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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 086 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 086 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-086
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux (4 pages) Page 3
SGAMI SUD /
R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement
secondaire SGAMI sud (10 pages) Page 8
R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS (26
pages) Page 19
R20-2023-11-02-00002 - arrêté portant ouverture recrutement police
adjoint 2ème session 2024 (2 pages) Page 46
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-10-31-00001
Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux 3 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
DREETS de Corse – 2 chemin de Loretto – CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 – Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
ARRETE N° en date du
Fixant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant
les conseils de prud’hommes et la cour d’appel en matière prud’homale de la région Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article 258 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. l453-4 à L. l453-9, R. l453-2, D. l453-2-1 à D.l453-2-9 ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté ministériel en date du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA, en
qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral du Ministère du Travail en date du 04 mars 2022 portant délégation de
signature à Madame Isabel de MOURA, directrice régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités de Corse ;
Sur proposition des candidatures émanant des organisations d’employeurs et syndicales de salariés
représentatives au niveau national et interprofessionnel, ou multi-professionnel, ou dans au moins une
branche ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1
La liste des défenseurs syndicaux appelés à intervenir en matière prud’homale, est composée comme suit :
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux 4 2/4
Liste des Défenseurs syndicaux désignés par les organisations syndicales de salariés
Nom Prénom Profession Organisation Syndicale Adresse Coordonnées
BOSSART Patrice Animateur social CGT
Résidence U Piopu - Bât E
Avenue du Commandant
Biancamaria
20090 AJACCIO
04 95 10 50 70
Secretariatcgt2a@orange.fr
CURCIO Patricia Agent bancaire CGT
Résidence U Piopu - Bât E
Avenue du Commandant
Biancamaria
20090 AJACCIO
04 95 10 50 70
Secretariatcgt2a@orange.fr
ROMANI Mickaël Chef d’équipe CGT
Résidence U Piopu - Bât E
Avenue du Cdt
Biancamaria
20090 AJACCIO
04 95 10 50 70
Secretariatcgt2a@orange.fr
FEDI Marie-Jeanne Secrétaire CGT
Bourse du Travail
“E. REBOLI” Impasse
Patrimonio
20200 BASTIA
04 95 31 71 98
udcgt20b@orange.fr
CASABIANCA
Charles Enseignant CGT
Bourse du Travail
“E. REBOLI” Impasse
Patrimonio
20200 BASTIA
04 95 31 71 98
udcgt20b@orange.fr
GRAZIANI Patrick
Chef de service
– Marchés
publics – affaires
juridiques
CGT
Bourse du Travail
“E. REBOLI” Impasse
Patrimonio
20200 BASTIA
04 95 31 71 98
udcgt20b@orange.fr
VIVARELLI
Dominique
Huissier des
finances
publiques
CGT
Bourse du Travail
“E. REBOLI” Impasse
Patrimonio
20200 BASTIA
4 95 31 71 98
udcgt20b@orange.fr
CASANOVA Alain
Responsable
projet santé
publique
FO 4, avenue Kennedy 20090 Ajaccio 04 95 21 98 23 ud2a@force-ouvriere.fr
SANTINI Marcel Conducteur- receveur FO 4, avenue Kennedy 20090 Ajaccio 04 95 21 98 23 ud2a@force-ouvriere.fr
DANDRIEUX
Philippe
Cadre
d’entreprise FO
Maison des syndicats
Rue Castagno
20200 BASTIA
04 95 31 04 18
udfo20b@force-ouvriere.fr
GIANSILY Michel Surveillant pénitentiaire FO
Maison des syndicats
Rue Castagno
20200 BASTIA
04 95 31 04 18
udfo20b@force-ouvriere.fr
BELLEC
Valérie
Assistante de
gestion FO
Maison des syndicats
Rue Castagno
20200 BASTIA
04 95 31 04 18
udfo20b@force-ouvriere.fr
ORDIONI
Sandrine
Personnel
navigant
commercial
FO
Maison des syndicats
Rue Castagno
20200 BASTIA
04 95 31 04 18
udfo20b@force-ouvriere.fr
ACKER Véronique Spécialiste Développement STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
