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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Maisnil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
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R A P P O R TD EP R E S E N T A T I O N Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 1
SOMMAIRE
AVANT PROPOS
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I PRESENTATION DE LA COMMUNE
I.1 Situation administrative
I.2 Environnement géographique de la commune
II ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1 L’occupation générale des sols
II.2 Le milieu physique
II.2.1 La topographie
II.2.2 La Géologie
II.2.3 La ressource en eau
II.2.4. Les risques
II.3 Le milieu biologique
II.4 L’environnement naturel
II.4.1 Les paysages boisés
II.4.2 Les paysages : Maisnil un village complexe
II.5 L’environnement urbain
II.5.1 Les formes du tissu urbain
II.5.2 Les typologies du bâti
II.5.3 Le patrimoine local.
III. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
III.1 DEMOGRAPHIE
III.1.1 Evolution de la population
III.1.2 Structure de la population
III.2 ECONOMIE
III.2.1 Population active
III.2.2 Secteurs économiques
III.2.3 Emplois sur la commune
III.3 HABITAT
III.3.1. Composition du parc
III.3.2. Type d’occupation
III.3.3 Qualité des logements
III.3.4. Ancienneté du parc
III.4 EQUIPEMENTS
III.4.1 Equipements de superstructure
III.4.2 Equipement d’infrastructure
III.4.3. Eloignement des équipements, produits et services
III.5 TRANSPORT ET DEPLACEMENTS
III.5.1 Les moyens de transport
III.5.2 Les déplacements à titre privé
III.5.3. Les déplacements à titre professionnel
III.6 SYNTHESE ET ENJEUX Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 2
DEUXIEME PARTIE : CHOIX RETENUS, NOTAMMENT AU REGARD DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DEFINIS AUX ARTICLES L.110 ET L.121 DU CODE DE L’URBANISME
I DEFINITION DU PROJET COMMUNAL : ANALYSE DES BESOINS ET ENJEUX
I.1 LE MAINTIEN DES EQUILIBRES DEMOGRAPHIQUE
I.2 ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN OBJECTIF DE MIXITE.
I.3 TROUVER LE COMPROMIS ENTRE LA VITALITE DU VILLAGE, SON DEVELOPPEMENT ET LA PRESERVATION DE SON CACHET.
I.4 AFFIRMER L’UNITE URBAINE
I.5 PRISE EN COMPTE DE LA DESSERTE EN RESEAUX
I.6 PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET JUSTIFICATIONS DES ZONES CONSTRUCTIBLES COMPTE TENU DE L’ARTICLE L111-3 DU CODE RURAL
II COMPATIBILITE AVEC LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET OBLIGATION DIVERSES
II.1 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
II.2 LES INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
III COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUX
TROISIEME PARTIE : PRISE EN COMPTE, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
I. MAINTENIR UNE PHYSIONOMIE RURALE
II PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 3
AVANT-PROPOS
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U) consacre législativement la carte communale et lui donne le statut de document d’urbanisme.
La carte communale comprend :
- un rapport de présentation
- un ou plusieurs documents graphiques, opposables aux tiers.
Le présent rapport de présentation a pour objet d’apporter une connaissance générale du territoire et de mettre en évidence les objectifs de développement et justifier les choix d’aménagement retenus. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 4
Première partie :
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT ET PREVISIONS DE
DEVELOPPEMENT Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 5
I - PRESENTATION DE LA COMMUNE
I.1 SITUATION ADMINISTRATIVE
Maisnil est rattachée administrativement à l’arrondissement d’Arras et fait partie du canton de Saint Pol Sur Ternoise. Elle adhère à la Communauté de Communes du Saint Polois.
Le village présente une superficie de 514 hectares, pour une population de 244 habitants. La densité y est de 47 habitants par km².
I.2 ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
La commune de Maisnil se situe non loin d’Arras (38 km) dans la périphérie de Saint Pol sur Ternoise (5 kms). Elle appartient à l’entité paysagère du Ternois.
La desserte de la commune s’effectue principalement par la route départementale 85 qui mène à Saint Pol sur Ternoise, ainsi que par la RD 85E menant également à Saint Pol. La particularité est l’urbanisation en trois hameaux.
Les communes limitrophes sont : Herlin Le Sec, Foufflin-Ricametz, Roellecourt, Neuville au Cornet et Ternas. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 6
II – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1 L’OCCUPATION GENERALE DES SOLS
Maisnil s’étend sur une superficie de 514 hectares. Le territoire présente peu d’espaces boisés. Elle est traversée par deux voies structurantes la RD 85 et la RD 8.
L’urbanisation est tripartite soit constituée de 3 hameaux : le village, Occoche et Tachincourt. Ces 3 entités urbaines ont une taille comparable et présentent un développement linéaire.
Les terrains agricoles concernent à peu près 470 ha, soit environ 91 % du territoire de Maisnil.
II.2 LE MILIEU PHYSIQUE
II.2.1 La topographie
Maisnil est située sur le commencement du plateau. La déclivité est assez marquée avec une altitude qui varie de 120 mètres à 160 mètres environ. Les trois hameaux sont sur les hauteurs :
- Le bourg : 155 m, il est le plus en déclivité passant de 160 mètres au niveau de château d’eau à 144 m en limite de Neuville au Cornet.
- Occoche : 143 mètres.
- Tachincourt : 135 mètres.
La topographie n’est donc pas une contrainte à l’urbanisation. Ponctuellement, nous pouvons noter quelques talus en bordure de route. Mais leur hauteur est faible.
Entre le bourg et le hameau de Tachincourt s’étire un long talweg récepteur des eaux pluviales « le fond du bois Ternois » surplombé par le bois d’Epainchen.
II.2.2 La géologie
Selon les données de la cartes géologique de Saint Pol au 1/50 000, les formations du Quaternaire dominent sur le territoire de la commune. Il s’agit de limons « Pléistocènes » très développés de couleur brune, décalcifiés, que l’on appelle « terre à briques ».
Lorsqu’il repose sur les craies Sénoniennes (C4), le limons est souvent très argileux, de teinte rougeâtres, et renferme des silex en grande quantité. Il s’agit alors du limon rouge à silex, de répartition assez irrégulière sur l’ensemble des deux feuilles. Ce sont des sols favorables à l’épuration et à l’infiltration lorsqu’ils reposent directement sur Commune
de
MAISNIL-
Rapport
de
présentation
TOPOGRAPHIE
moins
de
120
mètres
de
120
à
125
mètres
de
125
à
130
mètres
de
130
à
135
mètres
de
135
à 140
mètres
de
140
à
145
mètres
de
145
à
150
mètres
de
150
à
155
mètres
de
155
à 160
mètres
de
160
à
165
mètres
de
165
à
170
mètres
plus
de
170
mètres
Limite
communale
1000
mètres Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 7
la craie. Il n’en est pas de même lorsqu’ils reposent sur des formations plus argileuses.
Au sud du territoire, dans le vallon, les terrains sédimentaires du Tertiaire et plus précisément les craies de Sénonien affleurent. Il s’agit de craies blanches dont la partie supérieure fine et exempte de silex et daté du Santonien. La partie inférieure rapportée au Coniacien, également de couleur blanche, renferme des silex répartis dans la masse alignés.
C’est une roche favorable à l’infiltration, mais défavorable à l’épuration à cause d’une trop grande perméabilité de fracture. Qui plus est, elle constitue le réservoir aquifère le plus exploité de la région, elle est donc à protéger.
Le fond des talwegs est tapissé de limons remaniés (LV) provenant des limons pléistocènes renferment des granules de craie et de nombreux silex plus ou moins fragmentés.
Ce sont des sols plutôt favorables à l‘infiltration et à l’épuration lorsqu’ils ne sont pas trop argileux, ils constituent des zones d’infiltration privilégiées des eaux météoriques.
II.2.3 La ressource en eau
Préambule :
Le territoire d’étude fait partie du bassin versant de la Canche, et est concerné par le SAGE Canche (en cours d’élaboration) et le SDAGE Artois Picardie. Le SDAGE et le SAGE, issus de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et dont la portée a été renforcée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), sont des outils de planification et de gestion de l’eau à valeur réglementaire, établi à l’échelle des grands bassins (SDAGE) et du bassin versant (SAGE). Ces documents appliquent au territoire les obligations définies par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 8
(DCE) et les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux en 2015.
Les grands enjeux du SDAGE et du SAGE sont les suivants :
SDAGE :
La gestion quantitative des milieux aquatiques (inondations et étiages), La gestion qualitative des milieux aquatiques (pollutions ponctuelles et
diffuses, les substances toxiques),
La gestion et la protection des milieux aquatiques (zones humides, littoral, cours d’eau),
Le traitement des pollutions historiques (sols et sédiments pollués)
Des politiques publiques plus innovantes pour l’eau.
SAGE :
Maîtrise de l'érosion (maitrise et prévention des risques)
Lutte contre les inondations (maitrise et prévention des risques)
Protection des zones humides
La sauvegarde et la protection de la ressource en eau
La reconquête de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques.
Eaux souterraines :
Les principaux aquifères signalés par la carte géologiques sont :
• Des limons lorsqu’ils sont superposés à des formatons imperméables. Les débits sont faibles et cette nappe est très sensibles faces aux pollutions de surface.
• Les craies du Sénoniens et du Turonien Supérieur. C’est la nappe la plus utilisées, elle doit faire l’objet d’une protection accrue !.
Maisnil fait partie de la masse d’eau souterraine 1008 (« craie de la vallée de la Canche Amont »).
En 2007, cette masse d’eau souterraine été classée en mauvaise qualité chimique, les paramètres déclassant sont les pesticides (phytosanitaires) et les nitrates. Bon état qualitatif est reporté en 2027. Le report à l’échéance 2027 se justifie par des raisons économiques et des raisons naturelles à savoir le temps de transfert dans les eaux souterraines. ETAT GLOBAL DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE
Bon - CARBONIFERE DU NORD
== Limite district Escaut Meuse
Limite de districts
—— Limite des masses d'eau
souterraine
ER1016)
ETAT QUANTITATIF DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE
LA ZRE existante
(M 50 état quantitatt
FR1002 ER10( È 4 / = Limite district Escaut Meuse
Limite de districts
—— Limite des masses d'eau
souterraine
FR1008
FR1006
FR1016
FR1012
GA BOAL Ti, IG BOCARTOE. AEAP
ACANCE DE L'EAU AN atout rmesout mu + ect. M 16/11/2008
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 9
Bon état quantitatif : la masse d’eau souterraine est en bonne état quantitatif. L’objectif est de maintenir cet état.
Depuis l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2002, la commune est incluse dans une zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole. En outre, depuis un arrêté 1) CS/LLAy u
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Périmétre
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 10
préfectoral du 31 décembre 1999, la commune est inscrite en zone sensible, c’est-à- dire intégrant un bassin versant particulièrement sensible aux pollutions.
En ce qui concerne les captages d’eau, le territoire de Maisnil comprend un captage d’eau potable géré en régie communale. Celui ci fait l’objet d’un périmètre de protection (comme nous pouvons le constater sur les cartes représentées ci dessous). La déclaration d’utilité publique date de 10/09/2003.
On peut relever une consommation annuelle d’eau potable égale à 36 000 m3 d’eau en 2006. Le débit autorisé d’eau potable étant de 40 000 m3, la commune de Maisnil pourrait ainsi accueillir de nouveaux habitants.
SITUATION DU PERIMETRE DE CAPTAGE
Source : Agence de l’eau Artois-Picardie
Seul un corps de ferme est inscrit dans le périmètre de protection éloignée. Ce périmètre n’interdit pas mais réglemente les occupations des sols.
Les eaux de surface
La commune ne présente pas de cours d’eau pérenne. Les eaux de ruissellement sont drainées en direction de la vallée de la Ternoise, affluent de la Canche à Hauteur de Huby Saint Leu (Hesdin). La Ternoise est assimilée au SDAGE à la masse d’eau superficielle n°66, la Canche à la masse d ‘eau superficielle n°13.
L’objectif d’état chimique de ces masses d’eau inscrit au SDAGE doit être atteint en 2027. La pollution constatée est issue de nombreuses sources.
En 2007, la Ternoise, contrôlé à Gauchin-Verloingt, indique une qualité mauvaise (état DCE mauvais, rouge). Les paramètres déclassant sont les nitrates et les Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 11
phosphates. En 2007, la qualité de la Canche à Vieil Hesdin était bonne (état DCE bon, vert hors HAP). La Communauté de Communes du Saint-Polois a mis en place des études permettant la réalisation du zonage d’assainissement. Les eaux usées domestiques seront traitées individuellement sur la commune et les infrastructures contrôlées par le SPANC.
En parallèle, la réalisation d’études d’hydrauliques rurales à l’échelle de la Communauté de Communes a permis d’appréhender le comportement hydraulique des bassins versants et de répondre aux désordres hydrauliques constatés.
Les zones humides :
Selon le zonage établie par les services de la DREAL, aucune zone qualifiée de « zone humides n’est recensée sur le territoire communal.
II.2.4 Les risques
Sismicité :
En l’état actuel de nos connaissances, la commune est concernée par l’aléa sismique de niveau très faible. La cartographie est consultable sur le site :
http:/cartorisque.prim.net.
Cavités souterraines et sapes de guerre
La commune n’est pas inscrite au DDRM pour ce risque.
Munitions anciennes de guerre
La commune est concernée par le risque lié aux munitions anciennes de guerre (obus, mines et autres engins de guerre).
Risques liés au transport de matières dangereuses.
Dans le dossier départemental des risques majeurs, il est noté que toutes les communes du Pas de Calais sont concernées par le risque lié au transport de matières dangereuses. Ce risque est lié à la RD 23.
II.3 LE MILIEU BIOLOGIQUE
Les inventaires effectués par la Direction Régionale de l’Environnement n’ont, à ce jour, pas mis en évidence des milieux particulièrement remarquables et/ou fragiles sur la commune (dans le cadre de l'inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ou de l'inventaire "Natura 2000"). Les trames bocagères constituent néanmoins un environnement biologique à préserver tant elle constitue un habitat faunistique et floristique. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 12
II.4 L’ENVIRONNEMENT NATUREL
Le contexte paysager à l’intérieur duquel s’insère Maisnil est révélateur du caractère rural de la commune : la densité urbaine et les terres agricoles constituent les principaux éléments du cadre paysager de la commune.
II.4.1 Les paysages boisés
Le paysage du Ternois est dual, composé de plateaux ondulés et de vallées peu encaissées. Maisnil, se trouvant à l’écart des vallées, est plutôt dominée par la grande culture. Les espaces boisés ne couvrent que quelques hectares notamment le bois d’Epainchen. Les auréoles bocagères du village, en lui- même peu perceptible, et des les arbres isolés apportent également une touche boisé aux paysages. "à
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Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 13
II.4.2 Les paysages : Maisnil un village complexe
D’une lecture extérieure, les arbres abritent l’agglomération villageoise. La commune présente un cadre paysager homogène et des caractéristiques semblables avec les communes proches dissimulées dans le végétal. Même le clocher atteste à peine de la présence du village. S'il apparaît au visiteur comme inséré dans une poche végétale, le "caractère vert" du village de Maisnil se confirme à l'intérieur à l’approche de la place verte entourée de tilleuls. Elle comportait à l’origine un espace de jeu de ballodrome. Dans les parties urbanisées, les prairies bocagères accueillent le visiteur qui découvre les premières fermes et leurs dépendances.
Caractérisée par ses trois hameaux, l’approche urbanistique est particulière : trois hameaux de taille similaire connectés par une route départementale et quelques voies communales ou chemins ruraux. Le bourg a la particularité d’être en connexion avec l’urbanisation de Neuville au Cornet. Il se démarque uniquement par la place de la mairie et de l’église qui marquent la centralité. Les entrées sont simplement accentuées par l’urbanisation franche. ENVIRONNEMENT
ET
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entrées
de
bourg
1
à
°..+
chemin
de randonnée
-|
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filet d'eau 2006 % 1999 %
Ensemble 84| 100,0! 84| 100,0
1 pièce 0,0 0 0,0
2 pièces 3,6 4,8
3 pièces 7,1 14 16,7
4 pièces 20 23,8 24 28,6
5 pièces ou plus 55| 65,5 42| 50,0
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 14
II.5 L’ENVIRONNEMENT URBAIN
II.5.1 Les formes du tissu urbain
Le village de Maisnil est constitué
exclusivement d’habitations
individuelles (maisons ou fermes).
NOMBRE DE RESIDENCES PRINCIPALES SELON LE NOMBRE DE PIECES
Une part importante des résidences principales comprend au moins 5 pièces, ce qui caractérise à la fois les changements de destination des anciens sièges d’exploitation en maisons d’habitation, ainsi que la typologie d’habitat pavillonnaire. Il faut noter également la forte augmentation de ces grands logements sur quelques années. Quant aux logements inférieurs à 3 pièces, ils sont quasiment inexistants. Nous sommes en présence de grands logements parfois inadaptés aux réels besoins des occupants.
II.5.2 Les typologies du bâti
Le bâti ancien est composé majoritairement de fermes à cours carrées - de taille parfois modeste mais plus souvent assez larges - et de bâtiments édifiés en "longères", bâtis "pignons sur rue".
Les bâtiments traditionnels, d'origine agricole pour la plupart, sont ainsi tous implantés à l'alignement. Seuls quelques pavillons, construits plus récemment, sont édifiés en retrait des voies. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 15
Bon nombre de parcelles libres dans le
village aèrent le tissu. Cependant, les
haies empêchent les perspectives
lointaines.
Les matériaux utilisés pour les
constructions traditionnelles sont la
pierre et la brique. Pour les toitures,
sont employés :
• l'ardoise, principalement sur les
bâtiments anciens,
• la tuile, largement plus répandue sur
les constructions traditionnelles.
