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Arrêté - ar2023338 stationnement 15 aout 2023
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023338 stationnement 15 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ns Ca 2
à
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2023/338
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
et
le
stationnement
à
l’occasion
du
concert
du
mardi
15
août
2023
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
R.610.5
et
R.644.2,
VU
Le
Décret
n°2017-1244
du
7
août
2017
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
relatif
à la réglementation
des
bruits
de
voisinage, VU
les
articles
L411-1,R
411:5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
L'organisation
du
concert
du
mardi
15
août
2023,
sur
le
parking
de
l'Espace
Roger
Grange,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la sécurité
des
piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Le
quai
Vayssière
ainsi
que
le
parking
de
l'Espace
Nautique
Roger
Grange,
dès
son
entrée,
seront
interdits
au
stationnement,
le
lundi
14
août
2023,
à
minuit,
au
mercredi
16
août
2023
à
8
heures.
La
mise
à
l'eau
sera
également
interdite
durant
cette
période.
Le
jeudi
10
août
2023,
des
barrières
matérialiseront
la
mise
en
place
de
l'espace
scénique
le long
de
la digue
qui
sera
interdit
au
stationnement
du
vendredi
11
août
2023,
à
8
heures
au
mercredi
16
août
2023,
à
14
heures.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite :
-__par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
responsable
du
SDIS
13,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
2
août
2023
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr