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Déliberation - delib 23 53 Videoprotection dde subvention
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Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 53 Videoprotection dde subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. _____________________________________________________________________________ Rapport n° 23/53 - SECURITE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
VIDEOPROTECTION
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « INTERVENTION REGIONALE POUR LA SECURITE DES AUVERGNATS ET DES RHONALPINS » ET AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Lors du précédent mandat, la ville de Chaponost a souhaité équiper son territoire d’un dispositif de vidéoprotection en complément des interventions quotidiennes de la police municipale et de la gendarmerie.
En 2017, une première vague d’implantation a été mise en œuvre.
Au regard de l’utilisation très régulière des images par la police municipale mais aussi et surtout par la gendarmerie, la municipalité a décidé de procéder à l’extension de ce dispositif sur d’autres secteurs de la commune également exposés.
Au regard de l’utilisation très régulière des images par la police municipale mais aussi et surtout par la gendarmerie, la municipalité a décidé de procéder à l’extension de ce dispositif sur d’autres secteurs de la commune également exposés. Ainsi chaque année, elle mobilise un budget pour poursuivre le déploiement de ces installations mais aussi les parfaire au bénéfice de ses habitants.
En 2023, 3 nouveaux sites seront équipés : Avenue Paul Doumer/Jean-Baptiste Blanc/Parking de la Fontaine, Avenue du stade, Cimetière/Avenue Joffre, ce qui portera à 21 le nombre d’emplacements.
L’installation située à l’intersection Doumer/Chapard sera quant à lui équipé d’une nouvelle caméra 4 objectifs permettant d’améliorer sensiblement le dispositif.
Considérant les modalités de soutien définies par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il est proposé de solliciter une subvention d’un montant équivalent à 50 % du coût de l’installation soit 25 212 € dans le cadre du dispositif Intervention Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins.
Il est également proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre du partenariat territorial et de son appel à projet 2022 d’un montant équivalent à 20 % du coût du projet, soit 10 085 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le projet d’extension du système de vidéoprotection tel qu’énoncé ci-dessus dont le montant s’élève à 50 425.49 € HT,
• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour un montant de 25 212 €,
• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Département du Rhône pour un montant de 10 085 €,
• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, section investissement chapitre 21. VOTANTS 28
ABSTENTIONS 3
Daniel SERANT
Anne ARNOUX
Roland WILPUTTE
CONTRE 0
POUR 25
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