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Compte-Rendu - 2013 12 16 CR Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 16 CR)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie, les bains NOMBRE DE CONSEILLERS

Euu En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Ville d’Aix-les-Bains Votants : 32 puis 33

CONVOCATION du 6 décembre 2013.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER,

Corinne CASANOVA [à partir de 18 h 50 avant vote N°3), Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON (à partir de 20 h 20 avant vote N°14), Alain YVROUD, Éliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean- Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Corinne CASANOVA (ayant donné procuration à Christiane MOLLAR jusqu'à 18h50), Esther POTIN-

ROSSILLON [jusqu'à 20 h 20), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Monique VIOLLET (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI),

Carole DELROISE (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), et Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA).

ETAIENT ABSENTS : Sophie ABENIS et Géraldine GAURON-REBUT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décision N° 044/2013 du 25/10/2013 exécutoire le 12/11/2013: portant constitution d'une régie de recettes.

Objet: instituer une régie de recettes auprès du service des Parkings pour l'encaissement des recettes relatives aux parkings pour les parkings de la chaudanne et de l'hôtel de ville et pour les parkings en surface spécialement aménagés d'un contrôle d'accès. La régie encaisse les produits suivants :

e Droit de stationnement horaire

+ Vente des abonnements ou de forfaits

+ __Redevance pour perte ou détérioration de cartes ou tickets

+ Vente de cartes.

Cette décision abroge les décisions n° 121/2009 du 19 octobre 2009 (constitution de la régie) et n° 009/2010 (modifiant l'article 9 relatif au montant de l'encaisse). Décision N° 045/2013 du 25/10/2013 exécutoire le 30/10/2013 : concernant l'avenant n° 5 au bail de location d'un bien communal sis au 9 avenue Victoria.

Objet : signer l'avenant n° 5 au bail conclu le 09 décembre 2008 entre la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie (Bureaux du Centre des Finances Publiques «impôts ») et la Ville,

afin de procéder à la révision annuelle du loyer des locaux abritant les bureaux du CENTRE DES

IMPOTS. Cet avenant permet de modifier la clause de révision du loyer qui est fixé d'un commun accord à 78 231 € par an, à compter du 1e' juillet 2013 (pour mémoire : au 1e" juillet 2008 le loyer annuel s'élevait à 69 000 €).

Décision N° 046/2013 du 25/10/2013 exécutoire le 30/10/2013 : concernant l'avenant n° 4 au bail de location d'un bien communal sis au 9 avenue Victoria.

Obijet : signer l'avenant n° 4 au bail conclu le 16 novembre 2009 entire la Direction Départementale

des Finances Publiques de la Savoie {Bureaux du Centre des Finances Publiques {Trésor ») et la Ville,

afin de procéder à la révision annuelle du loyer des locaux abritant les bureaux de la TRÉSORERIE PRINCIPALE. Cet avenant permet de modifier la clause de révision du loyer qui est fixé d'un commun accord à 21 880 € par an, à compter du 21 septembre 2013 (pour mémoire au 21 septembre 2009 :

loyer annuel s'élevait à 20 GC © 348 _ 73103 AIX-LES-BAINS Cedex

Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 1

Courriel: mairie@aixlesbains.frDécision N° 047/2013 du 08/11/2013 exécutoire le 13/11/2013: portant signature d'un avenant au marché de prestations passé le 05 novembre 2010 pour le nettoyage et l'entretien des locaux et de la vitrerie

Objet: passer un avenant avec chacun des titulaires des 8 lots, afin de réduire les dépenses de

fonctionnement par Une réduction des prestations. Dans cet objectif, les montants minimum annuels HT de chaque lof, réduits de 50%, sont donc fixés comme suit :

Désignation du lot Nom du Hiulaire Montant NOUVEAU Montant

minimum minimum annuel en

annuel INITIAL € HT

en € HT

Lot N°1 Gymnase des Prés. | STEAM multi services 17 000 8 500

Rianis, vestiaires

Lot N°2 | Espace Puer Groupe Aber Propreté Azur | 18 500 9 250

Lot N°3_ | Vestiaires hippodrome |} Groupe Aber Propreté Azur | 17 000 8 500 Lot N°4 } Salle St Bernadette et | Groupe Aber Propreté Azur | 5 400 2 700 salle de volley des

thermes

Loi N°5 | Lestal et espace | SAS ADN ALPES DAUPHINE | 12 200 6 100 Sabaudia NETTOYAGE

Lot N°6 ! Centre Technique | STEAM multi services 15 900 7 950

municipal

Lot N°7 | Rez de chaussée des ! Groupe Aber Propreté Azur | 7 100 3 550

Thermes, Atrium

Lot N°8 | Vitrerie écoles, | STEAM multi services 5 900 2 950

restaurants scolaires et

bâtiments

Décision N° 048/2013 du 08/11/2013 exécutoire le 18/11/2013: portant signature d'un avenant au

marché de travaux passé le 03 juin 2013 pour le déplacement du terrain d'entraînement du stade Forestier, avec la société titulaire du lot n° 1.

Obiet: passer un avenant, avec la société Parcs & Sports, titulaire du lot 1 (Ferrassement-VRD-Aires sportives]. L'avenant passé à pour objet de réajuster les prestations initiales qui entrainent une plus- value de 18 510,20 € HT. Le montant du lot 1 passe de 461 268,87 € HT à la somme de 479 779,07 € HT. Décision N° 049/2013 du 05/11/2013 exécutoire le 08/11/2013: portant sur la vente de ferrailles organisée par les services techniques.

Qbiet: vendre 15,180 Tonnes de ferrailles à SAS AXIA-ETS POUGET {ZI du château de la Bâfhie - Route de l'Industrie-73540 ESSERTS BLAY}, pour un montant total de 1 544,40 €. Décision N° 0650/2013 du 25/10/2013 exécutoire le 13/11/2013: concernant une convention d'occupation précaire d'un bien sis au 2ème étage du bâtiment Lestal, 1 rue Jean Monard. Objet: signer une convention d'occupation précaire pour un bureau de 10,50 m2 au profit de la Fédération Rhône Alpes Thermal, à compter du 14 Février 2013 pour une durée d'Un an, moyennant Une redevance mensuelle de 100 €.

Décision N° 051/2013 du 19/11/2013 exécutoire le 20/11/2013: portant signature d'un marché selon la procédure adaptée {[MAPA] avec la SAS A.G.M.S. [Agence Gardiennage Médiation & Sécurité} Objet: signer Un marché pour la mise en œuvre de prestations de médiation et de prévention au sein de foyers de quartiers sur le territoire de la Ville, sur un nombre de 5 foyers au plus, et pour une estimation maximale de 150 000 € TIC. La durée du MAPA est fixée à un an à compter du 04 décembre 2013.

Décision N° 052/2013 du 22/11/2013 exécutoire le 25/11/2013 : portant signature d'une convention autorisant la Ville à réaliser des travaux sur le domaine privé

Objet : signer une convention autorisant la Ville à réaliser sur le domaine privé de Mme Cécile CHEVRON, les travaux d'élargissement du trottoir de la rue Longchamp et permettant de définir la nouvelle limite d'emprise du domaine public après les travaux. Le terrain [25 m2} sera cédé à la Ville à titre gratuit. La construction du mur de souiènement, servant le fonds supérieur affecté à l'usage public, sera à la charge de la Vile, de même que les frais engendrés par le des documents d'arpentage.

Décision N° 053/2013 du 20/11/2013 exécutoire le 28/11/2013 : portant signature d'un avenant au

marché passé le 26 août 2013 pour la réalisation de 3 opérations d'enfouissement des réseaux ERDF BT et France Télécom : rue Pauline Borghèse, chemin Colonel Rollet et avenue de Saint SimondObijel: passer Un avenant avec la société SERTPR, afin d'ajuster les prestations relatives aux travaux

d'enfouissement dont les modifications entrainent une moins-value de 33 410 € HT, Le marché initial {montant total de 880 000 € HT} est donc ramené à la somme totale de 634 838,30 € HT.

Décision N° 056/2013 du 12/12/2013 exécutoire le 13/12/2013: portant désignation du cabinet d'avocats SINDRES pour ester en justice.

