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Compte-Rendu - 2022 07 12 compte rendu CM
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Lizac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 12 compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 JUILLET 2022 — 19H30.
L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à 19h30, le conseil municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur GARGUY Bernard, Maire.
Etaient présents: MME. MM. GARGUY Bernard; VALEYE Romain; SAINT PAUL
Patricia ; BOUYSSET Jean-Louis : CASTEL Noëlle ; BELREPAYRE Laurent ; CACHARD Joël ;
FREYTAG Uwe ; GAILLARD Gérard ; MERIC Julien ; RIGHESSO Jean-Louis.
Absente, excusée : Madame BRUERA Jessica ayant donné une procuration à VALEYE Romain Absente, excusée : Madame GERBAUD Angélique ayant donné une procuration à CASTEL Noëlle Absente, excusée : Madame CENTOMO Nathalie
Absente, excusée : Madame QUILLARD Laurence
Madame CASTEL Noëlle a été élue secrétaire de séance.
1/ Communauté de communes Terres des Confluences
La délibération n°06/2022-12 : Modification n°4 des statuts de la communauté de communes « Terres des Confluences » + les statuts en annexe est approuvée à lPunanimité
La délibération n°06/2022-13 : Restitution de la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » en application des dispositions de la loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est approuvée à l'unanimité
2/ Point sur les travaux
Le devis présenté par l’entreprise LANIES pour remplacement de la murette existante et la création d’une murette mitoyenne à la maison communale pour un montant de 27 392€ HT est accepté à l’unanimité
Le marquage au sol rue de la mairie et rue de l'église a été réalisé par l’entreprise LOUPIAS
Les travaux pour l'isolation par l'extérieur par l’entreprise PS PLAQUISTE et le remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur par l'entreprise PFE GENIE CLIMATIQUE à Pécole ont débuté
3/ Achat du terrain de Monsieur PROTAIS
Le terrain de Monsieur PROTAIS Alain est en cours d’acquisition par la mairie son devenir doit être
envisagé
4/ Terrain sous surveillance de la SAFER
Avis favorable à l’unanimité pour faire mettre sous surveillance le terrain cadastré C 899 au lieu-dit le Treille 82200 LIZAC
5/ Divers
- Transport scolaire
Avis favorable à Punanimité pour que la commune participe aux frais de transports scolaires à hauteur de 50% pour Le secondaire
Avis favorable à l’unanimité pour demander à l’entreprise FI VERT de faire un devis pour la coupe de la vigne vierge et l’arrachage des arbres à la maison communale Avis favorable à l'unanimité pour que l’entreprise LANTES fasse une dalle en béton à l’école
Une réunion pour la MAM àlieu le 9 août
Avis favorable à l'unanimité pour vendre les radiateurs de l’école
Présentation par le maire du procès-verbal n°3 de l’école
Les Conseillers Le Maire