 euros

2/CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT AU SERVICE ADMINISTRATIF

DECIDE à la majorité (15 voix POUR et 2 par ABSTENTIONS : christine TRONCY et Christophe

TISSERANT) la création d’un emploi non permanent à temps non complet, 12h par semaine, d’une durée d’un

an au grade de rédacteur territorial principal 1°* classe. Renfort au service administratif.

3/ACQUISITION PARCELLES AD203-206 ET 209 - RUE LE BIEF A LA DAME - EMPRISE DE LA

FONTAINE

DECIDE à l’unanimité l’acquisition des parcelles AD203-206 et 209 à Monsieur et Madame Philippe ROUSSELLE ; 28 m2 à 45 euros le m2 ; frais pris en charge par la commune.

Ces parcelles supporte le foncier de la fontaine communale.

4#/CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POUR LE DEPLOIEMENT DES CONSEILLERS NUMERIQUES France- SERVICES

DECIDE à l’unanimité la convention présentée fixant les modalités administratives, financières et techniques encadrant le déploiement des conseillers numériques sur le territoire de la communauté avec les communes

partenaires du dispositif.

La commune participera à hauteur de 250 euros par an, sur 2 ans (2022-2023)

S/CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES AUDITS ENERGETIQUES AVEC LE SIEA

DECIDE à l’unanimité la convention présentée fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement ainsi

que les obligations respectives de chacune des parties.

Cette adhésion permettra de lancer des audits énergétiques sur les bâtiments communaux à rénover.

La participation financière est fixée à 50 euros par audit énergétique.

6/FIXATION DU PRIX DE VENTE DES AFFOUAGES 2022

DECIDE à l’unanimité de fixer le prix de vente des affouages 2022, identique à l’année 2021, soit 31 euros HT

le m3.

Les inscriptions sout ouvertes dès à présent et jusqu’au 30 avril 2022.

TITRAVAUX DES DESSERTES FORESTIERES DE LA CHARMETTE ET DE LA PRAIRIE — MISSION DE MAITRISE D’ ŒUVRE

DECIDE à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre des travaux des dessertes à la SAS DEZECACHE pour

la somme HT de 17 000 euros pour un montant prévisionnel de travaux de 200 000 euros HT.

8/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 1 DU LOT 1 Terrassement VRD-SNTP ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 1 proposé sur ce lot.

Avenant s’élevant à la somme HT de 9 726.00 portant le nouveau montant du marché HT à 48 692.90 euros.

9MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 2 DU LOT 4 Charpente-Habillages acoustiques-

GIROD-MORETTI

ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 2 proposé sur ce lot.

Avenant s’élevant à la somme HT de 1 272.32 portant le nouveau montant du marché HT à 241 272.32 euros.

10/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 1 DU LOT 5 Couverture zinguerie-GIROD- MORETTI

ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 1 proposé sur ce lot.Avenant s’élevant à la somme HT de 10 457.73 portant le nouveau montant du marché HT à 75 457.73 euros.

11/MARCHE SALLE POLY VALENTE-AVENANT 2 DU LOT 6 Menuiseries extérieures aluminium et stores-MONTBARBON

ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 2 négatif proposé sur ce lot.

Avenant négatif s’élevant à la somme HT de -6 381.00 portant le nouveau montant du marché HT à 53 176.00 euros.

12/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 1 DU LOT 8 Menuiseries intérieures-Mobilier bar- Parquet de scène-LES MENUISERIES DE L’AIN

ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 1 négatif proposé sur ce lot.

Avenant négatif s’élevant à la somme HT de -5 080.00 portant le nouveau montant du marché HT à 32 146.00 euros.

13/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 2 DU LOT 10 Electricité-ZEFELEC ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 2 proposé sur ce lot.

Avenant s’élevant à la somme HT de 6 057.76 portant le nouveau montant du marché HT à 66 339.82 euros.

14/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 1 DU LOT 11 Chauffage ventilation-Plomberie- GONCET

ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 1 proposé sur ce lot.

Avenant s’élevant à la somme HT de 4 816.79 portant le nouveau montant du marché HT à 93 816.79 euros.

15/MARCHE SALLE POLYVALENTE-AVENANT 2 DU LOT 12 Photovoltaïque-ROSAZ ENERGIE ACCEPTE à l’unanimité l’avenant 2 négatif proposé sur ce lot.

Avenant négatif s’élevant à la somme HT de -10 418.20 portant le nouveau montant du marché HT à 24 651.66 euros.

16 /DIVERS

e Subventions aux associations : elles seront votées lors des votes des budgets.

e__ Dérogation scolaire : étude de la demande de scolarisation d’un enfant du HAUT-VALROMEY sur

notre commune. Avant de décider, la commune attend l’avis de la commune du HAUT-VALROMEY.

e Monsieur Samuel BECOT demande où en est l'installation des panneaux informatifs qui devaient être

installés au Poizat et au lac de Lalleyriat. Monsieur Bertrand VAILLOUD s’occupera de l'installation

du panneau au Poizat. Concernant celui à installer au lac de Lalleyriat, l'installation est suspendue pour le moment à la construction du bâtiment.

° Bertrand VAILLOUD informe qu’un panneau sera installé au printemps à la porcherie pour les déchets verts.

e Monsieur Samuel BECOT demande à ce que la présentation du CAUE sur l’aménagement du centre du Poizat soit visible sur le site internet de la commune.

e Monsieur Samuel BECOT estime que le site internet de la commune devient confus en informations,

entre celles qui ne sont pas mises à jour, qui sont périmées ou qui n’ont pas un titre significatif. Madame Clara ALOMBERT se charge de faire le point avec le secrétariat de mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, I

Bernard LENSEL\