Objet : défendre les intérêts de la Vile contre la requête d'appel déposée par M. Emmanuel ROCHAT devant la Cour Administrative d'Appel de LYON le 01 Octobre 2013, contre le jugement du 05 aout 2013 rendu par le Tribunal Administratif de GRENOBLE, qui avait rejeté la requête déposée par M. ROCHAT.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Demande de surclassement démographique

Suite au classement de la Ville d'AIX LES BAINS en station de tourisme par décret du 13 septembre 2013, le conseil municipal décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Savoie le

surclassement démographique de la Commune.

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

3. RYTHMES SCOLAIRES - Vœu

Le vœu annexé est présenté à l'assemblée. Fatina BRUNETTH, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA {pouvoir d'Azzedine ZAUF} n'ayant pas pris part au vote, ce vœu est adopté à l'unanimité des votants,

POUR : 27 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

4. AFFAIRES FONCIERES - Hôtel de la Couronne - Exonération de droits de voirie Après l'incendie de l'hôtel Méiropole du 30 mai 2013, le conseil municipal a décidé par une

délibération du 27 juin 2013 d'exonérer des drofs de voirie les commerçants sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l'événement en raison de son impact sur leurs exploitations {baisse de l'activité}. L'hôtel de la Couronne est domicilié 7, rue Albert 1e, et possède un accès à partir de cette voie. Or, il n'a pas été porté dans la liste des commerces exonérés, établie en prévision du conseil municipal du 27 juin 2013, sans doute du fait de l'existence d'une seconde entrée square du Temple de Diane. À l'unanimité, le conseil municipal décide l'exonération des droits de voiie pour 2013 de l'établissement « Hôtel de la Couronne », sis 7, rue Albert 1er,

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

5. AFFAIRES FONCIERES - Vente d'un élément du domaine privé communal à la SARL Mailland Chauffage Sanitaire

La commune à favorisé une opération menée par la Fédération Habitat et Humanisme à Aix-les-Bains {maison du Rondeau).

A l'issue de la réalisation, et à la demande de l'aménageur, la commune est restée propriétaire

d'une parcelle de terrain {BS 521, de 02 à 46 caij, sur laquelle est édifié un garage. M. & Mme MAILLAND-GUILLERMIN, au nom de la société Mailland Chauffage Sanitaire, se sont rapprochés de la commune, ef ont fait une proposition d'achat du bien pour 50 000 €.

À l'Unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer au nom de la Commune l'acte de vente au profit de la société Mailland Chauffage Sanitaire, au prix de cinquante mille euros (50 000 €), pour l'élément du domaine privé communal. d'une contenance totale de 02 a 46 ca, constitué par la parcelle cadastrée section BS sous le n° 521.

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

6. AFFAIRES FONCIERES - Acceptation par la commune du legs avec charges de Madame Françoise JEGOUREL

Par un testament olographe du 30 mai 2012, Mme Françoise JEGOUREL propose un legs à la Ville

composé des biens immobiliers et mobiliers dont la liste suit :

Un appartement de type Il avec garage sis 7 boulevard Périn

EVGIUÉ inner 165.000.,00 €

Un appartement de type V avec garage sis 7 boulevard Périn

Ne EC 476.000,00 €Et les tableaux suivants :

u Venise » LANGIOS Pierre Gérard ii siiiiisseuueecssse 2.000,00 € «Bord de mer » LANGLOÏS Pierre Gérard... 700,00 € «Maisons au bord de mer » CAPRON Jean-Pierre 1.000,00 € Un pastel et craie JANSEN 300,00 € Tableau de CIRY Michel... su 300,00 € « Jeunes femmes » GRISOT Pierre ……. . 2.000,00 € Pastel et craie d'ESCARFAIEL Jeanne 70,00 € Lihographie de ROHNER Georges 20,00 € « Fleurs » RAFFIN Jacques . 80,00 € Aquarelle fencadrée) CARZOU Jean 2.500,00 € «Le mas » aquarelle BRAYER YVES iii 300,00 € « Bateaux » DOUTRELEAU Pierre …. 1.500,00 € « Chevaux » DÉLANGLADE Frédéric 80,00 € Lithographie DOUTRELEAU Pierre ii 50,00 € Tableau de DOUTRELEAU Pierre {foot américain) . 500,00 € Tableau de DOUTRELEAU Pierre (foot américain) . 500,00 € Tableau MENGUY Frédéric . 1.500,00 € Aauarelle et crayon BUFFET Bernard 10.000,00 € Lithographie encadrée BRAYER YV@S iii diiidereceeuressn 40,00 € «Femme n MINAUX ANGTÉ idees 800.00 € Lhographies encadrées {cuisine et WC) ROHNER, DEFOSSEZ Et 30.00 € DOUTRELEAU

Sous-total : 24.220,00 €

À l'Unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte authentique d'acceptation du legs consenti au bénéfice de la Commune par Madame Françoise Nicole RIVOLLIER, épouse JEGOUREL, et précise que la commune devra respecter les conditions du legs. fixées par le testament de Madame JEGOUREL.

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

7. AFFAIRES FONCIERES - Achat des parcelles AZ 762 et AZ 764 à M. & Mme TOCHON

Des aménagements de voirie ont été réalisés à l'angle du boulevard Lepic et de la rue Jacotot. Certains équipements {trottoirs notamment) sont encore implantés sur une propriété privée. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte d'achat par la Commune à Madame Marthe JACOUD épouse TOCHON et Monsieur Samson TOCHON au prix de cent euros [100.00 €], pour les parcelles cadastrées section AZ sous le n° 762, d'une contenance d'environ 00 a 37 ca, ef sous le n° 764, d'une contenance d'environ 00 a 44 ca, d'une contenance globale d'environ 00 à 81 ca.

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

8. AFFAIRES FONCIERES - Achat de la parcelle BX 427 à la Société ADP Le lotissement de la Réserve a été réalisé sur la commune d'Aix les Bains, dans le quartier de Chantemerle. L'aménageur est encore propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 427, d'une contenance de 07 a 35 ca. Elle est de fait une dépendance du domaine public pour environ la moitié de sa surface : plateforme de retournement, utilisée par les usagers du boulevard Madame MOURICHON. Le reste du terrain est constitué par un talus sur lequel à crû une végétation arborée. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer au nom de la Commune l'acte d'achat au profit de la société ADP, au prix de un euro symbolique (1,00 €}, pour la parcelle cadastrée section BX sous le n° 427, d'une contenance totale de 07 a 35 ca, et précise que la commune aura lä charge de l'entretien de la plateforme de retournement et de la partie boisée du terrain à compter du transfert effectif de propriété à son profit,

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

9. AFFAIRES FONCIERES - Achat des parcelles AX 143, A7 771 et A7 773 à la Sollar

La commune d'Aix-les-Bains souhaite élargir et déplacer la rue Clément Ader. Pour mener à bien cette opération, l'acquisition par la Vile de la parcelle cadastrée section AX 143p, d'une contenance de 03 a 46 ca environ, propriété de la société Sollar est décidée. De même, l'assemblée autorise le maire à acquérir les tènements convenus avec la Sollor, situés boulevard Wilson dans le cadre de l'opération « Revard ».Christian SERRA (pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant abstenu, le conseil municipal à la majorité autorise

le maire à signer l'acte d'achat à l'entreprise sociale SA HLM Logement Alpes Rhône - Sollar au prix de cent euros (100,00 €).

POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 2

10. AFFAIRES FONCIERES - Déclassement du domaine public d'un délaissé boulevard jean Charcot

La commune d'Aix-les-Bains est propriétaire d'un délaissé du domaine public à l'Est de la Péniche,

sur lequel est implanté sur une surface très faible (1 à 2 m°} pour l'ensemble immobilier réalisé par la

Sollar.

