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Déliberation - DCM 20230317 07 Extrait du Debat d orientation budgetaire
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230317 07 Extrait du Debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en gréfecture le 24/4
Publié le
1D : 059-215904897-20280917-DCM 20230317 07-BF
Département du Nord . Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 17 MARS 2023 à 19 HEURES
MAIRIE — SALLE DES MARIAGES
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
7. Débat d'orientation budgétaire — Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023.
M. le Maire présente le rapport sur les orientations budgétaires 2023 et invite les élus à en
débattre ensuite.
Tendances budgétaires pour 2023
M. le Maire indique que la gestion 2022 a dégagé un résultat d'exercice de 741 324,85 € et un
résultat de clôture de 646 838,28 € et que le montant des Dépenses Engagées Non Mandatées
et celui des Restes à Réaliser de 2022 s'élèvent respectivement à 2 740 681 € et 2 171 883 €. Ces
montants seront repris aux chapitres 024, 13, 20, 21, 23 de la section d'investissement du budget
primitif 2023.
Fiscalité directe locale
Taxes directes locales
Il précise qu’en 2022, le produit de la fiscalité locale s'élève à 1 549 736 €, soit 36,88 % des
recettes réelles de fonctionnement et explique que l'article 16 de la loi 2019-1479 du 28
décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu un gel du taux de la taxe d'habitation entre 2020
et 2022. Pour rappel, le taux communal était de 20,34 % en 2019. Cet article 16 rétablit, à compter
de 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation pour les communes.
Lors du vote des taux de la fiscalité locale, M. le Maire indique qu'il sera proposé au conseil
municipal de ne pas modifier les taux. Toutefois le gouvernement ayant prévu une augmentation
de 7 % des bases locatives, les taxes seront tout de même en augmentation et ce, même si le
conseil municipal ne revoit pas leur taux à la hausse.
Fiscalité indirecte locale
Taxe d'aménagement
M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement qui s'applique aux demandes de
permis de construire et aux déclarations préalables est fixé depuis le 1° janvier 2021 à 3 %. Emprunts
Reçu en oréfecture le 24/03/3
Publié le
1D:659-215904887-20289317-D0M 20280317 07-BF
Pour les emprunts, il indique que le montant de l’annuité s’élève pour 2023 à 836 802 € dont
636 519 € pour le capital (chapitre 16) et 200 283 £ pour les intérêts (chapitre 66). || précise que
pour le capital, la somme tient compte du remboursement de l'emprunt relais pour un montant
de 320 000 €.
Informations financières - Ratios
M. le Maire précise que les informations financières et ratios qui correspondent à la gestion 2022
sont les suivants :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 795,75 €
Produit des impositions directes/population 381,43 €
Recettes réelles de fonctionnement/population 990,67 €
Dépenses d'équipement brut/population 932,71 €
Encours de dette/population 1 804,12 €
DGF/population 244,07 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de P | P dép 51, 72%
fonctionnement
Dépenses de fonctionnement et remboursement
dette en capital/recettes réelles de 86,82 %
fonctionnement
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de pe! 7e / 94,15 %
fonctionnement
Encours de la dette/recettes réelles de | / 182,11 %
fonctionnement
Recettes de fonctionnement
M. le Maire explique que la section de fonctionnement est essentiellement alimentée en recettes
par:
- le produit des taxes locales,
- des dotations versées par l'Etat,
- des dotations versées par Douaisis Agglo : pour 2023 le montant de l'attribution de
compensation serait de 82 731,70 € (sous réserve du vote de Douaisis Agglo). Pour
2022, il était de 90 206,70 € auquel s'ajoute le montant de la restitution des
transferts de charges sur la gestion des ordures ménagères de 31 448 €, montant
gelé au niveau de 2019 {cf. délibération du Conseil Municipal en date du 13
décembre 2021 — Douaisis Agglo, rapport définitif de la commission des transferts Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2023
Pubiié le
1D:659-215904887-20289317-D0M 20280317 07-BF
de charges — Gel de la restitution des transferts de charges sur la gestion des
ordures ménagères). Pour 2023, le montant de la dotation de solidarité serait de
66 391 € auquel s'ajoutera la 727€ part pour 32 339 € (sous réserve du vote de
Douaisis Agglo),
- des produits de services, des subventions et/ou participations de la CAF, de la taxe
locale sur la consommation finale d'électricité, du remboursement de l'Etat sur les
contrats aidés encore en cours, du revenu des immeubles.
