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Arrêté - AM 2023 PM 008 Orange Cpcp Telecom réparation chemin des mimosas
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 008 Orange Cpcp Telecom réparation chemin des mimosas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Éd AM 2023 PM_ 008
ul
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES MIMOSAS POUR LA REPARATION DE
LIGNES TELECOM - SOCIETE ORANGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 Boulevard François
Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que la réparation de lignes telecom pour le rétablissement du réseau sur le
Chemin des Mimosas est nécessaire ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société CPCP TELECOM SOLUTIONS 30, sise, 15 Traverse des Brucs — ZI n°1 les Bouillides — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société CPCP TELECOM SOLUTION 30 du lundi 30 janvier au vendredi 10 février 2023 de 08h00 à 17h00, sur le Chemin des Mimosas pour la réparation de lignes telecom afin de rétablir le réseau.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et le dépassement au droit du chantier seront interdits.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3:
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM_ 008
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 12 janvier 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE va À — es de