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unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste delib CCO du 29avril2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste delib CCO du 29avril2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
DU 29 AVRIL 2026
délibération n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
39/2026 Approbation du compte rendu de la séance du
conseil communautaire du 01/04/2026
approuvé par 28 voix pour et 1 abstention
40/2026 Délégation du conseil de communauté au
Président
approuvé à l'unanimité
41/2026 Délégation du conseil de communauté au Bureau approuvé à l'unanimité
42/2026 Election des membres de la commission d'appel
d'offres (CAO)
Président : M. Paul HEINTZ
membres titulaires : M. Adrien WEISS, M.
Christophe SCHIMPF, M. Benjamin RAPP, M.
Olivier ROUX, M. Pierre MAMMOSSER
membres suppléants : M. Philippe JUNG, M.
Stéphane KASTNER, M. Christian BALL, M. Emile
GATTO, Mme Lucienne HAAS
43/2026 Election des membres de la commission de
délégation de service public (CDSP)
Président : M. Paul HEINTZ
membres titulaires : M. Adrien WEISS, M.
Christophe SCHIMPF, M. Benjamin RAPP, M.
Olivier ROUX, M. Pierre MAMMOSSER
membres suppléants : M. Philippe JUNG, M.
Stéphane KASTNER, M. Christian BALL, M. Emile
GATTO, Mme Lucienne HAAS
44/2026 Désignation des délégués au Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural de l'Alsace du Nord (PETR)
délégués proclamés à l'unanimité : M. Paul
HEINTZ, Pierre MAMMOSSER, Olivier ROUX,
Christophe SCHIMPF, Philippe JUNG
45/2026 Désignation des délégués à l'Etablissement Public
Foncier d'Alsace (EPF)
désignation à l'unanimité : M. Pierre
MAMMOSSER, titulaire et M. Olivier ROUX,
suppléant
46/2026 Désignation des membres à l'Office de Tourisme
intercommunautaire de l'Alsace Verte
délégués proclamés à l'unanimité : M. Benjamin
RAPP, Mme Chantal MULLER, M. Philippe JUNG,
Mme Lucienne HAAS, membres titulaires. Et Mme
Esther SCHEIB, Mme Aline KLIPFEL, M. Emile
GATTO, M. Pierre MAMMOSSER, membres
suppléants
47/2026 Désignation des délégués au SMICTOM Nord
Alsace
Messieurs Adrien WEISS (avec 28 voix pour),
Stéphane KASTNER (avec 27 voix pour) et Guy
ALBOUI (avec 16 voix pour) sont proclamés
représentants
48/2026 Désignation des membres du conseil
d'exploitation de la Régie Ordures Ménagères
Messieurs Adrien WEISS, Didier BRAUN, Stéphane
KASTNER, Damien STRASSER et Guy ALBOUI sont
proclamés à l'unanimité
49/2026 Désignation des délégués aux instances du SDEA -
pour les 3 compétences grand cycle de l'eau, eau
potable et assainissement
M. EGIZII Marc, Mme MAURER Eliane, M. ROUX
Olivier
Désignation des délégués aux instances du SDEA -
pour les 2 compétences grand cycle de l'eau et
eau potable
M. BRAUN Didier, Mme FREY Anne, M. KASTNER
Stéphane, Mme SCHEIB Esther, M. PATRICIO
Nelson, M. SCHIMPF Christophe, M. STOHR
Dominique
Désignation des délégués aux instances du SDEA -
pour la compétence grand cycle de l'eau
M. HEINTZ Paul, M. RAPP Benjamin, M. STRASSER
Damien, M. JUNG Philippe, M. BALL Christian,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES Désignation des délégués aux instances du SDEA -
commission permanente / conseil
d'administration / conseil territorial
M. HEINTZ Paul
50/2026 Substitution au syndicat intercommnal
d'adduction d'eau potable du canton de Soultz-
sous-Forêts au sein du syndicat mixte de
production d'eau potable SMPEP de la région de
Wissembourg et demande de modification des
statuts du SMPEP de la région de Wissembourg
approuvé à l'unanimité et désignation des
délégués suivants : M. Olivier ROUX et M.
Dominique STOHR
51/2026 Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du
Canton de Seltz
approuvé par 28 voix pour et 2 contre et
désignation des délégués suivants : M. Paul
HEINTZ, M. Dominique STOHR, M. Benjamin RAPP,
M. Jacky AMANN, M. Stéphane KASTNER, M.
Thierry KOCHER, M. Damien STRASSER, M.