Il précise que désormais le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
(FDPTP) ne sera plus versé avec pour conséquence la perte d’une recette d'environ 5 000 € et
que la dotation de solidarité communautaire est en diminution au niveau de la 7°" part et ce, en
raison de la contribution de la commune au financement de la gratuité des transports.
Dépenses de fonctionnement
M. le Maire indique que l'optimisation des dépenses de fonctionnement se poursuit et ces
dépenses sont constituées :
— des charges du personnel qui ont représenté en 2020 : 52,78 % (1 407 079,33
€) en 2021 : 53,35 % (1 521 179,35 €} en 2022 : 51,72 % (1 672 199,67 €) des
dépenses réelles,
— des charges à caractère général (en 2022 : 31,31 % des dépenses réelles)
— des charges financières, notamment des intérêts d'emprunts : 200 283 € en
2023 (2022 : 5,39 % des dépenses réelles),
— des autres charges de gestion courante (en 2022: 11,05 % des dépenses
réelles) : indemnités des élus et cotisations, contribution au PNRSE, au SICAËEI,
au SCoT, subvention au CCAS, subventions versées aux associations locales.
Les dépenses de la section de fonctionnement comportent également le virement à la section
d'investissement, ainsi que les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles.
Concernant les charges du personnel, M. le Maire rappelle la pandémie et la nécessité, en 2021,
de renforcer les équipes pour faire face aux mesures sanitaires exigées.
Les dépenses et orientations d'investissement
M. le Maire indique que les dépenses de la section d'investissement comprennent
principalement :
— le montant du capital des emprunts qui sera de 636 519 €
— le montant des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de projets, d’acquisitions
etc.
Pour ce dernier poste, les orientations portent, pour l'essentiel, sur :
- la mise en œuvre des travaux pour la réhabilitation, l'extension, la transformation
en restaurant de l'immeuble 31, rue Jules Ferry, Pubiié le
1D : 059.215004897-20280917-DOM 20280817 07-BF
- l'engagement des travaux d'aménagement urbain, paysager à proximité de l’école
élémentaire Jules Ferry.
l'indique par ailleurs, pour les projets précisés ci-dessous, que des demandes de subventions ont
été effectuées, soit :
— déploiement de la vidéoprotection dans la commune avec installation de caméras
aux entrées/sorties de la commune
-__ coût estimé : 138 792, 23€ HT
- subvention demandée à l'Etat, au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) 2023 -
Programme S (sécurisation) à hauteur de 50 %
— développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics avec
modernisation des équipements par l'installation de pompes à chaleur au Centre
d'Accueil Périscolaire (CAPS), au restaurant scolaire Louise Michel, dans l'immeuble
à réhabiliter (31, rue Jules Ferry) et développement du numérique, notamment pour
la gestion à distance des équipements de chauffage, du WIFI au sein du lieu multi
accueil Louise et Jean Delattre Blondeau, de la salle des fêtes/salle des sports, du
CCAS Lesecq Carpentier/France services
-_ coût estimé : 235 471 € HT
-__ subvention sollicitée auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local {DSIL) à hauteur de 40 %
— remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Suzanne Larnoy —
2°" bâtiment
-_ coût estimé : 42 437 € HT
-_ subvention sollicitée auprès de l'Etat, au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 40 %
— remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Suzanne Lanoÿy
avec maçonnerie (reprise des linteaux, réfection des murs extérieurs) et travaux de
façade de 2 bâtiments de l’école Victor Hugo — réfection des joints, fissures, et
hydrofuge
-_ coût estimé : 142 343 €
-_ subvention sollicitée en 1° priorité auprès du Département,
au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB), à
hauteur de 40 %
— création d’une aire de jeux pour enfants, (sur le site du city-stade rue du Chemin
Vert) et d’un parcours santé avec appareils de fitness, rue des Sœurs Bouquerel, à
proximité de la Voie du Sucre
-__ coût estimé : 73 645 €
- subvention sollicitée en 2°" priorité, au titre de l’ADVB, à
hauteur de 40 % Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
Publié le
10 : 059-216904887-20239517-D
— installation d’une pompe à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel et de deux
automates de régulation de chauffage aux écoles Jules Ferry et Victor Hugo
-_ coût estimé : 43 899 € HT
- subvention sollicitée auprès du Département, au titre de
l’'AD\B Energie, à hauteur de 50 %
M. le Maire précise que la mise en œuvre de ces projets est conditionnée à l'obtention des
subventions, aux capacités financières de la commune. Il souligne toutefois la priorité à accorder
aux travaux à effectuer à l’école maternelle Suzanne Lanoy.
