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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 69 realisation d un pret de 106 000 eur pour les travaux de rehabilitation du pont des moulins a lezat sur leze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 69 realisation d un pret de 106 000 eur pour les travaux de rehabilitation du pont des moulins a lezat sur leze)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 22 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 12/09/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, COUSTURE Eliane (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras),
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), BALONDRADE Marie-José (Durfort), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), BORDALLO Ramon (Loubaut), LASSALLE Yvon (Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, BALONDRADE Marie-José à SARDA Manuel, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-69 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : REALISATION D’ UN PRET DE 106 000 € POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DES MOULINS A LEZAT SUR LEZE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze va réaliser les travaux de réhabilitation du Pont des Moulins à Lézat sur Lèze.
Le montant total de l’opération s’élève à 255 909 € HT. La Communauté de Communes bénéficie d’une subvention du CEREMA au titre du Programme National Ponts « Travaux » d’un montant de 149 886 €. Afin d’équilibrer cette opération, il conviendrait de réaliser un prêt d’un montant de 106 000 €. Suite à la consultation d’organismes de prêts, le Crédit Agricole Sud Méditerranée est l’organisme le mieux placé.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré : - donne un avis favorable à la réalisation d’un prêt de 106 000 € au taux fixe de 3,35 % à échéances classiques, remboursable trimestriellement sur 36 mois auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée. - autorise Monsieur le Président à signer le contrat, tous les documents et avenants à venir pour régler les conditions du prêt.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude