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Document publié le Lundi 18 février 2008 par la commune de Germaine.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de G8TMAINE Plan Local d'Urbanisme
Pro
d Aménagement à
de Développement
Durable
“Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
approuvant
les
dispositions
du
Plan
Local
d' Urbanisme
mis
en
révision.
Fait
à Germaine.
4
9
/
02)2
F8
Pa
Le
Maire.
ARRETE
LE
: 20/06/200%/
APPROUVE
LE
: 4
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D
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Conseil
Urbanisme
Environnement
Communication
61
chemin
du
Barrage
51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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Tél.
:
03.26.64.05.01
Fax
:
03.26.64.73.,32
environnement.conseil@wanadoo.
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27
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2
[3
D,
k,
€,
L'AaE 2
.
.
19
Environnement
Conseil
SOMMAIRE
SOMMAIRE
1
PREAMBULE
2
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
3
PL
HABITAT
nrrrrnnnenenenenenennnneneneneenenennenenneennnneennnenenneneeeeneneneeenenene 3
2.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
(AGRICOLES,
ARTISANALES..)..
3.
VOIRIES
ET
RESEAUX
“
4.
PAYSAGE,
MILIEU
NATURELS
seen
4
PLU
de
Germaine
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
Il %
.
19
Environnement
Conseil
PREAMBULE
Compte
tenu
de
la
nouvelle
réglementation
en
matière
d'urbanisme
qui
fait
à la
loi
relative
à la
Solidarité
et au
Renouvellement
Urbains
du
13 décembre
2000
(loi
SRU
publiée
au journal
officiel
du
14 décembre
2000)
modifiée
par
la loi Urbanisme
et Habitat
du
2 juillet
2003.
le POS
change
de
contenu
et d'appellation.
en
évoluant
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
est
un
des
documents
constitutifs
du
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU).
C’est
l'élément
essentiel
du
PLU,
puisque
ce document
fixe
la
politique
d'aménagement
de
la commune
pour
les années
à
venir.
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
définit.
dans
le respect
des
objectifs
et des
principes
énoncés
aux
articles
L.
110
et L.
121-1.
les orientations
d'urbanisme
et d'aménagement
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune.
Les
élus
de
Germaine,
sur
la
base
d'une
large
réflexion.
ont
donc
inscrit
dans
ce
PADD
le
projet
de
leur
commune
construit
autour
de 4
grands
thèmes :
°
L'habitat. Les
activités
économiques
et agro-viticoles,
Les
voiries
et
les
réseaux.
Les
paysages
et les milieux
naturels.
De
manière
générale,
la
population
de
Germaine
maintient
ses
effectifs
malgré
une
demande
en
terrains
à
bâtir
et
logement
qui
est
en
forte
augmentation.
Ainsi.
les
élus
souhaitent.
à
travers
le
PLU,
répondre
au
mieux
à
cette
(forte)
demande
extérieure
qui.
pour
l'instant,
reste
insatisfaite.
Néanmoins,
le
développement
communal
se
fera
de
manière
modérée
et
limitée
en
tenant
compte.
en
particulier,
des
réseaux
et
des
équipements
existants
et
de
leurs
capacités.
En
particulier,
la
station
d'épuration
actuelle
a atteint
sa
capacité
maximale.
De
ce
fait.
les
futures
d'urbanisation
ne
seront
ouvertes
à
l'urbanisation
que
dans
le cadre
de
la création
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
Chacun
de
ces
grands
thèmes
comporte
des
composantes
qui
sont
ensuite
matérialisées
à
travers
le
règlement
et
ses
documents
graphiques.
PLU
de
Germaine -
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
2 #
,
.
1®
Environnement
Conseil
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
1.
HABITAT
Objectifs
:
Les
élus
veulent
développer
le
village
en
harmonie
avec
l'existant
que
ce
soit
en
respectant
les
typologies
architecturales
mais
aussi
en
tenant
compte
de
la
trame
urbaine.
1.1.
Développer
le village
de
façon
modérée
et
progressive
Il
reste
très
peu
de
terrains
vides
dans
l'enveloppe
du
village.
11
s’agit
pour
la
commune
de
permettre
de
proposer
des
terrains
urbanisables
(court
et long
terme).
Dans
ce
but.
le
développement
du
village
s’appuie
à
la
fois
sur
les
possibilités
de
densification
du
tissu
bâti.
la
reconquête
des
espaces
urbains
délaissés
et
l'extension
du
village
en
fonction
des
réseaux
existants
(présence
et capacité).
1.2.
Identifier
les
typologies
et
maintenir
leurs
caractéristiques.
La
partie
ancienne
du
village
est
caractéristique
du
village
«
groupé
»
agricole
et
viticole.