BARTOLI Anthony Chef de Bureau d’étude STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux 5 3/4
CARLOTTI Florent
Secrétaire
Administratif et
Comptable
STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
MARCELLINI
Marie-Désirée
Responsable
Administrative STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
NOBILI Laurina Responsable Administratif STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
POLI Félicia Manager commerciale STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
POLI
Jean-Toussaint
Responsable
Administratif STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
SANTUCCI
Etienne
Responsable
Administratif et
Comptable
STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
SISCO Nathalie Responsable Administratif STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
TRUDDAIU Joseph Technicien STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
VIGNERON Alain
Responsable
Service
Commercial
STC
Imm. Mozart – Finoselllo
Av. Mal Lyautey
BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
04 95 22 05 94
stc2a@orange.fr
BARTOLI
Pierre
Attaché
Territorial UNSA
Résidence Bertrand Bât G
Porette
20250 Corte
06 12 43 37 74
ur-corse@unsa.org
GIUDICELLI
François
Professeur des
écoles UNSA
Résidence Bertrand Bât G
Porette
20250 Corte
06 12 43 37 74
ur-corse@unsa.org
MILLOT Isabelle VRP UNSA
Parc Berthault - Rue des
cactus - Résidence les
cactus, porte A
20000 AJACCIO
06 12 43 37 74
ur-corse@unsa.org
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux 6 4/4
ARTICLE 2
L’arrêté n° R20-2022-07-04-0001 du 04 juillet 2022 établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant
en matière prud’homale pour la région Corse est abrogé.
ARTICLE 3
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si
nécessaire, par ajout ou retrait.
ARTICLE 4
La Directrice régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Corse est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio le 31 octobre 2023
Pour le préfet de Corse et par délégation,
La directrice régionale de l’Economie,
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
Corse
Isabel de MOURA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-31-00001 - Actualisation-liste_defenseurs_syndicaux 7 SGAMI SUD
R20-2023-11-02-00003
Arrêté portant délégation d'ordonnancement
secondaire SGAMI sud
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 8 Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE oo ET DE SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administration
pour du ministère de l’intérieur Sud ” Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 novembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décemibre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 9 Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur Sud à compter du
1e" août 2023 ;
Vu larrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur Sud,
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 — 1 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Monsieur Nadii- Boualem CHERRAOUI, secrétaire administratif contractuel, à Madame Christelle HENRY, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176
0 BOP n° 7 — BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
0 BOP n° 1 — « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services düment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 10 agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
: ABDECHCHAF] Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
CAILLAUD Christine BEURDELEY Henri ARNOLDY Florence
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTANTINI Christine
COSTE Stéphanie COLLIGNON Geneviève DI MEO Laetitia
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril:
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
CONTET Laetitia DORU Roland MOHAMADI Inès
LAFROGNE Sylvie HEDHLI Amal HENRY Christelle
STURINO Isabelle JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
SLIMANI Linda FREYBURGER Gaelle MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréä SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
QUEBRI Hakima
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud .
3— 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, adjoint au directeur de l'administration et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à monsieur David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante,
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 11 à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Sonia
ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif
contractuel, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216
« Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
‘3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine
BEDDAR Hocine
BUSSUTIL Anthony
AOURI Samia
DE OLIVEIRA Valérie
FABIE Cyril
BOUGUERN Najat
JEANSELME Sébastien
. LUCZAK Laurent |
MENUSIER Stéphane
NOURI Anissa
SABATE-DUMONTEIL Karine
SAURIN Linda
SIVY Françoise
TAORMINA Alain
VERRELLI Ornella
VIALARS Marion
JULLIEN Corinne
VICAR Eric
NOM Prénom
BAUWENS Nathalie
AMARI Fadila
CARLÉ Jean-Pierre
CHRISSOKERAKIS Estelle
ESTEVE Michael
FRAISSE Eric
ISSAUTIER Laurent
LATTARD Christophe
MALECKI Jaroslaw
MOUNIER Sandra
PICAVET Hélène
SANCHO Stéphane
SCHMERBER Bernadette
STOUVENEL Camille
SERAZIN Annie
VERSENT Thierry
VIOU Nicolas
NEUVILLE Laurence
NOM Prénom
BAUMIER Marie-Odile
BONPAIN Patricia
CASTEL Sylvain
COLLIGNON Geneviève
GUERRY Sandy
JAMS Jean Expedit
LEMARCHAND Michel
MAZZOLO Carine
NADEAU Sandrine
ROUMANE Sonia
SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VERDIER Patricia
VERZENI Thierry
CURATOLO David
ZAKARIA Assaendi
REGLIONI Jenifer
CAPPELLO Céline
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 — 3 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 12 demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration généralé et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, jusqu'à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l’État, jusqu'à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD), secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique”.
3 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en
gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment
habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie
DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des
Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu'à constater le
service fait.
3-5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’ädministration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au
directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO , secrétaire |
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine
SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale
de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l’État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-
Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur
Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Monsieur
David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Monsieur Eric FRAISSE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif
contractuel pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 13 fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-
DSUD du programme 303.
4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de. fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés parles chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent : |
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
CARLÉ Jean-Pierre GUERRY Sandy VIOU Nicolas
FRAISSE Eric CURATOLO David LUCZAK Laurent
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud -MISPLTF013
5 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au
directeur de l'administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Monsieur Eric MECENERO, adjudant chef, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur
les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 14 e à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780.
5 — 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline TROMBETTA Aline
ROSSELLO Christophe _ TAPON Mélissa LUCETTE Lauranne
5 — 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima __ BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie . BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie CHAURIS Josée-Laure
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 15 ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane -PALMERINI Alicia : JAMET Béatrice
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTE!] Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
SALOMONE Fabien SAVINO Ambre LUCETTE Lauranne
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MJERI lbtisame FARINA Emmanuelle
SIFFLET Lindsay MTOURIKIZE Naiïlati IDRISSI Amèle
MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine MARIE Grégoire
GANGAI Solange GEFFROY Marie-Gabrielle PERRIER Emilie
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 16 SINTES Julie MOSCATELLI Muriel
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de
l'État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise et de services, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, Madame Céline PERAZZIO, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l'État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250; programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptäble par:
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Camille MADINIER, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté.
6 — 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de
l'État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-
Laurent GASPARD, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la
constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 17 ARTICLE 7 |
L'arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
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Olivier MARMION
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00003 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI sud 18 SGAMI SUD
R20-2023-11-02-00004
arrêté portant délégation de signature SGZDS
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 19 Secrétariat général
E
PREFET de la zone de défense et de sécurité Sud DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 novembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 20 Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 20085 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l’action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame
Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 21 Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère dé l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques-et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits el
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise (CeZOC)
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 22 des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille à
compter du 1° août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI). |
En ce qui concerne les actes relatifs à la Commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000€ HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152,161,176,216,303,362,348, 363 et
723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État « programmé
723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161, 152, 216 et 303, 362 et 363.
