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Convocation - 2022 67 indemnites de fonction des elus
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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 67 inde
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Déliberation - DEL20251211 67 Indemnites de fonctions des elus
Déliberation - deliberation 2026 27 indemnites de fonction des el
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2022 67 indemnites de fonction des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Besplas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
‘ DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
45
Nombre
de
procurations
:
1
otes
pour:
46
otes
conire
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
: VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat),
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplos),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize),
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
{Campagne
sur
Arize},
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex},
LECLERC
Jean
{Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
(Durfort},
BUSATO
Philippe
{Fornex},
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossai},
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
fLanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTIO
Claudine,
DÉDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze},
BORDALLO
Ramon{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azil},
DESCUNS
Lyliane
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple),
GILLIOT
Diane
(Monifa),
LASSALLE
Yvon
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
{Sabarat},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne],
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
{Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
{Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
{Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Phiippe
(Villeneuve
du
Latou}
ETAIENT
ABSENTS
: /
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
{(Daumazan
sur
Arize),
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à
SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-67
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
au
président
et
aux
douze
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
de
fonction.
Le
montant
des
indemnités
maximales
est
fixé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Compte
tenu
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
(10
908
habitants),
le
président
peut
prétendre
à
une
indemnité
mensuelle
maximale
égale
à
48.75
%
de
l'indice
brut
terminai
1027
et
les
vice-présidents
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
mensuelle
maximale
égale
à
20.63
%
maxi
de
l'indice
brut
terminal
1027.
En
ce
quille
concerne,
Monsieur
le
Président
souhaite
ne
se
voir
attribuer
qu'une
partie
de
l'indemnité
à
laquelle
il
peut
prétendre
soit
35.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Il
propose
d'attribuer
aux
douze
vice
présidents
concernés
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
une
indemnité
maximale
correspondant
à
9,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'attribuer
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale
à
35.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1°
août
2022.
- d'attribuer
aux
douze
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
de
fonctions,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale
à
9.96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1*
août
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
Annexe
à
la
délibération
N°
2022-67
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
(art.78
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
— article
L2123-20-1
du
CGCT)
Population
: 10
908
habitants
(article
L 5211-12
&
14
du
CGCT)
Montant
de
l'enveloppe
globale
annuelle
(maximum
autorisé)
soit
23
549,34
€
{indemnité
maximale
du
Président)
+
119
587,20
€
{total
des
indemnités
maximales
des
12
vice-président
ayant
délégations
) =
143
136,54
€
Fonctions
Noms,
prénoms
Indemnité
allouée
Total
en
%
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
PRESIDENT
COURNEIL
Jean-Claude
35,35
%
35,35
%
1°"
VICE
PRESIDENT
BERDOU
Raymond
9,96
%
9,96
%
2°"
VICE
PRESIDENT
MILHORAT
Laurent
9,96
%
9,96
%
|
3°"
VICE
PRESIDENT
DESCUNS
Lyliane
9,96
%
9,96
%
|
VANDERSTRAETEN
:
4"
VICE
PRESIDENT
François
9,96
%
9,96
%
5ère
VICE
PRESIDENT
BUFFA
Roger
9,96
%
9,96
%
6°"
VICE
PRESIDENT
BOY
Francis
9,96
%
9,96
%
7°"
VICE
PRESIDENT
COMMENGE
9,96
%
9,96
%
Jean-Claude
8°"
VICE
PRESIDENT
JALOUX
Philippe
9,96
%
9,96
%
gère
VICE
PRESIDENT
COURET
Jean-Luc
9,96
%
9,96
%
10°"
VICE
PRESIDENT
LASSALLE
Yvon
9,96
%
9,96
%
11"
VICE
PRESIDENT
ANTOLINI
Dominique
9,96
%
9,96
%
LECLERC
Jean
9,96
%
9,96
%
12°"°
VICE
PRESIDENT
Fait
à
LE
FOSSAT,
le
1°’ août
2022 REÇU
|
2 AO 2022
SOUS-PREFECTURÉ DE
ST-GIRONS