Cette
typologie
se
caractérise
par
des
éléments
forts
(mitoyenneté,
hauteur
constante
de
façades
et
des
faîtages.
alignement.
matériaux...)
qu'il
convient
de
préserver.
Les
élus
souhaitent
ainsi
conserver
un
zonage
(zone
UC)
et un
règlement
particuliers
pour
le cœur
de
village.
La
périphérie
moins
dense
fait
également
l'objet
d'un
zonage
spécifique
(zone
UD)
et
d’une
réglementation
particulière
établie
de
façon
que
les
constructions
nouvelles
soient
construites
dans
l'esprit
de
l'existant.
Dans
cette
zone.
les
spécificités
urbaines
de
la
rue
du
Docteur
Quentin
font
que
les
élus
y
ont
délimité
un
secteur
particulier
(UDa).
Par
contre.
la zone
1 AU
observe
des
règles
de
construction
plus
souples.
2.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
(AGRICOLES,
ARTISANALES...)
Objectifs
:
La
Commune
souhaite
tenir
compte
des
activités
déjà
présentes
dans
le
village
et
permettre
leur
développement
ainsi
que
l'installation
de
nouvelles.
2.1.
Maintenir
et
accueillir
diverses
activités
dans
le
village
Comme
il en
existe
déjà.
les
élus
souhaitent
autoriser
l'installation
d'artisans.
de
commerçants.
au
sein
du
village
dès
lors que
l’activité
ne
créé
pas de
nuisances
et ne
remet
pas
en
cause
la qualité
de
vie
des
habitants.
2.2.
Maintenir
et
permettre
le développement
de
l’activité
agricole
Les
élus
souhaitent
protéger
les
terres
agricoles
et
les
exploitations
en
pleine
activité
en
définissant
de
vastes
zones
A.
PLU
de
Germaine
+ Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
3 #
.
.
#9 Environnement
Conseil
Ils
ont
pour
objectif
également
de
prendre
en
compte
l'éventuelle
diversification
des
activités
existantes
vers
des
activités
complémentaires
du
type
agro-tourisme
(gîte.
camping
à la ferme.…..).
2.3.
Identification
et
maintien
des
activités
de
loisirs
et
de
tourisme
A
proximité
de
la
salle
polyvalente
et
du
terrain
de
sport.
la
commune
désire
développer
un
zone
ayant
pour
vocation
les
loisirs
voire
le
tourisme.
Pour
ce
faire.
une
zone
US
est
définie
dans
ce
secteur.
3.
VOIRIES
ET
RESEAUX
Objectifs
:
La
commune
ne
souhaite
pas
étendre
le
village
au-delà
des
réseaux
existants.
en
particulier
ceux
d’eau
potable.
Néanmoins.
des
aménagements
ou
de
courtes
extensions
pourraient
être
réalisés
avec
éventuellement
le
soutien
des
riverains
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux).
3.1.1.
Vers
une
gestion
économe
des
réseaux
Il
s’agit
de
prendre
en
compte
des
réseaux
existants
(capacités
en
particulier)
pour
la
localisation
et
la
surface
des
zones
urbanisables
sur
le
cours
à
moyen
terme
(1 AU).
Les
zones
2AU
sont
définies
là
où
les
réseaux
sont
totalement
inexistants.
3.1.2.
Construction
d’une
nouvelle
station
de
lagunage
Le
site
retenu
est
voisin
de
l'équipement
existant.
Un
emplacement
réservé
n°1
créé
permettra
l'extension
de
l'installation.
4.
PAYSAGE,
MILIEU
NATURELS
Objectifs
:
La
commune
souhaite
prendre
en
compte
la richesse
et la qualité
des
ressources
naturelles
présentes
sur
son
territoire
et des
paysages
qui
composent
ce
dernier.
4.1.1.
La
protection
des
boisements
Les
élus
souhaitent
protéger
les
massifs
forestiers
par
leur
classement
en
zone
naturelle
N
(conjugué
à l'application
du
code
forestier)
ou/et
en
Espace
Boisé
Classé.
4.1.2.
La
préservation
des
zones
naturelles
sensibles
Les
zones
naturelles
sensibles
(ZNIEFF.
Natura
2000)
sont
protégées
par
leur
classement
en
zone
naturelle
N.
4.1.3.
La
création
de
secteurs
de jardin
Des
secteurs
de jardin
(Nj)
où
la constructibilité
est
limitée
sont
définis
pour
éviter
les constructions
en
double
rang
et maintenir
la zone
verte
rue
du
Dr
Quentin.
PLU
de
Germaine
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
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Commune
de
Germaine
Maintenir et
permettre
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Plan Local
d'Urbanisme
de
l'activité
agricole
et
viticole
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