À l'unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du délaissé communal d'une contenance d'environ 00 à 23 ca, situé boulevard Jean Charcot, décide de le déclasser du domaine public communal et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

11. AFFAIRES FINANCIERES - Gymnase de Marlioz - Versement d'un fonds de concours à la CALB par la commune pour rénovation de la Halle de Marlioz

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le versement du fonds de concours à la CALB par la Ville

pour la rénovation et la mise aux normes du gymnase de Marlioz, pour Un montant de 352.000 €.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

12. AFFAIRES FINANCIERES - FISAC 2013

A l'üUnanimité, le conseil municipal approuve le lancement du nouveau plan SAC pour Aix-les-Bains,

demande au Conseil général et au Conseil régional de s'associer à cette démarche el sollicite auprès des services de l'État le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce en vue de l'atiribution d'une subvention la plus élevée possible au titre de ce programme. POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

13. AFFAIRES FINANCIERES - Rénovation du bâtiment Pellegrini dans les anciens Thermes - Mise en place d'une autorisation de programme

À l'unanimité, le conseil municipal autorise la mise en place d'une avtorisation de programme

intitulée «rénovation des thermes Pellegrinin sur la période 2014-2020, Comprenant la liste des activités accueillles dans ce bâtiment: Office de Tourisme, billetterie, C.I.A.P., musée lapidaire et service Vie du Citoyen. Une enveioppe prévisionnelle de travaux de 15 M€ est prévue sur la période ainsi QU'Un premier plan de financement. D'ores et déjà, sur 2014, une enveloppe de 820 K€ esi inscrite au budget en vue de la rénovation d'une première tranche des toitures du bôtiment. POUR : 32 - CONTRE : O- ABSTENTION : O

14. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires - Budget 2013

Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution des subventions au profit des associations et

autres bénéficiaires et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l'attribution de ces subventions où bourses.

POUR : 33 - ABSTENTION : O - CONTRE : 0

75. AFFAIRES FINANCIERES - Catalogue des tarifs pour 2014

Fatiha BRUNETT, Denise DÉLAGE-DAMON et Christian SERRA {pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant

abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport présenté relatif aux tarits 2014. Les tarifs figurant dans le catalogue sont adoptés pour une application à partir du 1e: janvier 2014, POUR : 29 - CONTRE : / - ABSTENTIONS : 4

16. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2014

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA (pouvoir d'Azzedine

ZALF} ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve les Budgets Primitifs 2014 ainsi que les maquettes légales et le CD Rom quiles accompagnent. POUR : 28 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : 0

17. AFFAIRES FINANCIERES — Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires -

Budget Primitif 2014

Claudie FRAYSSE ayant quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unanimité décide

d'adopter l'attribution aux associations des subventions 2014 et autorise le Maire à signer les

5conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l'attribution de ces subventions où bourses.

POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

18. MARCHES PUBLICS - Marché de location et de maintenance de moyens d'impressions -

Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville

En 2009, le CCAS et la Ville d'Aix-les-Bains ont passé un marché pour la recherche d'un prestataire pour la location et la maintenance de photocopieurs couleur et noir et blanc, dans le cadre d'un groupement de commande. Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure, Toutefois, la consultation sera élargie avec en sus des photocopieurs, la location et la maintenance d'imprimantes,

A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de lancer une consultation

sous forme d'un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur et conservant de ce fait

sa qualité de pouvoir adjudicateur et désigne les représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement : Sylvie COCHET {titulaire} - Robert BRUYERE (suppléant). POUR : 33 - CONTRE : O- ABSTENTION : O

19. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois permanents et

approuve la création des deux postes au sein de la DS.

POUR : 33 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

20. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes saisonniers en 2014 aux accueils de loisirs A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création de postes saisonniers en 2014 aux accueils de loisirs.

POUR : 33 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

21. RESSOURCES HUMAINES — Information de l'assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de deux agents titulaires de la Ville

Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition de deux agents titulaires de la Ville d'AIX-LES- BAINS auprès du Centre École de Ski Nordique du Revard, durant la saison d'hiver 2013/2014, En contrepartie, pendant la période concernée, l'organisme d'accueil remboursera à la Vile, la rémunération de chaque agent mis à disposition ef les charges sociales.