Pour la sécurité routière, il explique que deux demandes de subventions sont effectuées auprès
du Département, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 et de l'Aide à
la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) 2023 pour,
respectivement, l'installation de feux micro régulés avec création de passages piétons et mise en
accessibilité des trottoirs rues Edouard Vaillant/Marcel Paul et rues Pasteur/Hôpital (cf, points 17
et 16 de la présente)
Par ailleurs des demandes de subventions seront déposées auprès de l’Etat au titre du Fonds
vert :
— volet « Rénovation énergétique des bâtiments », pour :
- tes menuiseries extérieures de l’école maternelle Suzanne Lanoy,
- les menuiseries extérieures de la micro-crèche, rue Jules Ferry,
- l'acquisition d'appareils de régulation des chaufferies pour les écoles Jules Ferry
et Victor Hugo,
- les travaux d'isolation, de chauffage, ventilation, climatisation de l'immeuble
31, rue Jules Ferry,
- l'installation de pompes à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel et au
CAPS, rue Jules Ferry.
— volet « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public »
Les recettes d'investissement
M. le Maire indique que les recettes d'investissement, sont constituées :
- des éventuelles subventions allouées à la commune et de celles qu’elle pourra
solliciter,
- des taxes d'urbanisme,
- du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 575 000 €,
- du montant alloué par Douaisis Agglo au titre du Fonds de Concours (60 000 €).
et qu’elles englobent également le virement de la section de fonctionnement (à déterminer) et
les amortissements (recettes d'ordre). Par ailleurs et afin de sécuriser le financement du projet
de création d’un restaurant, la souscription d’un prêt relais est envisagée pour couvrir le montant
de la TVA. Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
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10 : 059-216904887-20239517-D
Budget annexe : lotissement du Chemin Vert
Il précise que pour le budget annexe, la gestion 2022 a dégagé un résultat d'exercice de
— 154 025,60 €. Le résultat de clôture est de — 154 025,60 €.
Le lotissement du Chemin Vert étant terminé, les dernières écritures de clôture ont été
effectuées en 2022. En 2023, les élus seront appelés à délibérer sur le compte de gestion de
clôture.
M. Bellu reprend le tableau relatif aux dépenses réelles de fonctionnement qui l'a interpellé et
indique qu’il a comparé les chiffres avec ceux de l’an dernier, présentés à la même époque, et
avec ceux d'il y a deux ans, chiffres assez révélateurs d’une situation qui, sans être expert, fait
que les dépenses de fonctionnement et d'investissement courent. ll indique que les dépenses
réelles de fonctionnement/à la population présentées sont de 795,75 €, celles présentées les
deux années précédentes étaient de 703 £ et de 656,93 € et une augmentation plus importante
de la part du contribuable de 150 £ est constatée.