Yannick ERHOLD, M. Philippe JUNG, Mme
Stéphanie HAMM, M. Olivier ROUX, M. Nelson
PATRICIO
52/2026 Désignation des délégués au SIVOM de la Vallée
du Seebach
approuvé par 28 voix pour et 2 contre et
désignation des délégués suivants : M. Paul
HEINTZ, M. Dominique STOHR, M. Benjamin RAPP,
M. Jean-Marc KREMSER, M. Damien STRASSER, M.
Nelson PATRICIO, M. Philippe JUNG, Mme
Stéphanie HAMM, M. Olivier ROUX, M. Pierre
HURST, membres titulaires
Et M. Stéphane KASTNER, M. Christophe
SCHIMPF, M. Tharcise MEYER, M. Bertrand
RAVEZ, M. Christian BALL, membres suppléants
53/2026 Désignation des délégués au SICTEU de la Région
de Soultz-sous-Forêts
délégués proclamés à l'unanimité : M. Michel
FILLIGER, M. Michel MATHES, M. Nelson
PATRICIO, M. Anatole ACKER, M. Henri ULRICH,
Mme Esther SCHEIB, M. Stéphane KASTNER, M.
Jean-Christophe GAESTEL, Mme Anne FREY, M.
Hervé SCHNEIDER, M. Didier BRAUN, M. Thierry
KOCHER, membres titulaires.
Et M. Christophe SCHIMPF, M. Guy ALBOUI, M.
Serge PHILIPPS, M. Christian BILMANN, M. Pierre
KREISS, Mme Martine SCHMITT, M. Ludovic
ALBRECHT, M. Arnaud LOEBS, Mme Lucie LEICHT,
M. Adrien RUFFY, Mme Chantal MULLER, M. Denis
BOEHM, membres suppléants
54/2026 Désignation du représentant de la communauté
de communes au SYCOPARC
M. Christophe SCHIMPF est proclamé
représentant avec 21 voix pour
55/2026 Désignation du représentant de la communauté
de communes à la Mission Locale de l'Alsace du
Nord
Mme Nadia OESTERLE est proclamée
représentante avec 16 voix pour
56/2026 Désignation des membres de la commission
intercommunale des impôts directs CIID
approuvé à l'unanimité
57/2026 Désignation d'un ambassadeur pour la langue et
la culture régionales auprès de la CEA
M. Emile GATTO est proclamé ambassadeur avec
21 voix pour
58/2026 Suppression du Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS)
approuvé à l'unanimité
59/2026 Finances - approbation du règlement budgétaire
et financier
approuvé à l'unanimité
60/2026 Finances - fixation des taux de taxes approuvé à l'unanimité 61/2026 Finances - fixation du produit 2026 de la taxe pour
la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Risques d'Inondations (GEMAPI)
approuvé à l'unanimité 62/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget Principal
approuvé à l'unanimité
63/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe Zone d'activités
intercommunale
approuvé à l'unanimité
64/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe Zone d'activités de
Betschdorf "Village"
approuvé à l'unanimité
65/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe Zone d'activités de Hatten
approuvé à l'unanimité
66/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe parc d'activités à Hatten
approuvé par 28 voix pour et 2 abstentions
67/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe extension de la zone
d'activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts
"Hohwiller Strasse"
approuvé à l'unanimité
68/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe zone d'activités de Soultz-
sous-Forêts "Kleiner Wald"
approuvé à l'unanimité
69/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe zone d'activités de
Surbourg "Hagbronnen"
approuvé à l'unanimité
70/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe GEMAPI
approuvé à l'unanimité
71/2026 Finances - Approbation des budgets prévisionnels
2026 - Budget annexe Régie Ordures Ménagères
approuvé à l'unanimité
72/2026 Urbanisme - désignation des membres de la
commission urbanisme
approuvé à l'unanimité et désignation des
membres suivants : M. Paul HEINTZ, M. Alexandre
KECK, M. Benjamin RAPP, M. Didier BRAUN, Mme
Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Damien
STRASSER, Mme Esther SCHEIB, M. Philippe JUNG,
M. Serge PHILIPPS, M. Christophe SCHIMPF, M.
Christian BALL, M. Olivier ROUX
73/2026 Délégation et subdélégation des droits de
préemption urbain des plans locaux d'urbanisme
communaux des communes de Hoffen, Keffenach,
Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg et
Surbourg et du PLUI du Hattgau
approuvé à l'unanimité
74/2026 Enfance petite enfance : création d'une crèche à
Betschdorf autorisation à déposer un dossier au
titre du FEADER
approuvé à l'unanimité
75/2026 Enfance petite enfance : création d'une crèche à
Soultz sous Forêts autorisation à déposer un
dossier au titre du FEADER
approuvé à l'unanimité
76/2026 Enfance petite enfance : création d'un périscolaire
à Soultz sous Forêts autorisation à déposer un
dossier au titre du FEADER
approuvé à l'unanimité
77/2026 Approbation du renouvellement de l'adhésion à la
plateforme Alsace Marchés Publics
approuvé à l'unanimité