Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 56

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 19

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 12

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 103

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 46

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 21

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 10

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

JUIN 2021 NUMERO SPECIAL N° 57

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2 Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche.....................................................................................................................2 Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche....................................................................................................................................................................................................................2

DIVERS........................................................................................................................................................................................................................3 DIRPJJ : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST........................................................................3 Arrêté du 10 juin 2021 portant subdélégation de signature à un des fonctionnaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest........................................................................................................................................................................3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche

Art. 1er : Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel. Art. 2 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l’article 1er apporte son concours, pour les questions concernant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche, au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche. Art. 3 : La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l’administration :

• la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Lors de chaque réunion du comité, la présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès d’elle des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants c) Le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention d) L’inspecteur santé et sécurité au travail.

Art. 4 : L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche issu du scrutin organisé en application de l’article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Art. 5 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche est chargée de l’application du présent arrêté. Signé : Pour le Préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités : Ghislaine BORGALLI-LASNE 

Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche

Art. 1Er : Un comité technique est créé auprès de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants. Art. 2 : En application du 3eme alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er sont élus au scrutin de sigle. En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche sont de 65 agents. La répartition des effectifs est la suivante : 52 Femmes : 80 % 13 Hommes : 20 % Art. 3 : Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles. Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service. Art. 4 : L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche issu du scrutin organisé en application de l’article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2021.

Art. 5 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche est chargée de l’application du présent arrêté. Signé : Pour le Préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités : Ghislaine BORGALLI-LASNE 3

DIVERS

DIRPJJ : Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest

Arrêté du 10 juin 2021 portant subdélégation de signature à un des fonctionnaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1 et suivants ; VU le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

VU l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret en date du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU l’arrêté du ministre de la justice et des libertés en date du 17 mars 2010 modifié fixant le ressort territorial de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest ;

VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 mars 2021 portant nomination de Monsieur Samuel VERON en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ; VU l’arrêté préfectoral n°2021-42 du 31 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Samuel VERON en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ; Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Laurent PINLOCHE, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados - Manche - Orne, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences pour les attributions suivantes : • Correspondances relatives à l’instruction des dossiers d’habilitation et à la préparation des arrêtés préfectoraux d’habilitation, au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié, pour les établissements et services du secteur associatif habilité du département de la Manche. Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest : Samuel VERON 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture