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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 09A CULT Plan d actions Lecture Publique 2023 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230629-230629_09_ CULT-DE
LE DEPARTEMENT
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communauté de communes
Convention territoriale de lecture publique 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean- Jacques LASSERRE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération de la Commission permanente n°xxx en date du 07 juillet 2023, désigné ci-après par le terme LE DÉPARTEMENT
d'une part,
et
La Communauté de communesdu Haut-Béarn, représentée par MonsieurBernard UTHURRY, Président, habilité par délibération en date du 25 mai 2023,
ayant en charge le réseau intercommunal de lecture publique, animé et coordonné par le service intercommunal de lecture publique,
d'autre part,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994,
VU le Schéma départemental de lecture publique adopté à la première session de 2023, VU la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique du 21 décembre 2021,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Département des Pyrénées-Atlantiques a adopté son troisième schéma départemental de lecture publique le 13 janvier 2023.
Force de constater que depuis quelques années, les bibliothèques ne se définissent plus comme lieu exclusif dédié aux livres et à sa diffusion. Plus que jamais, les enjeux de demain au sein des bibliothèques se traduisent en enjeux sociétaux. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230629-230629_09_ CULT-DE
Le nouveau schéma départemental de lecture publique 2022/2027 s’y inscrit donc pleinement en proposant 3 enjeux prioritaires au carrefour de la citoyenneté et des nouveaux usages du public et du non-public :
Accompagner les transformations des bibliothèques de demain avec renforcement et maintien des services actuels et le développement de nouveaux services garantissant une société toujours plus inclusive, transgénérationnelle, innovante.
Appuyer et renforcer les dynamiques territoriales pour répondre aux attentes des habitants du Département des Pyrénées-Atlantiques. Les bibliothèques doivent se réinventer et tendre vers de nouvelles pratiques.
Identifier les usages et pratiques d’aujourd’hui pour répondre au plus réel à l’ensemble des citoyens.
En outre, le Département s’est engagé dans une démarche volontariste de valorisation de ses deux langues régionales dans ses politiques publiques. Il est donc prévu l’intégration de la culture et des langues régionales dans les missions de lecture publique, favorisant ainsi un égal accès au livre et à la culture basques ou béarnaises/gasconnes/occitanes.
Créée en 2017, la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) déploie dans le domaine de l’action culturelle, en vertu de ses compétences facultatives statutaires, un projet de lecture publique structurant un réseau intercommunal, en cohérence avec le schéma départemental de lecture publique.
La CCHB souhaite développer une politique volontariste en termes de lecture publique et s’est engagée depuis 10 ans, en partenariat avec la Bibliothèque départementale, à rendre accessible la culture et lecture auprès d'un large public, en prenant en compte les populations prioritaires ou éloignées.
La CCHB s’est inscrite dans la démarche d’un Contrat Territoire Lecture sur la période de 2019/2021 en associant le Département (via la Bibliothèque Départementale des Pyrénées Atlantiques) et l’Etat (via le Conseiller Livre et Lecture de la DRAC). Le comité de pilotage du 26 octobre 2021 a posé comme objectif de la CCHB de structurer son projet de développement de la lecture publique, tant dans son organisation que dans sa stratégie.
Ainsi, l’Etat via la DRAC Nouvelle-Aquitaine suspendra le CTL pour l’année 2022. Pour autant, la CCHB s’est investie pour garantir une programmation culturelle sur l’année 2022 et ainsi promouvoir la culture et la lecture auprès de tous les publics. Aussi, le Département et la CCHB ont signé une convention territoriale de lecture publique pour l’année 2022.
Le comité de pilotage du 14 décembre 2022 a permis la présentation de la politique culturelle intercommunale et la validation d’une mission d’accompagnement à la définition d’une stratégie de développement de la lecture publique – axe d’un CTL 2024-2026.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Département et la Communauté de Communes Haut-Béarn se donnent pour objectifs communs de :
- Partager les objectifs du prochain CTL 2024/2026 ; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
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- Promouvoir la culture et la lecture dans le cadre d’une programmation culturelle auprès des publics spécifiques ou éloignés : petite enfance, personnes âgées, personnes en situation de handicap, public en insertion (publics prioritaires du Département)…
- Intégrer les nouvelles communes au réseau lecture publique :Aydius, Lescun et Etsaut, et poursuivrela réflexion en Barétous.
Afin d’atteindre ces objectifs, le Département et la Communauté de Communes Haut-Béarn s’engagent, durant la présente convention, à mettre en œuvre conjointement les actions suivantes :
1. Des temps de travail pour élaborer des axes et objectifs partagés pour le prochain CTL,
2. Un programme annuel d’action culturelle visant à favoriser la sensibilisation du public à la culture et à la lecture et favoriser une dynamique d’animations culturelles sur l’ensembledes bibliothèques du réseau,
3. L’élaboration d’un plan d’actions concerté à destination des publics prioritaires du Département, ayant pour but de rendre accessible à la culture et la lecture les publics qui en sont éloignés pour des raisons géographiques, physiques, sociales, …,
4. Appropriation des enjeux numériques et diffusion des ressources du réseau informatique et du portail documentaire intercommunal, ainsi que l’adhésion aux services en ligne offerts par la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques (BDPA) pour l’ensemble du réseau lecture publique,
5. Lacirculation régulière des documents entre les différents lieux de lecture du réseau.
ARTICLE 2 : Nature de la convention
LE DÉPARTEMENT s'engage, par sa Bibliothèque départementale, à :
1. Assurer un dépôt de documents renouvelé régulièrementauprès des bibliothèques du réseau.Les aspects logistiques et les volumes et répartitions des documents sont définis en concertationet en référence du guide du réservataire de la BDPA;
2. Assurer la fourniture de notices bibliographiques et discographiques des documents du catalogue de la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
3. Mettre à disposition des bibliothécaires(professionnels et bénévoles)de l’ensemble du réseau lecture publique et des adhérents des bibliothèques un portail internet offrant des services variés, avec la possibilité de réserver des documents et de télécharger des ressources numériques. Ce portail a pour ambition de fédérer les catalogues des bibliothèques du département ainsi que d’informer sur leurs actualités ;
4. Proposer des actions dans le développement numérique ainsi que des mutualisations de service ;
5. Apporter de façon régulière par un système de navette les réservations émises par les abonnés en deux points : la médiathèque tête de réseau et la bibliothèqueintermédiaire de Bedous (pour ses besoins et ceux des points-lecture aspois) Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
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6. Apporter son soutien et conseil à l’ingénierie (aménagement de l’espace, réhabilitation des bâtiments, …)
7. Alimenter la programmation culturelle du réseau par la programmation de la Bibliothèque départementale et la fourniture de matériel et d’outils d’animation ;
8. Proposer un catalogue de formation initiale et continue et y accueillir, selon les possibilités, l'équipe du réseau (soit l’ensemble des bibliothécaires bénévoles et professionnels œuvrant sur le territoire);
9. Organiser sur site des actions de formation à l’attention des bibliothécaires pour favoriser la dynamique de réseau. Elles se dérouleront suivant les besoins exprimés par les acteurs locaux à raison de 2 jours maximum (intra ou prestataires) sur la durée de la convention. Ces jours de formation sont à utiliser en fonction des besoins spécifiques du réseau en complément de l’offre de la Bibliothèque départementale ;
10. Favoriser la coopération professionnelle à l’échelle départementale entre animateurs de réseau, notamment par l’organisation régulière de réunions de réflexion et d’échange et la proposition de projets communs ;
11. Apporter son soutien au réseau en application du règlement d’intervention financière du Département en vigueur à la date de présentation de la demande.
Le lien entre la Bibliothèque départementale et le réseau de lecture publique est assuré au sein de l’équipe de la Bibliothèque départementale par une bibliothécaire référente territorial.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-BÉARN s'engage, par la médiathèque tête de réseau, à ce jour:
1. Faire fonctionner le réseau de lecture publique composé des lieux de lecture du territoire:
Commune Population communale Typologie*
Agnos 984 D
Aren 249 D
Asasp-Arros 483 E
Bedous 585 A
Buziet 493 E
Esquiule 537 E
Estos 525 E
Gurmençon 870 D
Lasseube 1 740 D
Ogeu-les-Bains 1 295 D
Oloron-Sainte-Marie 10 818 A
Saucède 126 E
*Une nouvelle typologie pour les bibliothèques ! - ABD (abd-asso.org)
Pour la satisfaction de l’usager, ce réseau informatisé organise la circulation de ses collections propres mises en commun et autorise également la circulation des lecteurs. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
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2. Assurer un rôle d’interlocuteur de la Bibliothèque départementale et d’animation du réseau.
3. Définir et mettre en œuvre un programme d’action culturelle pour le réseau élaboré en lien avec la Bibliothèque départementale.
4. Définir avec la Bibliothèque départementale et mettre en œuvre un programme d’action visant à favoriser la prise en compte des publics scolaires et des publics prioritaires du Département : petite enfance, collégiens et jeunes décrocheurs, personnes en situation de handicap, personnes âgées, publics en insertion…
5. Transmettre le rapport d'activité annuel du réseau à la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre des rapports annuels du Service Livres et lecture du Ministère de la Culture.
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le Département continue à soutenir le développement des réseaux de lecture publique en investissement et en fonctionnement selon le règlement d’intervention afférent au schéma départemental lecture publique adopté le 13 janvier 2023 :
1 – Équipement logiciel et matériel informatique des bibliothèques (SIGB et/ou portail) Cette aide permet de soutenir un projet d’informatisation ou de ré-informatisation de la gestion des bibliothèques : gestion des lecteurs, des collections, des prêts, site web, … Le projet pourra être partagé en amont du dépôt de la demande afin d’évaluer conjointement le cahier des charges.
Subvention à 40% du projet plafonnée à 40 000 € de subvention (100 000€ de dépenses subventionnables en HT)
2 – Développement de projets numériques (équipement mobile)
Cette aide concourt à soutenir les créations, la gestion et l’animation en multimédia en lien avec un projet des bibliothèques. Le projet pourra être partagé en amont du dépôt de la demande afin d’évaluer les besoins en lien avec le projet numérique pour les adhérents.
Subvention à 50% projet plafonnée à 5 000 € de subvention (10 000 € de dépenses subventionnables en HT)
3 – Aide à l’aménagement mobilier des bibliothèques
Cette aide permet de soutenir financièrement l’acquisition et l’aménagement de gros mobilier avec une attention portée sur l’accessibilité (hors petit mobilier d’aménagement : tapis, coussins, …)
Subvention à 40% projet plafonnée à 40 000 € de subvention (100 000 € de dépenses subventionnables en HT) ou 20% dans le cas d’un cofinancement de l’Etat avec un plafond de 50 000€ (250 000 € de dépenses subventionnables en HT).
4 – Aide à l’amélioration des espaces et du confort au sein des bibliothèques Cette aide permet de soutenir financièrement l’acquisition et l’aménagement des espaces : tapis, coussins, présentoirs, ….
Subvention à 50% projet plafonnée à 2 500 € de subvention (5 000 € de dépenses subventionnables en HT). Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
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5 – Constitution d’un fonds spécifique (documents ou matériels)
Cette aide à destination des bibliothèques communales ou intercommunales (hors siège d’agglomération) permet de constituer un fond en lien avec un projet spécifique ou une spécificité du territoire. L’aide est annuelle et renouvelable chaque année.
1 000€ par an maximum.
6 – Aide à l’achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents et matériel de manutention au sein d’un réseau de bibliothèques
Subvention à hauteur de 30% pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de 2.5 3 m³ maximum à usage exclusif des bibliothèques (un véhicule maximum par réseau et aide non renouvelable).
7 – Aide au transport de groupes se rendant vers des bibliothèques dans le cadre d’un réseau lecture publique
Cette aide permet de soutenir financièrement le transport de groupes se rendant vers des bibliothèques pour trois déplacements maximum par an :
scolaires (classes élémentaires et collèges),
établissements médico-sociaux
personnes à mobilité réduite dans le cadre d’un projet lié au portage de livres à domicile).
Subvention à hauteur de 50% du coût des frais de transport en TTC avec un plafond de 6 000€.
8– Aide à la mise en œuvre d’un programme d’animation culturelle
Cette aide permet de soutenir un programme d’animation culturelle sur l’ensemble du réseau lecture publique en direction des publics adultes et jeunes.
Subvention à 50% du coût des frais d’action culturelle avec un plafond de 20 000€ (40 000€ de dépenses subventionnables en TTC)
9– Aide à la mise en œuvre d’un programme d’animation culturelleinclusive Cette aide permet de soutenir des projets d’animations culturelles inclusifs sur l’ensemble du réseau lecture publique en direction des publics adultes et jeunes.
Subvention à 50% du coût des frais d’action culturelle avec un plafond de 5 000€ (10 000€ de dépenses subventionnables en TTC)
10– Aide à la communication
Cette aide permet de soutenir des actions de communication : création, diffusion, impression sur différents supports, signalétiques intérieures et extérieures, …
Subvention à 50% du coût des frais de communication avec un plafond de 4 000€ (8 000€ de dépenses subventionnables en TTC)
La Communauté de communes du Haut-Béarn présentera sa demande de subvention d’aide au fonctionnement pour le 30 juin de chaque année, puis sera soumis à la validation de la Commission permanente départementale.
Les subventions seront versées chaque fin d’exercice budgétaire, sur présentation d’un tableau récapitulatif des dépenses (en HT et TTC) visé à la fois par le Maire ou Président de la collectivité concernée ainsi que par le trésorier de secteur. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230629-230629_09_ CULT-DE
ARTICLE 4 : Comité de pilotage
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois dansl’annéeà l’initiative de la directrice du réseau, associant la directrice et la référente de territoire de la Bibliothèque départementale, le vice- président de la Communauté de communes en charge des affaires culturelles, les élus des communes membres, la responsable du pôle animation du territoire, la directrice et les coordinatrices du réseau, la conseillère départementale, déléguée la lecture publique et aux archives départementales et le directeur de la culture, jeunesse et sports du Département.
Une évaluation globale de la convention sera réalisée par la directrice du réseau ainsi qu’une évaluation des objectifs, actions et engagements définis dans la présente convention (articles 1 et 2). Cette évaluation sera portée à la connaissance des signataires de la convention et des communes adhérentes du réseau, afin de dresser un bilan et de définir les actions de l’année suivante. Le comité de pilotage peut être l’instance qui travaillera sur les axes et objectifs du prochain CTL 2024/2026.
ARTICLE 5 : Assurance – responsabilité
Chaque collectivité (Communauté de communes, commune ou SIVU) dépositaire d’un fonds de la Bibliothèque départementale s’engage à remplacer ou rembourser les documents prêtés par le Département qui seraient perdus ou détériorés par accident ou malveillance.
ARTICLE 6 : Communication
La Communauté de communes s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (papier ou numérique) la participation financière du Département, au moyen de l’apposition du logo du Département des Pyrénées-Atlantiques ou de la mention « Ce programme d’action bénéficie du soutien du Département des Pyrénées-Atlantiques ».
Elle s’engage aussi à transmettre sa programmation par voie informatique à la Bibliothèque départementale pour mise en ligne sur le portail biblio64.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023. Sa durée estfixée à une année civile. Tout manquement aux clauses énoncées pourra entraîner, à l’expiration d’un délai de 15jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention.
En fin de convention, et quelle qu’en soit l’origine, les communes et la communauté de communes restitueront au Département les ouvrages déposés par la Bibliothèque départementale, en bon état d’entretien.
Fait à Pau, le
en deux exemplaires originaux Envové en oréfeciure le 65/07/2623
Reçu en préfecture le 05/07/2023 .
Pubiié ie
ID : 064-200067262-202308529-290628 09 _CULT-DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DÉPARTEMENT DU HAUT-BÉARN, DES PYRENEES ATLANTIQUES,
MonsieurBernard UTHURRY, Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Président de la Communauté des communes Président du Conseil départemental du Haut-Béarn des Pyrénées-Atlantiques