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire. :
En tant que Responsable d'Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État dans
l'aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 23 - 176 Police Nationale,
- 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
- 303 Immigration et asile,
- 362 Plan de relance — écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer
tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l’environnement, Madame Ondine LEFUR, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement et Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à
l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers
adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Madame Ondine
LEFUR.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1%" pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
A compter du 1° novembre 2023, le Lieutenant Colonel Christophe RATINAUD, chef du pôle planification à l'EMIZ Sud, assure l'intérim du poste d’adjoint au chef de l'Etat-Major. À ce titre, et pendant toute la durée de cet intérim, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de zone Sud par intérim.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 24 À compter du 1° novembre 2023 et pendant toute la durée de l'intérim du poste d’adjoint au chef d'État-major interministériel de zone Sud, en cas d'absence ou d'empêchement du Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de zone Sud par intérim, la délégation qui lui est conférée sera exercée par l'officier désigné comme chef COZ d’astreinte, durant la période de ladite astreinte.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière d Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l'engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
- Madame Laetitia CONTET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet du
CeZzOC,
- Madame Florence ARNOLDY, attachée d'administration de l'État hors-classe, cheffe de cabinet:
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité sud, à :
- Monsieur l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité sud,
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d'information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l’intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
-pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité sud ;
organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 25 prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer et d'attaché d'administration de l'État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité sud :
prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l'intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité sud à l'exclusion du département des Bouches du Rhône ;
organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l'Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l'UO 0176-CCSC-DMT3 ;.
recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ; |
réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d'un
accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d'accidents ou d’actes volontaires ;
institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l'intérieur ;
en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la
zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 26 en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à l'exception des rapports
aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, à l'effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation qui lui est
consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone
de défense et de sécurité sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjoint au directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des personnels actifs ;
- Madame Fabienne ROUCAIÏROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Olivier COTE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 27 - Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle d'expertise et
de services ;
- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ; |
- Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ;
- Madame Céline PERAZZIO, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Camille MADINIER attachée d'administration de l'État; adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Ophélie DERENTY, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires
médicales et sociales ;
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, chef du pôle administratif du service médical statutaire ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Monsieur Cyril FURLAN , secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration
de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances à l'effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances
délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration
de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs
à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 28 Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique et dans la limite de
40 000 € HT à:
- Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget ; |
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO), capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT., attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l’État, chef du bureau d'appui au pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l'appui au pilotage;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureaula commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;.
-Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l’intérieur
et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances pour :
- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et
des finances,
- la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
- la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
- la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l'Etat résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 29 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'administration générale et des finances ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l'appui au pilotage;
- Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , chef du bureau du budget;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget: - Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du Budget;
-Madame Sylvie BERNARDINLattachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Monsieur Eric MECENERO, adjudant chef, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ; - Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d'administration de l’État, chéf du bureau de la performance financière ;
- Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales ;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement; - Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
- Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique :
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d' administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ; -Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
Par. ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE ,
Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame
Cécile FLORES, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l'exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
‘utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 30 Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
e réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures
non prévues dans ces marchés ;
+ _ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d’un
marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en
grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
-__ la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances où demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
- Monsieur Didier TRAVERSA ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE,
-_ Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Nicolas TRINQUET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 31 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier, de
Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée Mme Linda SAURIN, attachée d'administration, cheffe du bureau zonal des affaires générales
pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l'immobilier :
les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des marchés,
les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,
les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda SAURIN, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau Zonal des affaires générales. En cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Linda SAURIN et Monsieur Eric VICARI, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de
l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Jean-Michel
CHANCY, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement
pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
-__ Monsieur Christophe LATTARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Sébastien JEANSELME, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
- Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de l'armement, des munitions et des équipements ;
-__ Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 32 En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Jean-Michel
CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Didier BOREL, de Monsieur Bruno LAFAGE, la
délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes
relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Nicolas
CHARFE, par Monsieur Pascal COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le Major Olivier
ROGE ; |
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Éric
PIERRE, Monsieur Carlos LOURENCO et Monsieur Vincent PASCUITO ; |
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean-Luc
DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), par , Monsieur Thierry
IBANEZ, Monsieur Grégory GRAL et l’Adjudant-chef Emmanuel GUIBAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Eric
VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ; :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Michel
RAVENEL, Monsieur Sébastien MARIANI et Monsieur Thierry ANSIANI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'Adjudant-chef
Dominique LAFFICHER et l'Adjudant Eric PIQUEMAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'Adjudant-
chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme
BONNET et l’Adjudant Christophe REECHT;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l'Adjudant-chef
Sébastien FROGER et l’Adjudant Christophe COLIN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le Major Thierry
ASTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major
Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Philippe BARBAZA, Adjudant-chef David MANSARD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le Major Gilles
MAJOREL et l'Adjudan-chef Pascal BATTINI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant Sébastien
BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas
GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD (au 25/01/2023), l'Adjudant-chef Philippe POINTREAU, Madame
Marie-ange CAMBON et Monsieur Simon CANTAREL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), par l'Adjudant-chef
Stéphane RUIZ et l’Adjudant Sébastien VANDART ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'Adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'Adjudant Yvan CAZEAUX ; |
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), par l’Adjudant-chef Fabrice DAVID et l'Adjudant Eric GALLIMARE ;
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 33 - pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), par l’adjudant Joel
ODDOS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'Adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'Adjudant Frédéric BAYAC ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), par l'Adjudant Christophe
CARAYON et l’Adjudant Frédéric FREJAFOND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), par l'Adjudant Patrice
NOGUES.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour:
* la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
