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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 60 FINANCES Convoi humanitaire Ukraine Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2022
Délibération n° 2022-60
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47 jusqu’au point 51, 48 à compter du point 52, 49 à compter du point 53, 48 à compter du point 55, 47 à compter du point 61, 50 à compter du
point 64, 51 à compter du point 65, 50 pour le point 72
Pouvoirs : 5 jusqu’au point 52, 6 à compter du point 53, 5 à compter du point 55, 6 à compter du point 64
Absents excusés : 2
Absents : 9 jusqu’au point 51, 8 à compter du point 52, 6 à compter du point 53, 8 à compter du point 55, 9 à compter du point 61, 5 à compter du point 64,
4 à compter du point 65, 5 pour le point 72
Date de convocation du Conseil Communautaire : 1er juillet 2022
Secrétaire de Séance élu : M. Francois WILLEM
* * * * *
FINANCES
CONVOI HUMANITAIRE POUR L’UKRAINE - SUBVENTION.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Dans le cadre de l’organisation d’un convoi humanitaire pour l’Ukraine M. Novak de Monswiller organise la logistique jusqu’en Pologne (Médyka).
Le coût du transport s’élève à 4 100,00 €.
Le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Saverne propose de verser une participation de 1 000,00 €.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-60-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Le versement de la subvention n’interviendra que sur justificatif de dépense présenté par M. Novak.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu la demande de subvention formulée par M. Novak,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’attribuer une contribution financière de 1000,00 € à l’action. Concrètement cela se traduira par le paiement d’une facture émise par le transporteur qui devra être assorti de pièces justificatives.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 13 juillet 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-60-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022
Mise en ligne le : 14/10/2022