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Convocation - 2023 116 1 ouvertures et virements de credits sections de fonctionnement et d investissement budget principal 2023 dm 4
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 116 1 ouvertures et virements de credits sections de fonctionnement et d investissement budget principal 2023 dm 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-116-1 Mise en ligne à la date du retour du visa Cette délibération annule et remplace la délibération 2023-116 en date du 14 décembre 2023 et visée le 14 décembre 2023
Objet : Ouvertures et virements de crédits sections de fonctionnement et d’ investissement Budget Principal 2023 DM 4
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des ouvertures et virements de crédits budgétaires sur le Budget Principal 2023 en section de fonctionnement et d’investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
6811 Dotations aux amortissements + 30 000 €
28188 Autres amortissements + 30 000 €
023 Virement à la section d’investissement - 30 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 30 000 €
21828 Acquisition véhicule utilitaire + 10 500 €
21751-
015 Travaux de voirie - 10 500 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les ouvertures et virements de crédits énoncés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude