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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 5 5 128 Office de Tourisme DES Deux Rives Tarifs et Modalites de Location DES Velos Cargos
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 5 5 128 Office de Tourisme DES Deux Rives Tarifs et Modalites de Location DES Velos Cargos)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 1 juillet 2021, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D3-5-5-128
OBJET : OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
TARIFS ET MODALITÉS DE LOCATION DES VÉLOS-CARGOS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, LE CORRE
Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY, Monsieur Guy MERIEL, Madame FILLATRE Francine,
(a donné pouvoir à E.DELFARIEL), DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à JP
DELACHOUX), RATTO Stéphan (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wvww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D3-5-5-128
OBJET : OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
TARIFS ET MODALITES DE LOCATION DES VELOS-CARGOS
Dans le cadre de sa politique de mise en valeur de la voie Verte, l'Office de Tourisme des Deux Rives ouvrira un point d'accueil temporaire aux Abattoirs pendant la durée de la saison estivale. Dans le cadre de cette ouverture, l'Office de Tourisme des Deux Rives s’est doté de deux vélos cargos qu'il souhaite mettre à disposition des touristes et habitants. Les agents saisonniers sont en charge de leur gestion.
Les tarifs de la location seront les suivants :
* Uneheure:7€
* 1/2 journée : 15 € (14h-17h)
* Une journée : 20 € (10h-17h)
* Caution :150€
La réservation se fera aux Abattoirs de Valence aux heures d'ouverture soit du mardi au samedi de 10h à 17h.
À la fin de la journée, les agents entreposeront les vélo-cargos aux Abattoirs. Par ailleurs, il vous est proposé d’adopter le contrat de location suivant :
1- CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les vélos cargo sont loués aux Abattoirs de Valence d’Agen.
Les vélos doivent impérativement être ramenés au point de départ de la location à l’heure dite. Passé le délais, une partie de la caution pourra être retenue.
Respectez la réglementation en vigueur sur les pistes cyclables qui est la même que sur une route classique.
Ne roulez pas sur les trottoirs.
Respectez le code de la route !
2- CONDITIONS GÉNÉRALES
À partir du transfert du vélo au locataire, celui-ci devient responsable du vélo, ainsi que de l’anti- vol.
Tous les objets de prêt sont à rendre en état irréprochable.
Avec la signature du contrat de location, le locataire reconnaît l'état réglementaire et impeccable de
la bicyclette.
Les réclamations éventuelles sont à noter par écrit dans Le contrat de location. L'Office de Tourisme n’est en aucun cas responsable, l'indemnisation n'est accordée dans aucun cas. Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du vélo. Elle doit être majeure. Le locataire devra laisser durant la période de la location une pièce d'identité. Fondamentalement seule cette personne est autorisée à utiliser le vélo. En cas de prêt du vélo à une tierce personne, le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au véhicule par le tierce.
Le loueur n’a aucune obligation d'assistance en cas de crevaisons ou problèmes divers. Pour chaque location, un casque sera impérativement remis aux locataires. Le port de l'équipement de sécurité est "obligatoire", et le loueur décline toutes responsabilités en cas d'accident. La journée de location est de 7 heures. Toute heure ou demie journée ou journée commencée est due en entier.
Le montant de la garantie ne peut en aucune façon servir pour couvrir une prolongation. En plus de la caution exigée, il sera demandé au/à la locataire la présentation d'une pièce d'identité. Le/la locataire s'engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, réparations au montant du devis etc.
Le vélo ou les vélos sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu'ils ont été pris.
Le/la locataire se déclare en outre en capacité de conduire le cycle loués.
3- INTERDICTIONS - IL EST STRICTEMENT INTERDIT
- de modifier le cycle loué, d'effectuer des réparations importantes,
- de sous-louer,
- de prolonger la location sans accord préalable, sous peine d'application du plein tarif, - de monter et descendre les trottoirs,
- de conduire le cycle sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
4- ASSURANCES - RESPONSABILITES
Pour tous cycles loués, le/la locataire est toujours dénommé-e comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu'il/elle peut occasionner aux tiers à l'occasion de l'utilisation des cycles loués dont il/elle reconnaît avoir la garde juridique.
En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le/la locataire sera tenu-e comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Il/elle déclare être assuré-e et s'engage à contacter sa compagnie d'assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du cycle loués.
4-1. Vol et perte
Le locataire porte responsabilité en cas de vol, pendant la durée de location, le vélo se trouve sous son entière garantie et sous sa garde. Les vélos sont à protéger avec les moyens de protection remis contre le vol.
Un vol doit être immédiatement signalé pour que le dommage soit transmis au service public d'ordre / police.
En cas de vol. le/la locataire devra régler la valeur du cycle à son cours. Le/la locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagements estimés par la personne qui loue les cycles.
5- RETOUR DES VELOS
Le ou les vélos sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu'ils ont été pris. Les vélos doivent être rendus propre et en bon état.
Tous les dommages causés sont à signaler immédiatement. TOUTE LOCATION FAITE n'est pas remboursée.
CAUTION OBLIGATOIRE : 150 euros par vélo
Le Président propose donc :
- d'approuver ses propositions,
- d’adopter le contrat de location comme cité ci-dessus.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les propositions du Président,
- d’adopter le contrat de location comme cité ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 19 juillet 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 20 juillet 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 1 JUIL. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 21 JUIL. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
TARIFS ET MODALITES DE LOCATION DES VELOS-CARGOS
Numéro de l'acte : 2021D8_5 5 128
Date de la décision : 19/07/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210719-2021D3 5 5 128-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :21/07/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaine et patrimoine / Autres actes de gestion du domaine public / autres
Document : 99_DE-082-248200016-20210719-2021D3 5 5 128-DE-1-1_L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 21/07/2021 10:42:11
Date d'envoi de l'acte : 21/07/2021 10:50:15
Date de réception de l'AR : 21/07/2021 10:52:02
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