il indique aussi que le chiffre des dépenses d'équipement brut/à la population l’a également
interpellé. Le chiffre présenté est de 932,71 €, l’an dernier il était de 474 €, soit pius du double,
et l’année précédente il était de 448 €. Il s'agit donc de savoir ce que le contribuable paie pour le
rendu et les prestations des charges de la commune, ce qui est assez éloquent. Il évoque de plus
le chiffre présenté pour l’encours de la dette/aux recettes réelles de fonctionnement qui est de
182,11 %. Pour M. Bellu, et au regard de l’ensemble des délibérations annuelles sur les montants
qui est présenté, une augmentation croissante de l'emprunt, de la dette et de la part restant à
charge de la population est constatée.
M. le Maire fait tout d’abord remarquer qu’une augmentation des dépenses d'investissement
signifie que la commune investit, qu’elle en a la capacité et que c’est un signe de bonne santé
financière. || fait aussi remarquer les difficultés de la vie municipale et budgétaire avec par
exemple des pertes de recettes comme celles liées à là dotation de solidarité communautaire
versée par Douaisis Agglo où au Fonds de Péréquation Départemental de la Taxe Professionnelle.
Par rapport à la comparaison des exercices effectuée par M. Bellu, M. le Maire rappelle les deux
années de pandémie durant lesquelles le service de restauration scolaire a dû être doublé avec
la nécessité d'augmenter les effectifs des personnels et donc des contrats de travail, avec
également des dépenses supplémentaires pour respecter les mesures sanitaires imposées et
nécessaires. || indique de plus que l'augmentation des dépenses découle aussi des mesures prises
par le Gouvernement comme l'arrêt du financement des contrats en alternance ou la mise en
place d’indemnités pour les contrats de courte durée. Néanmoins, les charges du personnel sont
maintenues à 51 % des dépenses réelles de fonctionnement ce qui n’est pas forcément le cas
pour d’autres communes qui voient leurs charges en nette augmentation avec pour certaines
l'impossibilité d'effectuer un virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement et donc d'investir.
M. le Maire rappelle qu’à peine sorties de la crise sanitaire, les communes doivent désormais
faire face à l'explosion des coûts du gaz et de l'électricité. Les interrogations de M. Bellu relatives
à l'augmentation des dépenses sont d'autant plus étonnantes que les médias ont largement Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
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10 : 059-216904887-20239517-D
relayé les envolées des prix de l'énergie et que Raimbeaucourt n’est pas différente des autres
communes mais logée à la même enseigne.
M. le Maire précise que face à la multiplication par six du coût des contrats de gaz de la commune,
il a fallu, pour en limiter au maximum les répercussions, prendre des décisions difficiles qui n’ont
pas forcément été du goût des usagers. Aujourd’hui ces coûts sont encore élevés et même si le
prix du gaz est à la baisse, l'impact budgétaire ne sera connu que dans quelques semaines, voire
quelques mois.
I fait remarquer que si la commune investit, c’est aussi pour faire face à des besoins impérieux
comme pour la construction du lieu multi accueil qui a permis le transfert des activités des
associations qui se déroulaient au centre Jacques Brel, bâtiment tellement obsolète qu'il ne peut
même pas être réhabilité. Il fait remarquer aussi que gérer la collectivité, c'est aussi gérer le passif
et beaucoup de travail doit encore être entrepris dans les écoles ou à la salle de sport qui, à
défaut, pourrait être fermée.
Il rappelle que les projets font systématiquement l’objet de demandes de subventions et que
pour le lieu multi accueil, d’un coût de 3.4 millions, un financement de la part de l'ADEME, de
l'Etat, de Douaisis Agglo, de la Région a été obtenu et à hauteur de 995 000 €. Par ailleurs, il
souligne les difficultés rencontrées lors de la construction de ce bâtiment avec la survenue de la
crise sanitaire, de la guerre en Ukraine, de l'explosion des coûts des matériaux avec un retard
enregistré pour les livraisons de 4 à 6 mois.
