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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401006 CAK conv villes part)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’HENNEBONT ET LES
VILLES PARTENAIRES FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AU COMPLEXE
AQUATIQUE
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL.
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29/01/2024 Direction de la Vie de la Cité N° 2024.01.006
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’HENNEBONT ET LES VILLES PARTENAIRES FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AU COMPLEXE AQUATIQUE Rapporteur : Philippe PERRONNO
Le Complexe Aquatique de Kerbihan (CAK) a été construit en vue de répondre aux besoins de sa population ainsi que de celles des communes environnantes.
La vocation intercommunale du projet a été une des conditions pour bénéficier d’aides accordées dans le cadre du contrat Région/Pays de Lorient pour la période 2006-2012.
Dans ce contexte et dès l’ouverture du complexe aquatique, la ville d’Hennebont a proposé une démarche de partenariat avec les communes de Brandérion, d’Inzinzac-Lochrist et de Kervignac qui l’ont acceptée.
L’objectif : la mise en place de conditions d’accueil privilégiées de leurs populations en contrepartie d’une participation financière.
Ainsi, depuis l’ouverture en 2011, pour l’accès au complexe aquatique, une double tarification « locale » et « extérieure » a été mise en place ; les populations des communes partenaires se sont vues appliquer le tarif local.
Les élèves du cycle 2 des classes élémentaires des écoles publiques et privées ont été accueillies gratuitement dans l’équipement et leurs demandes intégrées suivant le même niveau de priorité que les élèves du cycle 2 des écoles Hennebontaises.
Depuis l’ouverture en 2011 la participation financière des communes partenaires a évolué de la manière suivante :
De 2011 à 2015 3.5 €/habitant/an
2016 4 €/habitant/an
2017 4,5 €/habitant/an
Depuis 2018 4.5 €/habitant/an
A noter qu’à partir de 2016 la convention de partenariat a été revue et il a été rajouté une clause qui précise qu’un nombre de places dites « prioritaires » est réservé chaque année aux habitants des communes partenaires pour l’accès aux cours d’aquagym et de l’école municipale de natation.
Il est proposé de modifier la participation financière des communes partenaires de la manière suivante :
Pour les communes d’Inzinzac-Lochrist et Kervignac : augmentation de 0.50 €/habitant/an jusqu’en 2026. Les conditions d’accueil privilégiées de leur population ne varient pas.
En 2024 : 5 €/habitant/an
En 2025 : 5.5 €/habitant/an
En 2026 : 6 €/habitant/an
Pour la commune de Brandérion : la participation financière reste fixée à 4.5 €/habitant/an jusqu’en 2026. En contrepartie les conditions d’accès privilégiées au CAK sont modifiées :
En baignade publique, la population se verra appliquer le tarif « extérieur » et il n’y aura plus de places réservées pour les inscriptions aux cours d’aquagym et de l’école municipale de natation. Les élèves du cycle 2 des écoles publiques et privées de Brandérion continueront d’être accueillis suivant le même niveau de priorité que les élèves du cycle 2 des écoles Hennebontaises.
Il convient aujourd’hui de contractualiser les modalités de ce partenariat en adoptant les projets de conventions ci-joints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 9 janvier 2024,
Vu les projets de conventions,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les termes des conventions de partenariat fixant les conditions d’accès au CAK, DIT que la recette sera inscrite au Budget au compte : 521-413-74748.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr