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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 799 du 29 juin 2022 Marche mission Moe pour renovation thermique et de lextension de lecole primaire 2022 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2022-799
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 29 juin 2022 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de André CROUZET, 1er adjoint.
Date de la convocation : 22/06/ 2022
Présents : 9 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean- Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. FAYAD Ghassan, Mme REUTER Dominique,
Absents : 6 /15 : M. ASTIER François, Mme CREPEL Christine, M. Louis DONNET, Mme GAFFET Muriel, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Laurent SENOT a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
Marché mission maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire
Suite à la fin du délai des dépôts de dossiers d’offres portant sur le marché mission maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire en date du 3 juin 2022 à 11h, Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réunion de la Commission d’Appels d’offres en date du 21 juin 2022.
Après présentation du Rapport d’analyses des offres, il demande au Conseil de délibérer sur l’attribution du marché sous la forme de MAPA.
Après ouï, Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité :
Décide d’attribuer le marché dans les conditions définies au cahier des charges à la société KVA pour une rémunération de 11.38% (soit un montant estimé de 136 500€TTC sur le futur marché de travaux). Ce forfait de rémunération est provisoire et correspond au produit du taux provisoire de rémunération t par le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux par la maitre d’ouvrage. Le forfait et le taux de rémunération deviendront définitifs selon les dispositions du CCAP.
Dit que les crédits nécessaires seront portés sur les budgets concernés D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à lancer la mise en concurrence pour le marché de travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Louis DONNET Maire 2022-799
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.