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Arrêté - cms 67953 RUE Amedee Fornet 29 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67953 RUE Amedee Fornet 29 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
wÉrTass
Portant réglementation du stationnement sur
RUE AMEDEE FORNET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise CHANEL DEMENAGEMENTS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
AMEDEE FORNET
ARRÊTE
Article 1: Le 29/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places de 08h00 à 17h00 10 bis RUE AMEDEE FORNET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise CHANEL
Déménagements. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertr R
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objà tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.