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Déliberation - DE 2021 006 MODIF PLU
Déliberation - DE 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE
2024-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
30 janvier
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Olivia
HILAIRE
Pouvoir
de
: Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL
Absente
: Syndie
FABRE
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.1
- Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux
2024
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
m'a
fait
savoir
par
courrier
en
date
du
22
novembre
2023
que
la
commune
de
ROBION
était
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024.
Cette
dotation
a
pour
objet
de
financer
la
réalisation
de
projets
d'investissement
pour
une
catégorie
d'opérations
prioritaires
dont
notamment
la
voirie,
avec
un
taux
de
subvention
de
20
à
50%
sur
un
plafond
de
1.000.000
€
pour
les
projets
dont
le
montant
est
supérieur
à
cette
somme.
Je
vous
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DETR
pour
le
projet
«
adaptation
de
l'espace
public
d'une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
»
au
taux
de
36
%
du
coût
prévisionnel
plafonné
du
projet
qui
est
de
1.000.000
€
H.T.
pour
un
coût
réel
de
1.151.490
€
Je
vous
demande
d'adopter
le projet,
d'arrêter
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
et de
solliciter
un
financement
au
titre de
la
DETR
2024
au
taux
de
36%.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
calculé
au
taux
équivalent
sur la dépense
plafonnée
est le suivant
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
HT
1
151
490,00
€
Montant
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
1
000
000,00
€
DETR
sollicitée
au
taux
de
36%
360
000,00
€
Subvention
Région
sollicitée
au
taux
équivalent
de
17,37%
173
688,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
sollicitée
au
taux
équivalent
de
16,51%
165
073,08
€
Participation
de
la
commune
301
238,92
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(24
présents
+
1
pouvoir),
Adopte
le
projet
«
adaptation
de
l’espace
public
d’une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
»
Arrête
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
Montant
prévisionnel
des
travaux
HT
1
151
900,00
€
Montant
de
la dépense
subventionnable
plafonnée
1 000
000,00
€
DETR
sollicitée
au
taux
de
36%
360
000,00
€
Subvention
Région
sollicitée
au
taux
équivalent
de
17,37%
173
688,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
sollicitée
au
taux
équivalent
de
16,51%
165
073,08
€
Participation
de
la
commune
301
238,92
€
Acte publié le 01/02/2024 Sollicite
un
financement
DETR
au
taux
de
36%
du
montant
prévisionnel
plafonné
de
1.000.000
€ HT.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié cénforme, ROBION,
le 31
janvier 2024
:de
ré
»
Le
Maire,
\
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
| 084-218400992-20240131-DE_2024
006-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/01/2024
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
19
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.