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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+)
Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2022 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, Pascale CHAIX- CAFFIN-MOKHTARI
Excusées : CRABIER Sylvie, procuration donnée à LAFAGE Fanny
QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Richard CRABIER est consacré secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération modifications budgétaires
Délibération rectificative compte administratif 2021
Délibération mise en place d’une adhésion municipale à ASSAD Fenouillèdes
Délibération prix d’achat épicerie – rectificatif
Questions diverses
Délibérations :
Délibération modifications budgétaires
Il convient d’effectuer quelques modifications budgétaires de fin d’année
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération rectificative compte administratif 2021
Il convient de faire quelques corrections dans le compte administratif 2021 notamment dans l’affectation des résultats.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
Délibération adoptée à l’unanimité Délibération prix d’achat épicerie – rectificatif
Lors de sa délibération du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a validé l’acquisition du fonds de commerce de Madame MUZEAU par la commune, moyennant le prix de 35.000 euros HT, soit un prix 42.000€ TTC.
Néanmoins, en vertu de l’article 257 bis du Code général des impôts, la cession du fonds de commerce s’analysant en la transmission d’une universalité de biens entre deux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, elle est dispensée de ladite taxe. Le prix d’acquisition s’entend donc bien de 42.000 euros.
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 9
Délibération adoptée à la majorité
(La signature de l’acte définitif est prévue le 29 décembre prochain)
Délibération mise en place d’une adhésion municipale à ASSAD Fenouillèdes
Lors de son assemblée générale, l’ASSAD Fenouillèdes a voté la mise en place d’une adhésion communale à compter du 1er janvier 2023 et émis le souhait que chaque commune adhère ou non. Le montant de l’adhésion par commune est calculé en fonction du nombre d’heures réalisées, du nombre de clients qui ont été bénéficiaires des interventions de l’association sur l’année 2021. Le conseil municipal demande un complément d’informations avant de prendre une décision et décide de reporter le vote à la prochaine réunion de conseil municipal de janvier.
Questions diverses :
Décoration/illuminations du village pour la fin d'année
Compte tenu de l’absence de l’employé communal pour raison de santé, Monsieur le maire demande que les membres du conseil municipal participent à la pose des illuminations.
Fête de Noël pour la fin d'année
La distribution des colis de Noël à domicile se fera le mardi 13 décembre 2022 à 18h.
Tous les habitants seront invités à un goûter le mardi 20 décembre à 16h 30 à la salle de l’école. A cette occasion le Père Noël remettra un cadeau aux enfants du village de moins de 14 ans.
Le goûter sera préparé par l’épicerie. Projet du réaménagement de la place du village.
Réunion avec le CAUE pour proposition de plan et discussion le jeudi 5 janvier 2023 à 9h30 à la mairie.
Il est noté qu’il faudra prendre en compte les éventuelles infiltrations dans le projet.
Déchets verts
La commune a fait l’acquisition d’un broyeur plus performant. Son prix étant inférieur à 5000 €, il est possible que PMM participe financièrement en totalité par l’intermédiaire de la DDV.
Mise en place de deux composteurs collectifs.
Référent : Jean-Charles ALIOUI
Pour info, une usine de pelés de bois va être mise en place sur le territoire de l’agglo.
Vœux du maire
Les vœux auront lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 18h30 à la salle de l’école. Prévoir un pupitre.
SMBVA
Le nettoyage du ruisseau est prévu les 7 et 8 décembre 2022.
Location de la salle de l’école
Lors de la dernière location de la salle de l’école par un particulier, un chariot a été emporté. L’enquête est en cours.
Il est noté qu’en cas de non restitution du bien, le chèque de caution sera débité sur le compte de la mairie.
Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 9 janvier 2023 à 19 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-et-une heures trente minutes.