II.5.3 Le patrimoine local :
La commune de Maisnil ne compte pas de monument historique répertorié officiellement par le Ministère de la Culture. Néanmoins, le village compte des édifices remarquables :
- Une chapelle du XVIIIème siècle,
- L’église du XVIIème,
- La grotte rustique, rue d’Arras. 1968 à 1975 | 1975 à 1982 | 1982 à 1990 | 1990 à 1999 | 1999 à 2006
Variation annuelle moyenne +0,3 -0,1 +1,8 +0,2 -0,1 de la population en %
- due au solde naturel en % +0,5 +0,1 +0,2 +0,9 +0,7
- due au solde apparent -0,2 -0,2 +1,6 -0,7 -0,8 des entrées sorties en %
Taux de natalité en %o 20,1 14,3 16,4 18,4 16,4
Taux de mortalité en %o 15,3 13,7 14,7 9,2 3,4
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales - État civil.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 16
III - PERSPECTIVES D’EVOLUTION
III.1 DEMOGRAPHIE
III.1.1 Evolution de la population
POPULATION (sans doubles comptes)
Définition : La population sans doubles comptes correspond à la population totale de Maisnil à laquelle ont été retirés les doubles comptes, c’est-à-dire les personnes qui sont recensées dans une autre commune (exemples : les militaires ou les étudiants vivant sur le territoire communal mais ayant leur résidence personnelle ailleurs).
1968 1975 1982 1990 1999 2006
PSDC 205 209 207 239 244 243
Source : Recensements de la population (dénombrements) - Copyright INSEE
Depuis 1968, l’évolution globale de population sur la commune est positive : elle enregistre une hausse de 18 % entre les recensements de 1968 et 2008. Plus précisément, la population de Maisnil a connu une hausse très importante entre 1982 et 1990. En dehors de ce cycle, la population du village est stable.
L’évolution de la population se justifie par la combinaison du solde naturel (différence entre les naissances et les décès) et du solde migratoire (différence entre les emménagements et les déménagements sur le territoire communal).
La première constatation est que le solde naturel est toujours positif, ce qui est rare dans les villages de cette taille. A deux reprises le solde naturel fut important : dans les années 60 et depuis les années 90. Néanmoins, il a connu une légère baisse en 2006.
+ 5 + 32 - 2 + 4 - 1 Hommes Le] Femmes Le]
Ensemble 117 | 100,0 126 | 100,0
0 3 14 ans 30| 25,6 31, 24,6
15 3 29 ans 20 17,1 22 17,5
30 à 44 ans 26 22,2 26 20,6
45 à 59 ans 26 22,2 29 23,0
60 3 74 ans 12! 10,3 12 3,5
75 à 89 ans 2 1,7 4,8
30 ans ou plus 0,9 0,0
0319ans 33, 28,2 41! 32,5
20 3 64 ans 76| 65,0 72| 57,1
65 ans ou plus 8 6,8 13! 10,3
Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans
um 1999 m 2006
60-74 ans 75 ans ou +
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 17
Le solde migratoire a connu une tout autre évolution. Une forte hausse entre 1968 et 1990 passant de -2,73 à 1,64. Seulement, il n’a été positif que dans les années 80.
En dehors de la période 82-90 pendant laquelle le solde migratoire était fort, la relative stabilité de la population de Maisnil s’explique par l’équilibre entre les deux soldes.
III.1.2 Structure de la population
● Par âge et par sexe
Analyse des tranches d’âges : une population plutôt jeune
D’après les statistiques des derniers recensements, la population de Maisnil est plutôt jeune compte tenu du contexte rural. En effet, un peu plus de 60 % de la population a moins de 40 ans.
La part des 60/74 ans représente une part particulièrement faible en comparaison avec le canton, l’arrondissement d’Arras, la région Nord-Pas-de-Calais et la France. 3,5
w
N
-
o
1968 1975
2,5
1,5
0,5
1982 1990 1999 2006
2006 | 1999
Ensemble 161, 157
Actifs en % 67,7 | 68,8
dont :
actifs ayant un emploi en % 64,0 | 60,5
chômeurs en % 3,7| 8,3
Inactifs en % 32,3 | 31,2
élèves, étudiants et 6,8 | 11,5
stagiaires non rémunérés en %
retraités ou préretraités en % 10,6| 5,1
autres inactifs en % 14,9 | 14,6
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d'actifs à part.
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 18
En conclusion, la population est plus jeune par rapport aux autres échelles territoriales. De plus, la part des moins de 19 ans est plus représentative du fait d’un solde naturel positif.
Analyse de l’évolution des tranches d’âges : une population qui ne vieillit pas.
Pour ce qui est de l’évolution des tranches d’âges, il est important de remarquer que la classe des 0/19 ans a connu une augmentation ; à l’inverse les 60-74 ans ont connu une stabilité.
● Par ménage
Depuis 1982, le nombre de ménages a augmenté. La taille moyenne des ménages n’est pas révélatrice des secteurs ruraux car elle se situe à 2,9 habitants par foyer en 2006. Cette composition est bien supérieure à celle du canton et de l’arrondissement (2,6).
EVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MENAGES
III.2 ECONOMIE
III.2.1. Population active
Définition : La population active correspond à la population des plus de 15 ans ayant un emploi, à la recherche d’un emploi ou aux militaires du contingent. 15-24 ans 25-54 ans 55-64 ans
m Hommes B Femmes
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 19
Parmi les 244 habitants de la commune, 161 sont actifs, soit un taux d’activité de 67% de la population.
Le nombre d’actifs occupés est nettement supérieur au taux d’activité de la zone d’emplois Artois-Ternois à laquelle la commune est rattachée.
Au dernier recensement, le taux de chômage représente 5% de la population active. Il touche plus fortement les femmes que les hommes. Cette différence entre les hommes et les femmes est plus importante que dans la zone d’emplois.
III.2.2. Secteurs économiques
26%
18% 9%
47%
ACTIVITES ECONOMIQUES
Ag ricul tu re
Ind ustrie
C onstructio n
Tertia ire
Les actifs occupés de la commune travaillent pour la majorité dans le secteur tertiaire (47%). Cette proportion est plus faible que les moyennes enregistrées au sein du canton et de l’arrondissement d’Arras. La part des actifs travaillant dans d’agriculture est plus représentative. Il s’agit encore d’une activité importante en milieu rural.
Le revenu moyen par foyer est similaire au revenu moyen du département soit : - 1100 euros par mois en moyenne pour l’ensemble des foyers fiscaux, - 1900 euros par mois en moyenne pour les foyers fiscaux imposés. 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006
Ensemble 64 73 73 90 95 98
Résidences principales 60 69 73 79 84 84
Résidences secondaires et logements occasionnels 0 0 1 3 < <
Logements vacants L Ê2 4 8 7 10
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales.
2006! % |1999, %
98 Ensemble 100,0! 95] 100,0
Résidences principales 84| 85,7 84| 88,4
Résidences secondaires et logements occasionnels + 4,1 + 4,2
Logements vacants 10 10,2 7 7,4
Maisons 98 | 100,0 934 38,9
Appartements 0 0,0 0 0,0
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 20
III.2.3. Emplois sur la commune
En 2006, 34 emplois sont recensés sur la commune dont 16 reviennent aux habitants, soit une proportion de 47%. Il est important de souligner que ce taux d’emplois est relativement élevé. Il correspond aux agriculteurs principalement.
L’activité agricole : la commune comprend de nombreux sièges d’exploitations. Ils sont intégrés dans la partie urbanisée et disposent d’assez faibles possibilités d’extension. Le nombre d’exploitations chute depuis 1988 passant de 19 sièges à 9 sièges en 2000. La principale activité est l’élevage. Plusieurs bâtiments sont d’ailleurs classés. Le principe de réciprocité de l’article L111-3 du code rural s’applique.
III.3 HABITAT
III.3.1 Composition du parc
PARC DE LOGEMENTS EN 2006
NOMBRE DE RESIDENCES PRINCIPALES EN 1999 SELON TYPE D’IMMEUBLE
En 2006, la commune de Maisnil comprenait 98 logements composés de 85% de résidences principales caractérisées quasi-exclusivement par des maisons individuelles (98%). La structure individuelle des résidences principales reflète le caractère rural et résidentiel de Maisnil. La proportion de résidences principales de Maisnil est supérieure à celle du canton et de l’arrondissement. Les logements vacants, quant à eux, sont nombreux en 1999 (7%) en comparaison avec leur proportion dans l’arrondissement (4.8%) et continuent d’occuper une part COMMUNE
DE
MAISNIL
-
Exploitations
agricoles
echelle:
1/10
000
EM
clevage
et polyculture 2006 1999
Nombre | % Nombre de Ancienneté moyenne | Nombre! % personnes d'emména-
gement en année(s)
Ensemble 84 | 100,0 243 19 84 | 100,0
Propriétaire 59, 70,2 171 22 59 70,2
Locataire 22| 26,2 67 12 21| 25,0
dont d'un logement HLM [e) 0,0 0 {11 (e) 0,0 loué vide
Logé gratuitement 3 3,6 5 6 4 4,8
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
2006 %o 1999 %o
Ensemble 84| 100,0! 84) 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche 793! 94,0 73| 86,9
Chauffage central collectif 0 0,0 0 0,0
Chauffage central individuel 32] 38,1 27| 32,1
Chauffage individuel "tout électrique" 17 | 20,2 12! 14,3
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 21
importante en 2006 (10 %). Il constitue un potentiel d’une dizaine de logements. Les élus considèrent que la vacance est pour un moment incompressible s’agissant de bien à l’abandon ou en succession.
III.3.2 Type d’occupation
Le type d’occupation des résidences principales divise la population en trois catégories :
- Les propriétaires
- Les locataires
- Les personnes logées gratuitement
RESIDENCES PRINCIPALES SELON LE STATUT D’OCCUPATION EN 1999
Le parc des résidences principales est majoritairement occupé par des propriétaires (70%). Cette proportion est légèrement plus élevée qu’aux échelles territoriales supérieures. La proportion des locataires est surreprésentée par rapport au contexte rural et favorise la mixité sociale et le maintien de jeunes couples sur Maisnil. L’évolution des statuts d’occupation entre 1990 et 1999 est marquée par une légère augmentation des propriétaires mais une stabilité des locataires. Le parc de logements ne présente pas de logement à loyer modéré.
III.3.3 Qualité des logements
Les installations sanitaires et de chauffage sont des éléments objectifs d’appréciation de la qualité des logements.
Les résidences principales de Maisnil sont à plus de 79 % équipées soit d’une baignoire soit d’une douche. Nombre %
Résidences principales construites avant 2004 80 | 100,0
Avant 1949 26| 32,5
De 1949 3 1974 22| 27,5
De 1975 à 1989 25 31,3
De 1990 à 2003 7 8,8
Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 22
III.3.4 Ancienneté du parc
ANCIENNETE DU PARC
Le parc de logements sur Maisnil est ancien. En effet, un quart des logements ont moins de 25 ans. Reflet de l’évolution démographie, les constructions ont fortement accru dans les années 1980.
Sur les années 1990, le développement urbain est faible soit 5 constructions en 8 ans, c’est pourquoi la population se stabilise entre 1999 et 2007. Etant donné la baisse de la taille des ménages et le solde migratoire négatif, nous pourrions penser que la population va tendre à diminuer ces prochaines années. Cependant, 13 nouvelles constructions ont été effectuées en 7 ans soit un rythme bien plus élevé.
III.4 EQUIPEMENTS
III.4.1 Les équipements de superstructure
a ) Enseignement
Le regroupement pédagogique intercommunal n’existe plus. L’école communale a fermé il y a quelques années et les enfants sont scolarisés à Saint Pol sur Ternoise. Les collèges et lycées se situent également à Saint Pol sur Ternoise.
b) Loisirs, sports et culture
Concernant les infrastructures sportives, la commune ne dispose pas d’équipements sportifs.
Pour les infrastructures culturelles et socioculturelles, Maisnil est équipée d’une mairie, d’une salle polyvalente et d’une école désaffectée.
c) Artisanat, commerces et services
Maisnil est dotée de services généraux (Mairie et lieu de culte). Aucun commerce ne se situe sur le village et quelques entreprises sont installées sur la commune. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 23
d) Santé et action sociale
La commune ne comprend pas d’établissement de santé, l’hôpital local le plus proche se situant à Saint Pol sur Ternoise à 5 kms du village. Les praticiens exercent dans les communes voisines. Le centre hospitalier le plus proche se situe sur Arras. En matière d’action sociale, une aide ménagère à domicile et des soins à domicile sont proposés aux habitants de la commune. De plus, les personnes âgées peuvent bénéficier du portage de repas à domicile.
III.4.2. Les équipements d’infrastructure
a ) Desserte et accessibilité
La commune est concernée par de nombreuses routes départementales. La plupart mène Maisnil aux les villages voisins, surtout à Saint Pol Sur Ternoise. La partie urbanisée est principalement desservie par la route départementale 85 qui mène de Saint Pol sur Ternoise à Neuville au Cornet, ainsi que par la RD85E.
On distingue également les autres voies de dessertes internes de la commune : voies communales, sentiers, chemins d’exploitation et chemins ruraux.
b) Réseaux d’eau potable, réseau d’assainissement et défense incendie
● Réseaux d’eau potable
Les habitations de Maisnil sont raccordées au réseau d’eau potable géré par le syndicat intercommunal de Maisnil et Neuville au Cornet. La station de pompage est protégée par une DUP et se trouve sur le territoire communal.
● Réseau d’assainissement
Sur l’ensemble du territoire, l’assainissement des eaux usées se fait de manière non collective. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré par la Communauté de communes du Saint Polois. Le règlement du SPANC fixé les droits et obligations de chacun en ce qui concerne l’assainissement non collectif.
Etant sur les hauteurs, la commune ne connaît pas de risque d’inondations par remontées de nappes. Les arrêtés de catastrophes naturelles sont ceux de décembre 1999 qui couvrent l’ensemble du département. Aucun plan de prévention des risques n’est prescrit.
● Défense incendie
Le système de défense incendie a fait l’objet d’une étude et des travaux de renforcement sont en cours pour garantir la couverture des parties urbanisées. COMMUNE
DE
MAISNIL
-
Equipements
communaux
|
N
echelle:
1/10
000
S
reserve
incendie
centre
equestre
chateau
d'eau COMMUNE
DE
MAISNIL
-
Réseaux
N
echelle:
1/10
000
=
réseau
d'eau
potable
@
chateau
d'eau
bouche
ou
poteau
d'incendie Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 24
III.4.3 Eloignement des équipements, produits et services
Le niveau d’équipements d’une commune est déterminé par le nombre
d’équipements dont elle dispose sur son territoire parmi une série de 36 équipements définie par l’INSEE (Communoscope de 1998).
Des services de substitution (commerces, multiservices, permanences) peuvent être pris en compte, on parle alors d’éloignement des équipements et des services de substitution.
Sept équipements peuvent ainsi être remplacés par ce type de services : les produits d’épicerie, le pain et la viande se commercent éventuellement sur des marchés ou chez un marchand ambulant. Les opérations les plus simples habituellement réalisées dans un bureau de poste peuvent l’être dans une agence postale. Des opérations bancaires peuvent être effectuées dans un commerce multiservice ou dans un service itinérant.
Enfin on considère que le produit "école primaire" est disponible si la commune appartient à un regroupement pédagogique et s’il y a au moins une classe sur la commune.
Pour calculer l’indicateur d’éloignement, on fait la moyenne des distances d’accès aux équipements (ou aux services de substitution), la distance d’accès de chaque équipement étant pondérée par sa rareté au niveau national.
L’éloignement d’une commune est donc d’autant plus élevé qu’elle manque d’équipements dont la présence est relativement fréquente sur l’ensemble de la France. Par contre, lorsqu’un équipement (ou service de substitution) est présent sur la commune, la distance d’accès est considérée comme nulle.
Eloignement moyen des équipements 2.9km
Eloignement moyen des produits et services 2.9km
Niveau d’équipements de MAISNIL 2
Le nombre d’équipements publics présent sur la commune de Maisnil est assez bas (2 équipements recensés sur 36).
La proximité avec les villes d’Arras et de Saint Pol et les supermarchés très proches ne permettent pas le développement de petits commerces. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 25
III.5 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
III.5.1 Les moyens de transport
La majorité des déplacements réalisés par les habitants de Maisnil s’effectue en automobile : 91% des résidences principales ont au moins une voiture (38% deux voitures et plus). Il est à noter que seul 8%des foyers ne disposent pas de moyens de transport personnel.
Les transports en commun sont gérés par le Conseil Général du Pas de Calais.
Maisnil ne comprend pas de gare ferroviaire. L’infrastructure la plus proche est la station de Saint Pol sur Ternoise (5km) offrant ainsi la possibilité d’accéder à Arras ou au littoral facilement. Les grandes lignes sont disponibles à Arras
III.5.2 Les déplacements à titre privé
La commune la plus fréquentée est saint Pol sur Ternoise, située à 5 km, soit un trajet de 10 minutes environ pour atteindre le centre. Cette analyse ne prend en compte que les déplacements effectués par les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu’ils ne trouvent pas sur leur commune. Les déplacements à titre professionnel ne sont donc pas pris en compte comme motif de fréquentation (INSEE).
III.5.3 Les déplacements à titre professionnel
Les habitants de Maisnil font partie de la zone d’emplois d’Artois Ternois. 76% des actifs occupés vont travailler à l’extérieur de la commune, dont 74% dans la zone d’emplois. Seulement 3% des actifs occupés travaillent au sein du département du Nord.
Dans un contexte rural, il est habituellement rare de voir des résidants travailler dans leur commune, en dehors des exploitations agricoles. Pourtant, Maisnil compte 24 % d’actifs occupés travaillant sur la commune soit une personne active sur 4. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 26
La localisation géographique de la commune périurbaine explique le nombre de déplacements engendrés majoritairement vers le pôle d’emplois d’Arras.
MAISNIL
Sur 94 actifs occupés
23 travaillent dans la commune de
résidence et 73 en dehors répartis
comme suit :
Zone d’emplois : 54
PAS DE CALAIS :
71
NORD : 2
Flux entrant : 20 Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 27
III.6 SYNTHESE ET ENJEUX
SYNTHESE ENJEUX
Partie urbanisée :
• Faible étalement d’urbanisation –
regroupement en trois hameaux (village,
Occoche, Tachincourt)
• Patrimoine bâti traditionnel avec une forte
présence agricole.
• Commune accessible mais en retrait des
grandes infrastructures. (Pas de contrainte
de flux.)
• Centralité marquée par la place de la mairie
et de l’ancienne école mais trois hameaux de
même caractéristiques.
Paysage
• Plaine de culture agricole intensive.
• Écrin semi-bocager
• Risque naturel (ruissellement)
Evolution démographiques et urbaines
• une population en augmentation dans les
années 1980 qui se stabilise depuis.
• une commune qui se compose largement de
ménages de 4 personnes correspondant
principalement à des couples (environ
35ans) avec 2 enfants.
• une part importante des 0-19 ans et des 40-
59 ans qui voient leur part augmenter
depuis 1982.
• une part relativement importante de
logements anciens.
• 13 logements ont été autorisés mais le
recensement 2007 ne compte que 3
nouveaux logements depuis 1999 soit des
logements ont été supprimés.
Equipements/accessibilité :
• des infrastructures scolaires
intercommunales.
• - Situation géographique de Maisnil offrant
le calme de la campagne.
• Forte présence de l’activité agricole.
• Réseau d’eau potable très important.
Maisnil doit se poser une série de questions
pour son avenir. De ces questions peut naître
l’enjeu d’accueillir de nouveaux résidants
pour maintenir voire augmenter le niveau de
population.
Pour ce faire, il est important de favoriser
l’accueil de jeunes ménages (20-39 ans) pour
confirmer le niveau de naissances et le
maintien des tranches d’âges. Le cadre de
vie, la situation géographique et un parc
représentatif de logements locatifs sont les
atouts que Maisnil dispose pour attirer ces
jeunes ménages.
Permettre un développement urbain en
cohérence avec l’intégration paysagère du
bâti en tenant compte des risques.
La présence des réseaux ne doit pas favoriser
l’étalement linéaire.
Permettre le développement des trois
hameaux.
Finalement, la préservation des sièges
d’exploitation et des terres agricoles ainsi que
la sauvegarde et la protection des éléments
de paysage de qualité (haies, arbres de haute
tige) peuvent faire partie du projet de
développement durable de la commune de
Maisnil. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 28
Proche d’agglomérations moyennes, voire importantes (Saint Pol sur Ternoise, Arras), la commune de Maisnil est aujourd’hui un village dont les attraits reposent sur son aspect rural et résidentiel : la population active vient y chercher un cadre de vie paisible et agréable pour y résider à proximité de leur emploi.
L’enjeu de développement sur les dix prochaines années consiste donc à attirer de jeunes actifs tout en sauvegardant l’identité rurale du village et tout en luttant contre le phénomène d’urbanisation le long des axes de communications. Les réflexions en termes d’accroissement urbain doivent tenir compte des risques connus sur le territoire. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 29
Deuxième partie :
CHOIX RETENUS, NOTAMMENT AU REGARD DES
OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DEFINIS AUX
ARTICLES L.110 ET L.121-1 DU CODE DE
L’URBANISME Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 30
Rappel des objectifs fondamentaux fixés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme
Article L.110 du code de l’urbanisme : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace".
Principe d’équilibre
Principe de diversité
des fonctions urbaines
et de mixité sociale
Principe de respect
de l’environnement
Cartes Communales
Article L.121‐1 du Code de l’Urbanisme
Utilisation économe de
l’espace
Sauvegarde du
patrimoine naturel et bâti
Maîtrise de l’expansion
urbaine
Maîtrise de la circulation
automobile
Prise en compte des
risques
Equilibre entre
développement urbain
et rural
Préservation des
espaces agricoles et
forestiers
Protection des espaces
naturels et des
paysages.
Equilibre entre emploi
et habitat
Non constitution de
zones mono‐
fonctionnelles
Diversification de l’offre
de logements (sociaux
ou non) Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 31
Nomenclature des secteurs de la carte communale
En cohérence avec l’analyse de l’état initial de l’environnement, les analyses fonctionnelles et statistiques et l’article L.124-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration de la carte communale définit 2 types de secteurs distincts qui découpent le territoire de la commune :
ZONES URBAINES CONSTRUCTIBLES : LA ZONE C
Ce sont des secteurs où les constructions sont autorisées. Ces zones sont déjà équipées (en voirie et réseaux). Elles englobent la partie bâtie existante du village, c’est-à-dire la partie actuellement urbanisée et les extensions.
Il s’agit du tissu urbain actuel de la commune dans lequel les capacités d’équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre des constructions et des services qui en sont le complément naturel.
Les choix des secteurs d’urbanisation ont été opérés de sorte :
- que le projet n’encourage pas les étalements linéaires disproportionnés et ses conséquences néfastes en terme d’aménagement (condamnation des possibilités d’ouverture sur les arrières, étirements des réseaux publics, incidences paysagères négatives, difficile intégration des nouveaux arrivants…) ; - que la carte communale corresponde aux objectifs d’évolution cohérents que réclame un développement durable et respectueux de l’identité villageoise ; - que la profondeur de la zone constructible, d’environ 60 mètres par rapport à la voie de desserte, soit uniforme.
ZONES NATURELLES NON CONSTRUCTIBLES : LA ZONE NC
Ce sont des secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Il s’agit des zones insuffisamment ou non équipées, destinées à faire l’objet d’une protection pour les espaces naturels et agricoles. Ces zones peuvent également accueillir des équipements d’intérêt collectif. Ce zonage concerne à Maisnil aux espaces agricoles cultivés, aux pâtures et aux espaces naturels (boisements, zones de ruissellement…).
Deux précisions sont à apporter :
- Le découpage de la zone n’est pas lié aux limites de parcelles. Une parcelle peut être en partie en zone C et en partie en zone NC (notamment le fond de parcelle). Dans ce cas, il n’est pas possible de construire des annexes ou abris de jardin sur la partie en zone NC. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 32
- La profondeur de la zone C est d’environ 60 mètres afin de correspondre aux procédures de « participation pour voirie et réseau ». Cela permet également toute nouvelle implantation d’annexes. Cette profondeur peut être réduite pour limiter la zone C au fond de propriété. Elle peut être augmentée pour englober des
constructions existantes situées à plus de 60 mètres.
I. DEFINITION DU PROJET COMMUNAL : ANALYSE DES BESOINS ET DES ENJEUX
I.1 LE MAINTIEN DES EQUILIBRES DEMOGRAPHIQUES.
Nous constatons une stabilité du nombre d’habitants depuis près de 20 ans. Néanmoins la structure de la population évolue. L’enjeu reste de trouver un équilibre dans les tranches d’âges et un développement modéré.
I.2 ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN OBJECTIF DE MIXITE.
L’absence de document d’urbanisme a mis en latence la croissance du village. La présence de logements en locatif sur le territoire favorise la mixité dans les occupations et a permis limiter le vieillissement. Il n’est pas proposé d’offre en logement conventionné. L’un des enjeux en matière d’habitat, est de promouvoir un type de logement intermédiaire entre le locatif et le lot libre de constructeur. L’outil carte communal ne peut cependant pas répondre à cette attente.
I.3 TROUVER LE COMPROMIS ENTRE LE DEVELOPPEMENT DU VILLAGE ET LA PRESERVATION DE SON CACHET.
La carte communale doit assurer le maintien de la compacité des hameaux qui présentent un profil linéaire. Le premier point à observer sera le respect de l'auréole bocagère de la commune : trouvant son origine dans la logique des exploitations agricoles qui ont permis la création du village, cette ceinture verte indique, de fait, la limite urbain-naturel.
Economiquement, il convient de préserver la vocation agricole. La plaine agricole façonne le paysage et offre des paysages intéressants, propres au Ternois. Le développement éventuel du village doit donc se faire en cohérence avec le monde agricole.
I.4 AFFIRMER LES ENTITES URBAINES
Les principales interrogations étaient :
- de confirmer ou non l’unité des trois hameaux,
- de privilégier le développement d’un hameau sur les autres ou,
- de créer une amorce de connexion des hameaux. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 33
Le conseil municipal a souhaité proposer un développement équilibré entre les trois entités urbaines tout en engageant la liaison entre Occoche et Tachincourt. Il s’agit d’un axe routier moins important que celui qui rejoint le bourg à Tachincourt. Cette urbanisation est linéaire mais nous en connaissons les limites à terme : la jonction. C’est une position différente d’une extension à l’extérieur du village. La carte communale ne permet pas à elle seule la jonction de l’urbanisation des hameaux de Tachincourt et d’Occoche s’agissant d’une extension trop importante. Il est préférable d’étendre le hameau de Tachincourt car le hameau d’Occoche se termine par une limite franche : le carrefour. L’extension de Tachincourt est donc plus naturelle. Aussi, les objectifs communaux étaient largement dépassés.
Trois constructions sont isolées entre Tachincourt et le village. A l’origine, ces constructions à usage de loisirs se sont pérennisées. Ce précédent ne doit pas créer une nouvelle entité urbaine. La zone constructible ne reprend que les constructions existantes pour leur permettre d’évoluer- notamment la construction d’annexes.
I.5 PRISE EN COMPTE DE LA DESSERTE EN RESEAUX
L’étude des réseaux d’eau potable montre que l’adduction en eau potable n’est pas problématique sur le territoire communal. Toutes les constructions inscrites en zone constructible sont correctement desservies. L’accueil de nouveaux habitants est donc envisageable.
De plus, il existe des secteurs libres de construction desservis par les réseaux publics. En effet, le réseau d’eau potable fait la liaison entre les hameaux. Les réseaux ne sont qu’un critère de constructibilité mais ils ne suffisent pas à rendre un terrain constructible.
En revanche, un terrain au cœur du village dispose d’une voirie suffisante mais pas d’eau potable. Il est plus pertinent de conforter le centre-bourg en investissant dans les réseaux que de tomber dans l’urbanisation linéaire en dehors du bourg. C’est pourquoi cette portion de voirie existante est en zone C mais ne sera constructible qu’à l’arrivée des équipements publics. Cette prescription permet de maîtriser le développement urbain et les dépenses générées. Est
x
Ex
ne
x
Re
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 34
Un autre secteur dans le prolongement de Tachincourt desservi en eau potable est dépourvu en réseau d’électricité. Il est sous le même régime. Autrement dit, la constructibilité dépendra de l’arrivée des réseaux. Celui-ci permet de répondre aux objectifs de la commune. Maisnil souhaite mettre en place une procédure de « participation pour voirie et réseaux » de l’article L332-11-1 du code de l’urbanisme. Pour ces secteurs hachurés, la date de réalisation des travaux est prévue au maximum à 2025 environ.
La défense incendie n’est pas problématique sur la commune. En effet, le regroupement de l’urbanisation facilite la bonne couverture qui sera assurée suite à une étude en cours qui prévoit l’implantation de citerne et le renforcement du réseau des hydrants rue de Saint Pol. A ce titre, un droit de préemption est mise en place à Occoche.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement qui reprend en assainissement non collectif toutes les constructions. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 35
I.6 PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET
JUSTIFICATIONS DES ZONES CONSTRUCTIBLES COMPTE TENU DE L’ARTICLE L111-3 DU CODE RURAL
Maisnil est fortement concernée par l’activité agricole. Le groupe de travail a fait une analyse exhaustive des bâtiments agricoles et à rencontrer les représentants du monde agricole pour affiner les recherches. Les installations classées connues par l’administration sont les suivantes :
- EARL DEMARLE, 7 Rue de la Place [Dindes] (Déclaration) [DSV]. Ce siège n’existe plus
- EARL MASSON, 13 Rue du Vert Tilleul [Vaches Allaitantes] (Déclaration) [DSV] - EARL MASSON, Rue du Vert Tilleul [Porcs Charcutiers, Porcelets, Truies et Verrats] (Autorisation) [DSV]. Cet élevage n’est plus pratiqué.
Les services représentants le monde agricole ont signalé que, selon eux, le siège d’exploitation du château d’eau n’est pas classé. Cependant étant donné son isolement relatif, la présence d’un élevage et le jeune âge de l’exploitant, il mérite une protection.
- GAEC DE TACHINCOURT, 18 Rue de Tachincourt, Site n° 1 [Vaches Laitières] [Dérogation à distance] (Déclaration Récépissé du 11-07-2006) [Préfecture Installations Classées 08-2006].
- GAEC DE TACHINCOURT, Hameau de Occoche Site n° 3 [Vaches Allaitantes] [Dérogation à distance] (Déclaration Récépissé du 11-07-2006) [Préfecture Installations Classées 08-2006]
- GAEC DE TACHINCOURT, Site n° 2 [Veaux et Génisses de moins de deux ans] [Dérogation à distance] (Déclaration Récépissé du 11-07-2006) [Préfecture Installations Classées 08-2006]
- GAEC DU BOIS DE MAISNIL, 17 Rue de Sains [Vaches Laitières, Vaches Allaitantes] (Déclaration) [DSV]
Les installations classées sont protégées par un principe de réciprocité qui dispose qu’une distance de 100 mètres est imposée entre toutes nouvelles constructions à usage d’habitation et un bâtiment agricole classé et inversement. Les rayons sont définis sur les extraits de carte ci après. Il faut signaler le degré d’incertitude des rayons. Le code rural permet de déroger à cette distance de deux manières : - dans les parties déjà urbanisées, une délibération du conseil municipal peut modifier la distance de 100 mètres après avis de la chambre d’agriculture et enquête publique. Cette procédure se déroule parallèlement à celle de la carte communale.
- Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 36
Il existe donc deux manières de traiter la protection des sièges d’exploitation classés dans la carte communale :
1° mettre un classement en zone NC (non constructible) : cette solution est la plus protectrice de l’agriculture. Elle a l’inconvénient de ne pas tenir compte des évolutions possibles du corps de ferme. Autrement dit, en cas de déclassement du site ou de création de nouveaux bâtiments, il faut modifier la carte communale pour faire évoluer la limite de la zone C. Les élus ne sont pas favorables à la multiplication des procédures de modification de la carte communale. De plus, cette méthode réclame une connaissance précise des retraits pour déclasser des terrains. Enfin, un autre inconvénient majeur est l’impossibilité pour les propriétaires des maisons existantes de pouvoir construire une annexe (abris de jardin, garage) en zone NC.
2°Mettre en zone C (constructible) : cette solution ne favorise pas la protection agricole et ne donne pas une bonne lecture de la carte. Des terrains sont en zone C sans pour autant être constructibles du fait de leur inscription dans le rayon de 100 mètres. Il est néanmoins possible d’indiquer clairement en légende que le terrain est par principe inconstructible du fait de son inscription dans le périmètre de protection d’un siège d’exploitation classé. La carte peut faire apparaitre également le périmètre de vigilance. Il appartient à l’autorité qui délivre les autorisations, de juger de la justesse du retrait de 100 mètres au moment de l’instruction. Le terrain peut être rendu constructible après avis favorable de la chambre d’agriculture au moment de la délivrance d’un permis.
Le principe reste la protection de l’activité agricole. Les dérogations doivent rester les exceptions. La justification est la protection de l’activité mais aussi du futur voisinage. Au final, la position communale doit être adaptée en fonction de l’avenir de chaque corps de ferme. Les élus signalent que les sièges classés sont pérennes et souhaitent mettre en avant la protection de l’activité agricole sur la commune. Le principe retenu est que toutes les constructions existantes autres qu’agricoles sont reprises en zone C ainsi qu’une partie de parcelle permettant de faire évoluer le bien. Par ailleurs, les sièges d’exploitation classés sont en zone NC ainsi que leurs terrains attenants et les dents creuses inscrites dans le rayon supposé de 100 mètres. Les autres sièges d’exploitation non classés ne sont pas sortis de la zone C car la législation n’impose pas de recul de 100 m. De plus, ils sont insérés fortement dans l’urbanisation et difficilement protégeables. Examinons l’application de ce principe sur les exploitations classées à Maisnil. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 37
GAEC DU BOIS DE MAISNIL
Au sud du bourg se trouve une installation classée qui a connu récemment une forte croissance. Du côté de l’exploitation, la zone C est réduite au maximum. La carte communale vient reprendre le bâti existant autre qu’agricole. Cela permet les constructions annexes et n’empêche pas l’évolution du corps de ferme. Il existe un terrain libre de construction face au corps de ferme. Sa constructibilité ne porte pas atteinte à l’exploitant ; d’autant qu’une récente construction a été autorisée schématisée par le point bleu ci-dessus. Le recul depuis la voie permettra de sortir du périmètre de 100 mètres.
L’urbanisation se poursuit du côté de Neuville au Cornet. Mais en aucun cas il ne peut envisager d’urbaniser la rue d’Herlin sans porter atteinte à l’exploitation en place.
Deux bâtiments classées se trouvent à l’écart du bourg. Il s’agit d’un élevage de volailles. La zone constructible suit les périmètres de protection de 100 mètres. Ainsi dans la rue de la Nation la profondeur de la zone constructible est moins importante. Pour renforcer le centre-bourg, il est néanmoins important de rendre ces terrains constructibles. De plus, il s’avère que l’environnement ne subit pas les nuisances des bâtiments agricoles situés à plus de 100 mètres. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 38
EARL MASSON : GAEC du CHATEAU D’EAU :
L’élevage de porcs n’est plus pratiqué. Le classement n’est donc plus d’actualité. Les services représentants le monde agricole ont signalé que, selon eux, le siège d’exploitation du château d’eau n’est plus classé. Cependant étant donné son isolement relatif, la présence d’un élevage et le jeune âge de l’exploitant, il mérite une protection. Les élus municipaux ont donc suivi cet avis. De plus, sur ce secteur, nous retrouvons les périmètres de protection du captage.
GAEC de TACHINCOURT
Cette exploitation se situe sur trois sites. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 39
Ici s’applique à nouveau le principe appliqué pour établir la carte, à savoir la reprise du bâti existant autre qu’agricole en zone C. Cela permet les constructions annexes et n’empêche pas l’évolution du corps de ferme. Les terrains attenants au site classé sont en zone NC. L’élevage situé en face est non classé mais la configuration de la zone constructible permet de le classer en NC et d’assurer ainsi une meilleure protection.
Le principe de respect des bâtiments agricoles classés est toujours appliqué au hameau de Tachincourt.
La zone constructible ne reprend ni le siège d’exploitation classé fidèlement au principe appliqué en la matière dans cette carte communale, ni l’exploitation non classée. u Urb Y din
Saint-Polois
Préserver les sièges d'exploitation agricole
Renforcement de la centralité =
6006 Préserver les haies et alignements d'arbres
Préserver l'Eglise St Adrien à valeur patrimoniale À
CONTRAINTES _:
Poe PS ON
Périmètre de principe de réciprocité de 100 m à
compter des ICPEa.
Il s'agit d'un périmètre avertisseur, toutes les
demandes situées à l'intérieur ou à proximité
de ce périmètre nécessite une vérification
auprés de la Chambre d'Agriculture
Routes départementales
©-0-e- Canalisation de transport de gaz
Périmètre rapproché lee
AT
mt
éloigné Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 40
II. COMPATIBILITE AVEC LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET OBLIGATIONS DIVERSES
II.1 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
⇒ La protection du captage d’eau potable
Le captage d’eau potable de Maisnil est protégé par des périmètres institués par la déclaration d’utilité publique de 2003. La station de pompage se trouve au château d’eau. La protection de ce captage d’eau potable destinée à la consommation humaine génère trois périmètres de protection.
Cette servitude limite le droit d’utiliser le sol en interdisant toutes activités autres que celles explicitement prévues par l’acte déclaratif d’utilité publique, à l’intérieur du périmètre de protection immédiat.
Généralement à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée, les activités, installations, dépôts et tous faits susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine sont interdites ou réglementés par l’acte déclaratif d’utilité publique.
Et le cas échéant, à l’intérieur du périmètre de protection éloignée, l’acte déclaratif d’utilité publique peut réglementer tous faits, activités, installations, dépôts mentionnés ci-dessus.
La principale contrainte à l’urbanisation est le captage d’eau potable.
La zone constructible n’empiète pas sur les périmètres de protection.
⇒ Les servitudes d’alignement EL 7
Les routes départementales 85 et 85E sont concernées par une servitude
d’alignement.
La décision de l’autorité compétente, en l’occurrence le Conseil Général, approuvant le plan d’alignement est attributive de propriété uniquement en ce qui concerne les terrains privés non bâtis, ni clos de murs. S’agissant des terrains bâtis ou clos par des murs, les propriétaires sont soumis à des obligations de ne pas faire : Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 41
⇒ servitude non confortandi : cette servitude interdit pour le propriétaire d’un terrain bâti de procéder, sur la partie frappée d’alignement, à des travaux confortatifs tels que le renforcement des murs, l’établissement de dispositifs de soutien, la substitution d’aménagements neufs à des dispositifs vétustes, l’application d’enduits destinés à maintenir les murs en parfait état, etc. ⇒ servitude non aedificandi : interdiction pour le propriétaire d’un terrain bâti de procéder, sur la partie frappée d’alignement, à l’édification de toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes, de bâtiments complémentaires ou de surélévation.
Cette servitude n’est pas une contrainte majeure à l’urbanisation dans le sens où elle conditionne l’implantation des constructions mais pas la constructibilité du terrain.
⇒ Canalisation de gaz I3
Une canalisation de Gaz, toujours utilisée, fait l’objet d’une servitude I3. La servitude « établissement de canalisation de gaz » oblige les propriétaires de réserver le libre passage et l’accès aux agents de l’entreprise exploitante pour la pose, l’entretien et la surveillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu’en cas de nécessité à des heures normales et après en avoir prévenu les intéressés, dans toute la mesure du possible.
Cependant, les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de transport de gaz conservent le droit de les clore ou d’y élever des immeubles à condition toutefois d’en avertir l’exploitant.
En ce qui concerne plus particulièrement les travaux de terrassement, de fouilles, de forage ou d’enfoncement susceptibles de causer des dommages à des conduites de transport, leur exécution ne peut être effectuée que conformément aux dispositions d’un arrêté-type pris par le ministre de l’industrie.
Cette canalisation passe en dehors des parties urbanisées.
II.2 LES INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
⇒ Itinéraires cyclo-touristiques et itinéraires de grandes randonnées.
Afin de favoriser la découverte des sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée cycliste, le Conseil Général gère des itinéraires cyclotouristiques
- Cyclo 006 "Les Roques", Secteur "Ternois", 33 km,
- cyclo "Les Hayures », Secteur Ternois, 43 km
Le GR 121 A passe par la commune sur la partie Est du village.
La carte communale ne porte pas atteinte à la continuité de ces chemins. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 42
III – COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUX
⇒ Les objectifs de développement : augmenter la population de 10 %.
Certes, l’enjeu de la carte communale est de délimiter une zone constructible qui réponde aux objectifs communaux de développement sans laisser la possibilité d’une expansion démesurée du village. N’ayant pas de document d’urbanisme opposable, les élus souhaitent également afficher les règles en la matière.
Cependant, approuver une carte communale pour Maisnil c’est également devancer les déséquilibres démographiques pouvant apparaitre. Après la fermeture du regroupement scolaire, il faut garantir le maintien des tranches d’âges.
Selon les débats issus de l’étude, il s’avère que la demande existe sur le village. Ces dernières années quelques propriétaires ont libérés du foncier, ce qui a permis de trouver immédiatement preneur avec 13 constructions sur 7 ans.
De plus, l’attractivité risque de s’accentuer avec la création de la zone d’activités de Herlin Le Sec située à quelques centaines de mètres. Cette opportunité d’accueillir des habitants doit être saisie mais aussi.
L’équilibre entre l’emploi et l’habitat et la demande sont les principales justifications de l’objectif municipal.
⇒ Première étape : nombre de logements nécessaires pour maintenir la population :
L’évolution de la taille des ménages est le principal critère à prendre en compte pour connaitre le nombre de constructions nécessaires pour maintenir la population. L’évolution nationale correspond à un desserrement de la population [diminution du nombre moyen de personnes par ménages liée aux modes de vie (divorces, vieillissement de la population, décohabitation des ménages, …)]. Selon l'INSEE, la taille moyenne des ménages en France est estimée à 2,1 en 2020 soit – 6%. Nous retiendrons donc ici l'hypothèse de la baisse du nombre de personnes par ménage sur la période 2006-2020.
Si Maisnil venait à suivre une tendance similaire à celle de la France, un contingent de logements est nécessaire pour le maintien démographique. En ayant connaissance de ce besoin en logements pour maintenir la population, nous pourrons alors examiner la capacité d’accueil de la zone urbanisée existante et l’étendue des zones d’urbanisation en extension nécessaires pour atteindre l’objectif de croissance. A Maisnil, la taille des ménages se stabilise entre 1999 et 2006. Cependant, nous ne retiendrons pas cette hypothèse car l’apport récent de population a eu une incidence immédiate sur la taille des ménages. Ces dernières tendances ainsi que la moyenne actuelle sont exceptionnelles. Elles seront certainement suivies d’une baisse, comme le prévoit l’INSEE. Sur le canton, la taille des ménages est en deçà de 2,5 personnes. Il faut se fixer comme objectif une taille des ménages à l’horizon 2020 de l’ordre de 2,4 personnes, ce qui correspond raisonnablement aux projections INSEE. L’écart entre 3,5
2,5
1,5
0,5
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 43
la taille moyenne des ménages au niveau cantonal et au niveau communal serait ainsi maintenu.
Evolution de la taille des ménages sur le Canton de Saint Pol Sur Ternoise.
2020 est la durée de vie estimée pour la carte communale. Calculons le nombre de résidences principales de la commune à nombre d'habitants constant :
Nombre d’habitants en 2020 / Taille des ménages Nombre de résidences principales nécessaires en
2020
243 / 2,4 101
Si l'on compare ce nombre de résidences principales en 2020 à celui de 2006, on aura ainsi le nombre de logements nécessaires pour absorber cette réduction de la taille des ménages :
Nombre de résidences
principales en 2020
Nombres de résidences
principales en 2006
Nombre de résidences
nécessaires compte tenu
du desserrement des
ménages
101 84 17
La carte communale doit prévoir 17 logements pour maintenir le nombre d’habitants. Depuis 2006, 5 logements ont été réalisés. Il faut donc encore réaliser 12 logements pour maintenir la population sur la période 2010-2020.
A ces 12 logements, il faut y ajouter les logements pour augmenter la population de 10 %, soit de 25 personnes, c'est-à-dire une dizaine de logements à raison de 2,4 personnes par logement.
.
Au total, la carte communale doit prévoir des surfaces pour accueillir environ entre 20-25 logements. Ces surfaces doivent être prioritairement inscrites en zone urbanisée. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 44
⇒ Deuxième étape : prise en compte de la rétention foncière :
Les dents creuses répertoriées sont majoritairement constituées de pâtures. Le réseau de pâtures intègre le système écologique en place et permet surtout aux exploitants agricoles de travailler. Néanmoins, les pâtures sont souvent enclavées dans le tissu urbain ; il paraît difficile de les exclure de la zone constructible. Par conséquent, peu de propriétaires sont susceptibles de vendre dans les dix prochaines années. La rétention foncière est alors estimée à 40 %.
La base de données CorinneLandCover identifie le
maillage de pâture qui cercle les hameaux. La
présence de pâtures et le nombre d’élevages sont
des indices qui justifient la présence de rétention.
Le nombre de demandes en mairie ne trouvent
donc pas de réponse. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 45
⇒ Troisième étape : potentiel offert par la carte communale
La partie actuellement urbanisée contient environ 27 possibilités d’accueil. Compte tenu de la rétention foncière, le tissu urbain libère réellement 16 terrains.
Etant donné que la capacité d’accueil des dents creuses de la partie actuellement urbanisée ne correspond pas aux objectifs de développement fixés, il est prévu des extensions. Afin de définir l’étendue de la surface d’accueil, la carte communale se base une façade moyenne de 20 mètres environ. Les limites de la zone constructible répondent aux objectifs suivants :
- tenir compte des limites physiques (fin d’agglomération, les infrastructures routières, les grands alignements d’arbres…)
- respecter les retraits par rapport aux bâtiments agricoles classés,
- considérer la capacité des réseaux et des voiries,
- maintenir un objectif de 1,5 logement par an en moyenne.
Les deux extensions se trouvent au hameau de Tachincourt et sur le centre-village. Le hameau d’Occoche n’est pas exclu du projet d’urbanisation ; il présente
d’importantes dents creuses participant au développement de Maisnil. De plus, l’urbanisation d’Occoche est limitée par des voiries constituant des limites physiques d’urbanisation plus difficilement franchissables. En revanche, pour construire à Tachincourt, il faut étendre l’urbanisation en dehors des limites actuelles.
Pour ce qui concerne le centre-bourg, la rue de la Nation est au cœur du village. Celle-ci participera au renforcement du bourg.
L’absence de réseau a empêché son urbanisation. La constructibilité dépendra de l’arrivée des réseaux. Maisnil souhaite mettre en place une procédure de « participation pour voirie et réseaux » de l’article L332-11-1 du code de l’urbanisme. Pour ces secteurs hachurés, les travaux ne commenceront pas avant un délai de cinq ans à compter de l’approbation de la carte communale.
Si la partie actuellement urbanisée (PAU) permet d’accueillir 27 constructions, les extensions en comptent 15.
Si la carte communale permet la réalisation de 42 logements au total, 25 sont envisageables compte tenu de la rétention foncière.
Sur ces 25 logements, 12 permettront le maintien de la population et 13 une croissance démographique de l’ordre de 12 % soit une trentaine d’habitants. L’objectif municipal est atteint même dépassé. Cependant, la taille moyenne de 2,4 personnes par foyer parait une vision optimiste de l’évolution de la taille des ménages. CAPACITE
D'ACCUEIL
:
Limite
communale
mm
..
.
Lu
en
7
Limite
de
zone
—___—
1
Selon
l'article
L.124-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
TACHINCOURT
: 1
possibilités
dans
la
PAU
a
Secteur
C
: secteur
où
les constructions
sont
autorisées.
11
en-extension
Secteur
NC
: secteur
où
les
constructions
ne
sont
pas
soit
7
possibilité
d'accueil
réelle
compte
tenu
admises,
à l'exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
r
:
= x
destination,
de
la
réfection
ou
de
l'extension
des
de
la
rétention
foncière.
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
Zone
non
desservie
par
les
réseaux.
son
ouverture
ç
\
y
4
=
=
4
=
#
F
?
/Z
à
l'urbanisation
se
fera
à
l'arrivée
des
réseaux
par
voie
de
PVR.
Périmètre
de
principe
de
réciprocité
de
100m
à
compter
des
installations
agricoles
classées
Droit
de
préemption
urbain
: citerne
incendie
@
Construction
existante
Objectifs
de
développement
: 1,5
logement
par
an
sur
15
ans
°
N
Rétention
foncière
40
%
K
Capacité
d'accueil
de
la
carte
communale
: 25
terrains
X
À
s
d'accueil
réelles
compte
tenu
de
la
rétention
foncière
Le
village
: 20
possibilitésdans
la
PAU
et
4
en
7
extension
7
soit
14
possibilités
d'accueil
réelles
compte
tenu
de
la
rétention
foncière
RÉ
D
M]
95
[TD
D
5 Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 46
Troisième partie :
PRISE EN COMPTE, PRESERVATION ET MISE EN
VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 47
I. MAINTENIR UNE PHYSIONOMIE RURALE
L’enjeu de la carte communale réside dans la sauvegarde et dans la pérennisation de l’identité rurale du village. Cette identité se caractérise par une densité de population relativement faible et par un paysage à couverture culturale et végétale
prépondérante : champs, pâtures, haies.
En considérant l’hypothèse de développement et la physionomie de la zone constructible, le cadre du village n’est pas attenté. En effet, afin de sauvegarder l’image agricole du village, les zones C ont été délimitées avec pour objectif de concentrer l’urbanisation sur les hameaux et d’éviter de porter atteinte aux terres cultivées. La carte prévoit également des profondeurs de parcelle moyennes de 60 mètres pour éviter une seconde rangée d’urbanisation. Ce découpage évite le mitage agricole et protège les plaines cultivées de l’urbanisation.
Les espaces agricoles et naturels à protéger sont classés en zone non-constructible, c’est-à-dire au sein d’un secteur dont la vocation est à la fois de favoriser le développement des activités agricoles et de préserver les atouts paysagers.
La zone C s’arrête à la partie actuellement urbanisée sur la RD 85. L’extension vers l’ouest marque l’entrée dans le hameau par une rupture franche de l’espace bâti.
Nous notons un léger écart de la zone C par rapport au vis-à-vis sur la RD 85 en venant du village (voir n°1). Il s’agit de reprendre une partie du fond de parcelle de la maison donnant sur la rue principale du hameau. L’objectif est de permettre la construction d’annexe sur une profondeur de 60 m.
Le n°2 comprend une parcelle en extension qui a reçu une autorisation de construire.
1
2 Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 48
II PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
Trois risques sont connus sur la commune :
⇒ Carrières et cavités souterraines
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais signale l’existence de carrières souterraines dans cette commune.
Ce risque n’est pas localisé. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction, afin de s’assurer de la portance des sols.
⇒ Retrait et gonflement des argiles
Le risque retrait-gonflement des argiles est de niveau faible. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction, afin de s’assurer de la portance des sols.
⇒ Risques d’inondation
Des arrêtés de catastrophe naturelle datent de 1999. Mais ils ne concernaient pas spécifiquement le village. Les risques d’inondation connus sur la commune sont plus précisément issus de ruissellements. L’axe principal de ruissellement identifié dans le diagnostic traverse les parties urbanisées. Ainsi, le découpage de la zone constructible a été adapté de sorte à :
- ne pas aggraver le risque,
- ne mettre des biens en danger,
- ne pas dévier l’axe de ruissellement.
Plus précisément sur le village, un terrain en point bas tamponne les eaux pluviales et empêche sa constructibilité. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 49
Parcours des eaux pluviales à Occoche
Une parcelle située en dessus du niveau de la voie est réceptrice des eaux pluviales en cas de forte pluie. L’axe de ruissellement passe donc par cette parcelle en point bas qui conserve les eaux. Ce terrain ne peut être constructible. L’eau pluviale poursuit sont cours en rejoignant un fossé qui rejette les eaux sur la plaine agricole. Rapport de présentation
Carte communale Commune de Maisnil 50
Sur Tachincourt, deux parcelles sont sorties de la zone C. Il s’agit encore de pâtures en point bas subissant un passage d’eau pluvial. Etant donné la hauteur d’eau, il n’est pas envisageable de construire même avec rehaussement.