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Arrêté - 74 2023 viricel chaussee retrecie et echafaudage 3 rue claude fouilloux
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2023 viricel chaussee retrecie et echafaudage 3 rue claude fouilloux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°74-2023
Mise en place d’un échafaudage sur le domaine public
Interdiction de stationnement et chaussée rétrécie
3, rue Claude Fouilloux
Du 28 avril au 26 mai 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Chalamel en date du 22 mars 2023
Vu l’accord de Sophie BRIAS de la Métropole de Lyon en date du 06 avril 2023
Considérant que des travaux de toiture d’un bâtiment doivent être effectués et qu’un échafaudage
va être installé, il y a lieu, de ce fait, de règlementer provisoirement l’occupation du domaine public
selon les dispositions suivantes afin d’autoriser l’emprise de l’échafaudage sur la voie publique ;
Arrête
Article 1. – L’entreprise VIRICEL est autorisée à mettre en place un échafaudage au 3, rue Claude Fouilloux; à interdire le stationnement et à rétrécir la chaussée afin de procéder à sa mise en place :
Du 28 avril au 26 mai 2023
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un alternat par panneaux de type B15 ;
Article 3. – L’échafaudage se trouvant sur une chaussée sans trottoirs, les dispositions devront être prises pour la sécurité et la libre circulation des piétons, ainsi que des services publics ;
Article 4. – L’échafaudage devra être visible de nuit à l’aide de dispositifs retro réfléchissant rouge et blanc ; Aucune fixation au sol ne sera tolérée. Sa longueur sera de 16 mètres et son emprise ne devra pas dépasser 1,5 mètre de largeur ;
L’échafaudage sera équipé d’un filet de protection afin d’éviter toute chute d’objets ou éclaboussures ;
Article 5. – La benne mobile sera positionnée dans la zone la plus large de la voie, avant l’échafaudage ;
Article 6. – Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire, 50 mètres avant et au droit du chantier par panneau type AK5 AK3 AK14.
Article 7. – Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois l’espace libéré.
Article 8. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée. Il sera tenu notamment de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire ;
Article 9. – Le demandeur devra s’acquitter de la somme de 40€ (10€ /de 1 à 7 jours ou la semaine) par chèque à l’ordre du Trésor Public lors de la remise de l’arrêté sous peine de le voir invalidé.
Article 10. – Le présent arrêté sera transmis à :
- VIRICEL
- Métropole de Lyon
- Police Municipale
Article 11. – Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
A Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, le 12 avril 2023
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Michel GUINARD Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 13/04/2023 A Lyon, le 13/04/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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