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Arrêté - 26 AT 0618 Parking Niort Tennis de Table rue Georges Clémenceau AC circulation interdite et interdiction STAT du 02 04 au 03 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0618 Parking Niort Tennis de Table rue Georges Clémenceau AC circulation interdite et interdiction STAT du 02 04 au 03 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0618
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
PARKING DE LA SALLE NIORT TENNIS DE TABLE RUE GEORGES CLEMENCEAU
DU 02/04/2026 AU 03/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 19/03/2026 émise par UNSS 79 demeurant 16 rue Tartifume 79000 NIORT représentée par Madame Christelle BOBINET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0944 en date du 19-03-2026 portant permis de stationnement dans le cadre de l'organisation du Championnat de France Tennis de Table Lycées UNSS accordé à UNSS 79 PARKING DE LA SALLE NIORT TENNIS DE TABLE RUE GEORGES CLEMENCEAU ;
Considérant que l'organisation du Championnat de France Tennis de Table Lycées UNSS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/04/2026 au 03/04/2026 PARKING DE LA SALLE NIORT TENNIS DE TABLE RUE GEORGES CLEMENCEAU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 03/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PARKING DE NIORT TENNIS DE TABLE RUE GEORGES CLEMENCEAU :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, UNSS 79.
Le demandeur, UNSS 79, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0618 Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
UNSS 79
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0618