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Arrêté - arrete 210 EIFFAGE annee 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 210 EIFFAGE annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ue eee 2 2e 2023-210
MMUNE DE SA ARRETE DU MAIRE N°2023-: 210 -isère
Objet : Portant réglementation de la circulation sur les voies communales d’intérêf communautaire en et
. hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération
Le Maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE ;
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6 ; VU Je code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 :
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113,1 et R 113.1 :
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1} approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002.
CONSIDERANT qu’il importe d’assuret la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents De la société EIFFAGE travaillant sur les chantiers et, de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les travaux de l’entreprise EIFFAGE sur la commune.
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu perturbanis pour la circulation,
CONSIDERANT que certaines situations d’urgence peuvent nécessiter de prendre sans délai des mesures de restriction de circulation dans l’attente de la prise d’un arrêté particulier
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes, départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et d'exploitation nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE :
ARTICLE 1° :
À compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, des interventions fréquentes et répétitives des agents de la société EIFFAGE sur le réseau :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de S0km/h.
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
Les restrictions seront appliquées suivant le type de chantier considéré, en conformité avec les schémas du guide technique de signalisation temporaire (manuel du chef de chantier).
ARTICLE 2 :
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
Publié le : 13/12/2023 2023-210
Travaux d'entretien courant :
- exécution des chantiers de travaux de branchement eaux usées et eau potable
ARTICLE 3 :
Entrent également dans le champ d’application du présent arrêté les chantiers courants réalisés par les occupants du
domaine public, l’entreprise EIFFAGE intervenant pour le compte de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE ou d’un particulier.
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 4 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera mise en place par les employés de l’entreprise EIFFAGE.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être
déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6 :
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services , M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 06 décembre 2023
Le Maire,
S. LECOUTRE