Pour M. le Maire, avec les imprévus qui surviennent où peuvent survenir qui doivent être pris en
compte et qui imposent de prendre les décisions les plus appropriées pour préserver la
commune, la municipalité ne peut pas être taxée de mauvaise gestionnaire.
Par ailleurs, il rappelle que Raimbeaucourt n’est pas une commune riche et il prend pour exemple
le calcul effectué par Douaisis Agglo, sur sa demande, montrant que Raimbeaucourt et Lallaing
étaient les communes les moins aisées de l’agglomération. 1| rappelle aussi qu'il n’y a jamais eu
beaucoup d'entreprises à Raimbeaucourt et il fait remarquer que la commune d’Auby perçoit dix
fois plus d'euros par habitant. De fait, en terme de gestion, l'exercice n’est pas le même et cela
oblige à toujours comparer les prix, à lancer des consultations, à rechercher le meilleur rapport
qualité/prix pour pouvoir entreprendre un maximum de projets.
Pour M. Bellu, dans les actions qui sont entreprises il ÿ a un moment où les choses peuvent être
priorisées. Comme le dit M. le Maire, il y a eu la COVID, l'augmentation des matériaux et le
sentiment est que finalement on passe et on fait. ll évoque le projet de restaurant qui, pour lui,
va coûter très cher, alors que cet argent aurait pu servir à conforter un certain nombre d'actions.
M. le Maire fait remarquer que M. Bellu répète sans cesse la même chose car il fait une fixation
sur le restaurant. || rappelle que la commune a été l’une des premières lauréates de l’appel à
projets de la Région et qu'à ce titre elle a obtenu un financement d’un million d’euros.
Raimbeaucourt a d’ailleurs été citée en exemple sur BFM. Il rappelle aussi que la Région a dédié
les fonds de l’appel à projet au développement économique. Ces fonds ne pouvaient donc pas
être utilisés autrement par les communes. La commune s’est positionnée et elle a obtenu le Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
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10 : 059-216904887-20239517-D
financement car la volonté, l'enjeu était que Raimbeaucourt reste attractive et dynamique et ne
devienne pas une ville dortoir, désertée par ses habitants qui vont ailleurs faire leurs courses.
Il souligne le fait que l’arrivée de France services, du DR pour la délivrance des cartes d'identité
et des passeports, l'ouverture de l'agence postale après la fermeture de la poste survenue auprès
un sursis de trois ans obtenu pour son maintien, contribuent également à l'attractivité de la
commune et répondent aux besoins des Raimbeaucourtois qui n’ont pas l'obligation de se rendre
dans les communes voisines pour obtenir une pièce d'identité par exemple.
Par ailleurs, M. le Maire rappelle la situation dans laquelle était le centre-ville il y à quelques
années avec ses commerces sur le point d’être fermés, un marchand de sommeil qui s'était
positionné pour l'acquisition de l’ancienne pharmacie, projet auquel la municipalité s’est opposé.
Il évoque de plus les difficultés auxquelles étaient confrontés les commerces en raison du manque
de places de stationnement et les conflits de voisinage que cela générait. Face à cette situation
et lors de son premier mandat, la municipalité a décidé de faire l’acquisition de certains
immeubles logeant la rue du Maréchal Foch pour les démolir et aussi pour créer de l'espace public
à proximité des services. L'objectif de la municipalité est de poursuivre dans ce sens.
Concernant le restaurant, M. ie Maire apporte de nouveau des précisions sur les coûts, soit :
- acquisition du bâtiment : 218 944 €
- maîtrise d'œuvre et études diverses : 76 500 €
- estimation des travaux : 722744 €
Il précise que la consultation des entreprises permettra peut-être une diminution de ce coût
estimé, mais sur cette base les subventions ont été de :
Pour la Région :
— 41 000 £, soit 20 % sur l'acquisition
—+ 332 590 € pour les travaux et la maîtrise d'œuvre
Pour Douaisis Agglo :
— 87577 € pour l'acquisition
— 100 000 € pour les travaux
De fait, l’autofinancement de là commune est estimé à environ 457 103 € sur lesquels la ville
récupérera au minimum 130 000 € au titre du Fonds de Compensation pour la TVA en N+1 qui
servira au remboursement du prêt relais de 125 000 € qui est demandé. Ainsi, et au final, ce projet
coûtera à la commune 327 103 € pour un bâtiment acquis pour 218 000 €.
