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Déliberation - compte+rendu+26 02
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+26 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Industrie,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 FEVRIER 2016
Convocation du 5 Février 2016
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, M. KOWALSKI, MME LIMON, M. PILLE, M., MME MASSON, MME RICHARD, M. SAVREUX, M.MOREL
Une minute de silence est respectée à la mémoire de Robert Duchateau décédé le 18 février 2016.
I/ Situation du chalet au lieu-dit « Au bas de la Croix de Pierre »
Pour expliquer les tenants juridiques de la situation du chalet, le Conseil Municipal a invité Maître Palot-Lory en début de séance.
Maître Palot-Lory indique que la donation établie par Monsieur WEPPE à la commune n’est pas conforme sur le plan juridique. Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur WEPPE et sa fille pour la suite à donner à cette affaire.
II/ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 portant modification des statuts de l’EPCI, il est demandé aux 67 communes de se prononcer sur ladite modification (répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires et versement par l’EPCI de la contribution au SDIS).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.
III/ Panneaux de signalisation
Comme évoqué lors de la réunion précédente, un devis pour un achat de huit panneaux de signalisation avec accessoires a été demandé. Le montant du devis s’élève à 1045,27€ TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité. Un devis complémentaire sera demandé pour un panneau « Blaise Cendrars ».
IV/ Devis pour l’éclairage public rue de Péronne
Deux devis ont été proposés par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour l’établissement d’un éclairage public rue de Péronne, dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le premier devis se compose de la pose d’un mât et d’une lanterne en version « R-LIGHT » pour un montant global de 9285,31€. La contribution de la commune serait de 5849,02€.
Le second devis reprend le même type d’installation avec un éclairage en version LED pour un montant global de 9560,75 €. La contribution de la commune serait de 6022,52€. Après concertation et comparaison des deux devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis en version LED.
V/ Vidéoprotection
Le Conseil Municipal a reçu une offre d’un prestataire pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection au niveau de la Mairie. Le Conseil Municipal est favorable à l’installation de ce type de système.
Toutefois, il a été décidé, avant de valider le projet, de consulter les habitants de Frise.
VI/ Lots de pêche
Dans l’optique du remplacement du bail de Monsieur LALAUT pour une part du Grand Lot 10, Monsieur Jean Claude DHORNE s’est porté candidat pour la contractualisation d’un bail pour ce lot.
Le Conseil Municipal valide la candidature de Monsieur DHORNE à l’unanimité.
Dans le cadre du décès de Robert Duchateau, les baux pour les petits lots 18a, 18b, 19 et 20 sont résiliés et publiés sans délai sur la liste des lots libres.
Enfin, une réunion des pêcheurs pour exposer les projets et échanger au niveau des étangs est programmée le 9 avril 2016 à 10h à la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Michel RANDJIA