Acte - AR 166 2023 publié le 31 octobre 2023

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Acte - AR 166 2023 publié le 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 166 2023 publié le 31 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne a = = Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 166/2023

Objet : Fermeture des parcs de la ville pour mise en sécurité des circulations piétonnes en raisons des prévisions météorologiques de vents violents du mercredi 1° novembre à 8h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 8h00 à Fleury-Mérogis.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code Pénal,

Vu la répétition d’alerte météorologique de vigilance orange ou rouge avec rafales pouvant aller de 90km/h à 120km/h,

Considérant que l’accès des sites est dangereux, et qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons des chutes de branches voire déracinement d’arbres,

ARRETE

Article 1%- Le parc de la Greffière, le parc de la Marquise et le parc Marcille seront fermés provisoirement et l’accès à la circulation de toute personne, à pieds ou motorisées, seront interdits.

Article 2 - Cette fermeture partielle commencera du mercredi 1* novembre de 8h00 et prendra fin au vendredi 3 novembre 2023 à 8h00.

L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 48h minimum en amont.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. En aucun cas, la responsabilité de la commune de Fleury-Mérogis ne pourra être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non-respect du présent arrêté.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

e lundi 30 octobre 2023 Fait à Fleury-Mérosis.

UR
Vice-Présidenirdéféi

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunalpénis 14e Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023