e la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint et par Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, cheffe du bureau des
moyens et activités transverses. |
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d'information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de
la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d’information et de communication et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement de
la DSIC n'excédant pas 5 000€ HT. |
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 34 - pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine. SABATE- DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Annie SERAZIN ingénieur,
cheffe de la délégation régionale de Corse par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Expedit JAMS, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l'antenne logistique de Montpellier. |
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud
jusqu’au 31 juillet 2023, puis à compter du 1° août 2023 à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
sud ;.
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de
l'équipement et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais; à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des
systèmes d'information et de communication ;
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Annie SERAZIN, cheffe de la
délégation régionale de Corse par intérim ; :
- pour. ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Expedit JAMS, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de
l'antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité sud. |
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
- à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
- à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne. |
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 35 ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, par :
- Monsieur Michel LEMARCHAND, attaché principal d'administration de l'État, Chef de cabinet ;
- Mme Camille STOUVENEL, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de cabinet ; - Monsieur Sylvain CASTEL, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des affaires générales ; - Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16; '
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité en
Corse.
En cas d'absence.ou: d'émpêchement de Monsieur Michel TOURNAIRE, la délégation qui lui est
consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécürité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l’intérieur et
de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, afin de signer :
* les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions
inférieures à 250 000 euros HT,
° [es engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d'absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'Administration Générale et des Finances, la délégation est
donnée à :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché. hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'Administration Générale et des Finances ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 36 ARTICLE 18 :
L'arrêté du 22 septembre 2023 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.
Faità Marseille, le 0 2 NOV. 2023
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
fet des Bouches-du-Rhône
+
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 37 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
D ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
D AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC. O O
CAB BAUMIER ” Marie Odile O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CezOC BELKADI Rislene O
DAGF BB BIET Justine O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O0. O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA Marjorie O O
CAB CASTEL Syivain O O
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 38 DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIEVE O O
DI CORDEAU EMILIE O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE 0 O
DAGF BB DI MEO LAETITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DEL 06 EUDE CARNEVALE NADEGE O
DI FENECH LAETITIA 0
DI KOFFI Thomas 0 O
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT 6. O
DEL JEANSELME Sébastien O O
DI … JULLIEN CORINNE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
CAB LEMARCHAND Michel O O
DI MALECKI JAROSLAW [e) O
CEZOC MARTIN Andrea O O
DT31 MAZZOLO Carine 0 0
DT31 MENUISIER STEPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DEL MORTIER LYDIA. O O
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 39 DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DI REGLIONI Jennifer O O
DELO6 REVENGA MONIQUE O
CAB RIVIERE Émilie O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI SAURIN Linda O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU Sandrine O O
PP VALLON Marie-Flore O
DR CORSE VERRELLI ORNELLA O O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB LEVEILLE VIRGINIE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO Carine O O
DEL 31 MENUSIER Stéphane O O
DRH LEPERS NANCY O O
DEL SLIMANI LINDA oO O
DI ANGO MATHIS © O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE BAUWENS Nathalie O O
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 40 Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176 (Maj : 13/09/2023)
NOM PRÉNOM [Montant maximum par | Nivea UO
TITULAIRE TITULAIRE transaction u
AHMED Natacha 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO [Christine 500 € 3 |CMC
ANINI Jamale 10000€ 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI Thierry 10 000€| 3 |SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT [Elie 20 000 € 3 [DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER [Nicolas: 12 000€ 1 |SGAMI SUD/DEL/BMM/SLA 06
BENGUEDIH |Abdeslam 2 000€, 3 (DEL MARSEILLE
BONIFAY Anthony 10 000 €| 1 DEL
BOREL Didier 30 600 €, 3 (DEL MARSEILLE
BORELLO [Franck 20 000€ 3 DEL
BOUWE Lie 10 000€] 1 [DEL MARSEILLE
CAILLAUD Christine 2000€| 1 [PREFECTURE POLICE
CAMBON Marie-Ange 20 000 € 3 [DEL COLOMIERS
