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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-la-Chèvre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de Meurthe et Moselle
COMMUNE DE
VILLERS-LA-CHÈVRE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
6.2 - DOCUMENT GRAPHIQUE
ANNEXE
Echelle 1 / 5000
Cachet de la Mairie et
signature du Maire :
Vu pour être annexé à
la délibération du Conseil municipal
en date du 9/06/2023 approuvant
la modification du PLU
A VA (| % l'Atelier des Territoires , a : V2 Approuvé le : 27/09/2017 a bd Révisé le : Modifié le : Mis à jour le : 9/03/2022
422282
PLU_Vilers_Chevre
« Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2022 »
Légende :
| U | Découpage en zone avec indication du type de zone
LS
nnnner Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain
XX Couloir de bruit
— +— Limite communale