22. RENOVATION URBAINE - Quartier de Franklin Roosevelt - Autorisation à l'Association Foncière

Logement de déposer un permis de construire sur l'ilot B avant cession de la parcelle

À l'unanimité, le conseil municipal autorise la SCI RU 01/2011 à déposer un permis de consiruire sur l'élément du domaine privé communal compris dans l'ilôt 8 du programme de rénovation urbaine. POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

23. TRAVAUX - Gestion des parkings - Centre de supervision urbain

Dans un souci de sécurité et afin d'optimiser au mieux la rénovation des systèmes de gestion des parkings de la Chaudanne et de l'Hôtel de Vile, le conseil municipal à l'unanimité décide de présenter une demande d'autorisation pour la réalisation d'un Centre de Supervision Urbain auprès de la préfecture de la Savoie et sollicite le financement de cette opération au tire du FIPD. POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

24. TRAVAUX - Arrosage Golf - Hippodrome - Permis de construire et demande de subvention à l'Agence de l'eau

A l'unanimité, le conseil municipal sollicite l'aide de l'Agence de l'Eau pour réaliser au cours du 1e:

semestre 2014 les travaux permettant l'arosage de l'hippodrome et du golf, autorise le Maire à déposer le permis de construire pour le réservoir qui sera édifié au sud de l'hibpodrome, selon les préconisations de l'Architecie Conseil, et à signer les marchés de travaux à conciure après consultation réglementaire.

POUR : 33 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

25. TRAVAUX - Enfouissement des réseaux aériens - Avenue de St Simond - Demande d'un fonds

de concours à la CALB

À l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter la participation de la CALB pour les travaux d'enfouissement des réseaux, pour Un montant plafonné à 60 000€ conformément aux dispositions de la délibération de son conseil communautaire, en date du 13 mars 2018.

6POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

26. EAU POTABLE - Branchements plomb - Subvention Agence de l'eau - 2ème franche

À l'unanimité, le conseil municipal confirme la poursuite du remplacement des branchements en plomb [2ème tranche) et autorise le Maire à signer la convention n° 2013 2496 de l'Agence de l'Eau qui attribue une subvention de 360 000 € à la collectivité.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

27. PREVENTION DES INONDATIONS - Etudes et travaux de confortement des digues du Sierroz A l'Unanimité, le conseil municipal valide le principe de lancer les études complémentaires, les procédures administratives, et les travaux pour assurer le confortement des digues du Sierroz et sollicite les aides financières auprès de l'agence de l'Eau et de l'Etat au titre du PAPI 2. POUR : 33 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

28. CITOYENNETE - Aide financière dans le cadre de la loi Oudin Santini à l'Association Morija pour la réalisation de puits dans les régions de Tapoa, Gourma et Komondjari À l'unanimité, le conseil municipal attribue une subvention de 11 000 € à l'association MORIJA pour la réalisation de puits au Burkina Fasso.

POUR : 33 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du

lundi 16 décembre 2013, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 17 décembre 2018.

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Alain GABRIEL

Directeur Général des Services

P.J. Vœu relatif aux nouveaux rythmes scolaires [question n° 3)VŒU RELATIF À LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

« Le conseil municipal d'Aix-les-Bains a pris la décision par délibération du 25 mars 2013 de décaler à la rentrée 2014 la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Cette décision était fondée sur la nécessité et la volonté de Ja municipalité d'engager, avec tous les partenaires, un travail de fond pour étudier ensemble les modalités possibles de ceïte réforme.

La réflexion est engagée depuis mars 2013 en interne av sein des services municipaux, puis

depuis octobre avec les parents d'élèves et les représentants des enseignants, en cherchant à se centrer en priorité absolue sur l'intérêt de l'enfant.

Or, plus la réflexion avance et plus les acteurs prennent conscience des innombrables difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme, tant sur les plans humains, matériels que financiers,

La simple question des locaux dans lesquels auraient lieu ces activités est inextricable : les

enseignanis ne souhaitent pas ouvrir leurs classes : or, toutes les écoles ne disposent pas de

locaux suffisants et adaptés pour accueillir un grand nombre d'enfants. Ce qui nécessiterait

de réaliser ces activités en dehors des locaux scolaires, donc obligerait à organiser ef payer

des transports et à déplacer les enfants dans différents lieux de la ville, d'où des

problématiques de sécurité et de responsabilité importantes...

Par ailleurs la mairie devra consacrer des crédits très importanis, en fourchette basse 250 000 € voire bien plus, selon le niveau de qualité espéré par les parents et les enseignants. AU fl du temps, la mairie a senti monter les protestations des parents d'élèves, des

enseignants, du personnel municipal, qui se sont exprimées dans les deux journées de grève

et la manifestation devant l'Hôtel de Ville le mois dernier.