CANTAREL Simon 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
CARACCI Jérémie 10 000€ 3 [DEL
CAYUELA Christian 500€] 1 |CMC
CHAKRI Hicham 2 000€, 1 |PP13
CONTET Laetitia 500€] 1 (|CEZOC
COSTANTINI {Christine 1000€| 1 IPREF2A CSC
one Stéphanie 2 000 €] 1 et 3 PP13
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 41 COUTURIER [Robert 2000€ 3 (DEL MONTPELLIER
DENIS Christian 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES Jean-Luc 20 000 €, 3 DEL PERPIGNAN
DITNAN Kevin 20 000€! 3 [DEL COLOMIERS
DORU Roland 2000€ 1 DEL MARSEILLE
FLORO Jean-Christophe 20 000 €] 1 et 3 IDEL MARSEILLE
FONTAINE Sébastien 20 000€! 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO Christophe 20 000€! 3 (DEL MONTPELLIER
GRAL Grégory 10 000€] 3 JANTENNE DE NICE
GUILHOU Corine 2 000€] 1 |SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT Laurent 20 000 €| 3 DEL MONTPELLIER
ISONI Joël 10 000€, 3 ES TE
KRUMB Jean-Pierre 20 000€ 3 DEL COLOMIERS
LAFROGNE Sylvie 500 € 1 [PREFECTURE POLICE
LONGUETEAU [Vanaraij 2000€ 3 ne S D'ARELIEAMNNCR
MADDALENA [Lydie 5 000€! 3 |DEL MARSEILLE
MARIANI Sébastien 10 000€ 3 |ISGAMI DEL FURIANI
MARMION Olivier 2 000€ 1 (ICEZOC
MEHADJI Farid 500 € 3 (|CMC
NOISETTE Jean-Yves 2000€ 1 ICEZOC
PASCUITO Vincent 20 000€! 3 |SGAMI SUD DEL ANTENNE 34
PERINI Jacques 10 000€ 1 |SGAMI SUD DEL BMM
PIERRE Eric 20 000€, 3 DEL MONTPELLIER
pou fFrédére 100004) 3 SGAM DR2A MAGASIN
POREZ Jean-Michel 1000€| 1 BOP1
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 42 PRUNIER Sébastien 20 000 € DEL
RAVENEL Michel 10 000 € SGAMI DEL FURIANI
RODILLON Nicolas 2 000 € PREF2A CSC
SAUGEZ Loic 2 000 € DRH
SCIACCA Sandro 1 200 € DEL NICE
SUSINI Pascal 10 000 € DEL AJACCIO
TOURNAIRE [Michel 1 000 € PREF2A
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 43 Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSUD P216 (Maj : 13/09/2023)
Nom des Titulaires | Prénom des Montant inex par Niveau UO Titulaires transaction
BAILHE Frédéric 2000 1 SGAMI SUD DAGF
BAUMIER-LEVEQUE [Marie Odile 1 000 € 1 CABINET
BOUTTE Nicolas 2000 € 1 |DSIC
BOUZID Aicha : 2500€| 3 DAGF
BOYER Stéphane 700 € 1 DEL COLOMIERS
BRACCI Fabrice 2 000 € 1 DSIC
BUONO Cyr 500€] 1 [DSIC
CASELLA Marjorie 1000€| 3 |SGAMI SUD CABINET
CASTEL Sylvain 2000€| 3 |SGAMI SUD CABINET
CHANCY Jean-Michel 1000€ 1 DEL
COUTON Frédéric 500 € 1 CABINET
DIDONNA Catherine 2000€ 3 |SGAMI SUD DAGF
JAMS Jean-expedit 1000€ 1 ANTENNE DE NICE
JEANSELME Sébastien 5000€ 3 |SGAMI SUD DEL
KADRI sabrina 3 500€, 3 [DT31
CHRISSOKERALIS Estelle 2000€, 3 [DSIC
LATTARD Christophe 1 000€ 3 [DEL
LEMARCHAND Michel 1 000€ 1 ICABINET
[MACON Catherine 2 000€ 3 [DR CORSE
IMONGIU Patricia 500€ 3 [I
NEUVILLE Laurence 2000€/ 3 |DAGF
PREUD'HOMME David 2 000€ 1 ICABINET
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 44 RIVIERE Anthony 500 € CABINET
ROUANET Rachel 1 000 € DEL
SABATE Karine 4 000 € DT31
SARAMON Jacques 500 € DSIC
SAUGEZ Loïc 2 000 € DRH
SERAN Annie 1 200 € SGAMI SUD DR2A
SIVY Françoise 1 000 € DRH
STOUVENEL Camille 2 000 € CABINET
TAISNE Eric 2 000 € DI
TAORMINA Alain : 4000€ DEL MARSEILLE
TRUET Sébastien 500 € DAGF
VERZENI Thierry 1 500 € ANTENNE 34
VIALARS Marion 1 000 € DT31
ZANARDI GIL 2 000 € DI
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00004 - arrêté portant délégation de signature SGZDS 45 SGAMI SUD
R20-2023-11-02-00002
arrêté portant ouverture recrutement police
adjoint 2ème session 2024
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00002 - arrêté portant ouverture recrutement police adjoint 2ème session 2024 46 FRERE Secrétariat général
DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ k
SUD Secrétariat général pour l'administration
Eat | du ministère de l’intérieur Sud Fraternite
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAML/DRH/BR/ N°2023/32
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2024
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 —- CS90495 - Marseille cedex 14 î
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00002 - arrêté portant ouverture recrutement police adjoint 2ème session 2024 47 préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier COTE. adjoint au chef du bureau du recrutement ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale:
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARTICLE ER - Un recrutement de policier adjoint est organisé dans le ressort du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud. Les départements concernés sont
les : 04 - Alpes-de-Haute-Provence - 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes - 09 Ariège —
li Aude — 12 Aveyron - 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse-du-Sud — 2B Haute-Corse —
30 Gard - 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault - 46 Lot -- 48 Lozère — 65 Hautes-
Pyrénées - 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var - 84 Vaucluse
ARTICLE 2 - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 07 Novembre 2023. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 02 Février 2024.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 02 Février 2024 (le cachet de ja poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les épreuves écrites auront lieu à compter du 04 mars 2024 à Marseille, Nice.
Nimes. Toulouse et en Corse (un centre d'examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 04 Mars 2024 (un centre d'examen à Fos-sur-Mer. Martigues. Coudoux cou
Perpignan pourront être ouverts si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes. Toulouse et en Corse (un centre d'examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats lc nécessite) à compter du 29 avril 2024.
ARTICLE 4 — lc préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur. Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02/11/2023
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au chef du bureau du
recrutément, \
Olivier COTE
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte Marihe 123311 - CS90495 Marseille
cedex 14
2
SGAMI SUD - R20-2023-11-02-00002 - arrêté portant ouverture recrutement police adjoint 2ème session 2024 48