Pour M. le Maire, la création de ce restaurant représente une belle opération qui permettra en
plus de ramener une activité économique dans la commune. || ajoute que si elle ne s'était pas
positionnée pour obtenir la subvention de la Région, l'aménagement urbain paysager derrière le
futur restaurant et à côté de la salle des fêtes n'aurait pas pu être réalisé. Certes, les partenaires
ne financent pas à 100 % les projets et la commune doit s'engager à investir à hauteur de 30, 40
voire 50 %. Toutefois, ces investissements sont mis en œuvre pour le bien des habitants, pour
que la ville reste attractive, dynamique et pour éviter la disparition des commerces à laquelle
beaucoup de communes sont confrontées. Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
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M. le Maire fait remarquer également que l'opération menée pour la création du pôle santé, si
décriée, a porté ses fruits car aujourd’hui la commune n’est pas confrontée au désert médical.
Pour M. le Maire, l'objectif de la municipalité est de dynamiser la ville et elle persévèrera dans ce
sens. Il rappelle, comme indiqué précédemment, que des demandes de subventions ont été
déposées pour divers projets au titre des différents dispositifs existants et que pour le restaurant,
le Fonds vert sera sollicité pour la partie isolation, chauffage, climatisation ce qui, si la subvention
est obtenue, contribuera encore à en réduire les coûts.
Par rapport à la création du restaurant, il indique qu'il ne s'agit pas de mettre en concurrence des
commerces et services existants, comme le café dont la pérennité sera assurée, mais d’étoffer
l'offre, d'amener une nouvelle activité qui n'existe pas encore dans la commune alors qu’elle
existe déjà dans les communes voisines.
Pour M. le Maire, plus l’activité économique d'une commune est dense, plus elle est dynamique
et attractive. Même s'ils peuvent être contestés, vu les subventions obtenues, ces choix
d'investissement sont les bons.
M. Bellu fait remarquer qu'avec la poste, le service public était assuré par l'administration avec
un service rendu à la population. Aujourd’hui, il existe une agence postale qui coûte à la commune
en dépenses de fonctionnement, de personnels pour un rendu qu’il pense certainement
équivalent car il ne s'y est jamais rendu. Concernant le restaurant, il rappelle que M. le Maire à
donné l'exemple des restaurants des communes voisines mais il indique que ce sont des
initiatives privées et que la commune n’a pas à s’immiscer dans des opérations qui relèvent du
droit économique. La commune doit accompagner les entreprises mais ne pas jouer le rôle de
financeur et de porteur, ce qui coûtera un déficit de fonctionnement.
Pour la poste, M. le Maire rappelle une nouvelle fois qu'il avait réussi à négocier avec l’entreprise
une prolongation de la convention de trois ans mais la décision était prise, la poste de
Raimbeaucourt devait être fermée. L'entreprise réorganise en effet son réseau et se base pour
maintenir ou implanter son service sur un certain nombre d'habitants.
M. Bellu indique que ce ne sont pas les échos qu'il a eus et il précise que quand il parle il prend la
précision de se renseigner.
M. Cédric Sticker, Adjoint délégué aux sports et aux fêtes, fait remarquer qu’il n’a aucun souvenir
d’une réunion au cours de laquelle M. Bellu aurait dit qu’il était possible de conserver la poste.
M. Bellu indique qu'il a eu, en 2021, des entretiens avec la direction immobilière de la poste et
que cette dernière était prête à continuer l’activité à Raimbeaucourt.
