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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 125 Budget annexe Caserne Fieschi Compte de gestion 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 125 Budget annexe Caserne Fieschi Compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Date de convocation :
22/06/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 69
Conseillers votants : 87
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026
***************
Délibération n° CC/26-125
Budget annexe de la Caserne Fieschi : compte de gestion
2025
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,
le 29 juin 2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia
BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien
DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent
LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),
Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine
HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),
Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),
Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN
(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA
BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine
LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian
LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES
ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier
COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),
Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-
DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-
EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise
THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ
(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Thierry
HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Laurent LEGAY
(VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie ZOCLI
ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO (VERNON), Marie-
Christine GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-
KANE (VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON),
Camille VANDERLYNDEN (VERNON), Eddy
BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Anne-Marie DEZITTER
(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine
LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON),
Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE),
Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-
PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU
(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX
(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian
MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-
GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie
LEBEL
Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ
Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin
LAUNAY
Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste
LECOINTRE
Madame Dominique MORIN à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan
SAVINO
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-
KANE
Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU
Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur Pascal
MAINGUY
Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique
MONFILLIATRE
Absents : Madame Stéphanie LEBEL
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI
Monsieur Sébastien BOITTE
Madame Angélina BYLYKBASHI
Monsieur Freddy BIZARD
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Louis GARCIA
Monsieur Gilles AULOY
Madame Pieternella COLOMBE
Madame Marie-Françoise BONNANS
Monsieur Jean-Loup HERMIL
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Elodie NICOLAS
Monsieur Gaël MUSQUET
Madame Lorine BALIKCI
Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que l’ensemble des comptes administratifs 2025 sont conformes aux comptes de gestion présentés par le comptable public, responsable du service de gestion comptable des Andelys ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes du budget annexe de la Caserne Fieschi de Seine Normandie agglomération.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CASERNE FIESCHI - CA SNA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
34011 - CASERNE FIESCHI - CA SNA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 828 309,59 117 832,07 946 141,66 Titres de recette émis (b) 2 345,53 2 345,53 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 345,53 2 345,53 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 828 309,59 117 832,07 946 141,66 Mandats émis (f) 2 345,53 2 345,53 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 2 345,53 2 345,53 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CASERNE FIESCHI - CA SNA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34011 - CASERNE FIESCHI - CA SNA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CASERNE FIESCHI - CA SNA
Investissement -828 309,59 -828 309,59 Fonctionnement 79 112,07 79 112,07 Sous-Total -749 197,52 -749 197,52 TOTAL II -749 197,52 -749 197,52 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -749 197,52 -749 197,52