Face à ces mécontentements légitimes qui montent partout en France, les Directeurs

académiques de l'Éducation Nationale (DASEN] ont déjà repoussé à plusieurs reprises les échéances de formalisation des projets éducatifs territoriaux {PEDT).

Car le consiat est sans appel: la réforme des rythmes scolaires imaginée par le ministre

constitue une mauvaise solution à un problème réel.

Si notre système éducatif doit être réformé pour permettre qu plus grand nombre d'enfants sortant de l'école primaire de savoir lire et écrire correctement et d'avoir accès, non seulement aux savoirs de base, mais aussi au sport et à la culture, cela ne peut se faire que dans le respect des besoins de l'enfant.

Or. la réforme telle qu'elle est imposée par le ministère de l'Education Nationale ne revient pas du tout à alléger les journées des enfanis comme on veut nous le faire croire.

Ceux dont les parents travaillent seront toujours accueillis en garderie avant et après l'école et fravailleront en plus le mercredi matin. Point d'allègement pour eux !

Pire ! pour les maternelles, la fin de la journée scolaire avancée à 15 h ou 15 h 45 revient à

ne les faire venir à l'école l'après-midi que pour faire la sieste. Eux perdront du coup 4 deri- journées d'apprentissage par semaine !

Par ailleurs, cette réforme fait reposer sur les épaules des maires, qui n'en demandaient pas

tant, l'organisation d'activités périscolaires. A eux d'en définir le contenu et les locaux adaptés, d'en assumer l'organisation par le recrutement de dizaines de personnes et la Coordination de ces intervenants, de porter le poids de la responsabilité et de la sécurité des enfanis ef surtout d'en payer la lourde faciure, estimée à entre 150 € et 350 € par enfant, quand l'État promet généreusement une contrepartie financière de 50 € à la rentrée prochaine sans toutefois s'engager pour l'avenir.

8AUX maires, donc, de faire face à ce véritable casse-tête chinois découlant de cette réforme de l'État irréfléchie, qui, rappelons-le, a été imposée par décrei, empêchant de ce fait fout débat avec les parlementaires.

AUX maires d'assumer un nouveau transfert de compétences de l'État sans contrepartie

financière suffisante ni pérenne.

Au final les conséquences de cette réforme seront désastreuses :

- Inégalités entre les communes ne disposant pas des mêmes moyens financiers pour

organiser les activités périscolaires

- Impact sur les impôts locaux des collectivités qui opteront pour la gratuité des activités périscolaires {estimation de 5 à 10 points d'impôts]

- Inégalités entre les enfants dont les parents auront où non les moyens de payer ces

activités ou qui devront faire le choix de les laisser en garderie, donc fin de la culture et du sport pour tous

- Fatigue des enfants et des enseignants.

Pour Aix-les-Bains, qui met déjà en œuvre d'importants moyens pour permettre aux enfants

de profiter de l'environnement natvrel de la Ville et des activités artistiques, culiurelles,

sportives et variées, c'est la certitude de faire moins de qualité que ce qui existe

aujourd'hui, Quel est l'intérêt pour nous de dépenser plus pour faire moins bien 2!

C'esf pourquoi, enseignants et parents sont unanimes pour dire que si une réforme de

l'école est nécessaire, ce n'est pas CETTE réforme qu'ils souhaitent, notamment pour les

maternelles.

ls demandent ainsi à la municipalité de refuser l'application en l'état de cette réforme.

AUSsi, le conseil municipal à l'écoute des profondes inquiétudes de ses administrés, souhaite adopter la position suivante Pour demander:

m La suspension de la réforme en l'état

æ La réouverture d'un examen approfondi des modalités de mise en œuvre, notamment

sur le volet du financement par l'Etat de ce nouveau transfert de charge

L'engagement d'une nouvelle concertation avec les enseignants et les parenis sur le

fond. en remettant l'intérêt de l'enfant au cœur de la réflexion ».

Vœu adopté par le conseil municipal d'AIX LES BAINS le 16 décembre 2013.