M. Sticker regrette que M. Bellu n’en aït jamais informé la municipalité.
Pour M. le Maire, les paroles sont faciles et il souhaite que M. Bellu apporte les preuves de ses
dires. Il rappelle qu'il a reçu à plusieurs reprises les représentants de l’entreprise et certaines de Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
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10 : 059-216904887-20239517-D
ces rencontres se sont très mal passées. || ne pouvait rien faire contre la fermeture déjà décidée
hormis négocier une prolongation de la convention pour trois ans. Cette convention prévoyait
une ouverture de la poste de Raimbeaucourt le matin uniquement ainsi que le samedi matin.
Toutefois, si l’agent était en arrêt ou maladie ou en congé, il n’était pas remplacé et la poste était
fermée. De fait, les usagers ont fini par se rendre à celle de Roost-Warendin. Certes, l’entreprise
a consenti une prolongation d'ouverture de trois ans mais avec un service rendu extrêmement
défaillant. Après sa fermeture, l'agence postale, subventionnée par La Poste, a été créée, avec
des agents qui permettent un très bon fonctionnement du service, des amplitudes d'ouverture
beaucoup plus larges qu'auparavant et le maintien d’un service public pour la population.
M. le Maire fait par ailleurs remarquer que si l'installation d'une micro-crèche privée n'avait pas
été autorisée au rez-de-chaussée de l'immeuble occupé par La Poste avant sa fermeture, ce rez-
de-chaussée serait aujourd’hui vide et fermé. Toutefois, M. Bellu considère peut-être que cette
installation n’est pas une priorité.
Par rapport au développement économique et au rôle de la commune dans ce domaine remis en
cause par M. Bellu, M. le Maire s'interroge, si ce rôle n’est pas légitime, sur les raisons qui
poussent la Région à débloquer un million d'euros pour chaque commune qui travaille justement
à leur développement économique et à la redynamisation de leur centre bourg.
l'en va de même pour Douaisis Agglo qui prévoit des fonds spécifiques pour aider ses communes
à investir dans leur développement économique.
Par ailleurs et pour le restaurant, M. le Maire précise que la commune, qui aura porté le projet,
n'aura pas de déficit de fonctionnement car elle ne gérera pas ce service. Le bâtiment sera loué
et le locataire en supportera les charges.
M. Bellu indique que la direction immobilière des Hauts-de-France a une politique, que toutes les
communes se battent pour garder leur poste et la direction immobilière négocie et fait en sorte
que les postes restent un service public de proximité. Cela n’a pas été le cas à Raimbeaucourt
mais il n’était pas aux commandes et n’a pas pris part aux discussions.
Pour M. le Maire, M. Bellu dit que s’il avait été aux commandes il aurait fait mieux. M. Bellu
indique qu'il aurait fait différemment.
M. le Maire rappelle, et cela est régulièrement relayé par les médias, que des services ferment, y
compris les postes avec des réorganisations des tournées de distribution des courriers. Les
arguments de l’entreprise portent sur le fait qu’internet contribuera à la diminution de son
service courrier de près de 80% d'ici quelques années. La réorganisation de cette entreprise
apparait donc inéluctable.
De plus, il rappelle le sursis à la fermeture de trois ans qu'il avait obtenu mais avec un service qui
n'a fait que dysfonctionner. Avec la poste de Roost-Warendin à toute proximité, le devenir de
celle de Raimbeaucourt ne faisait plus de doute pour l’entreprise.
M. le Maire fait remarquer que la municipalité a su réagir avec la création de l’agence postale qui
fonctionne très bien avec une fréquentation d’au moins quarante personnes par jour. Envoyé en préfecture le 24/03/2088
Reçu en oréfecture le 24/03/2052:
Publié le
10 : 059-216904887-20239517-D
Plus aucune question n'étant posée, M. le Maire propose aux élus de prendre acte de la
présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023 et du débat qui s’en est suivi.
Adopté à l'unanimité. cture le 2: en préie Envoyé
œ Ë 3 à L ÿ Éf e. Reçu en ©
5 : 0659-21 D